Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Benelli Q. J. / OHMI - Demharter (MOTO B)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Benelli Q. J. / OHMI - Demharter (MOTO B)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin nationaler nicht eingetragener Bildmarken mit dem Wortbestandteil "MOTOBI" auf Aufhebung der Entscheidung R 95/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 16. Januar 2013, durch die ...

Verfahrensgang

• EuG, 02.02.2016 - T-169/13
• EuG, 16.01.2018 - T-169/13

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 03.10.2013 - C-122/12

  Rintisch / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Ainsi que l'a jugé la Cour, il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions dudit règlement, et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts OHMI/Kaul, point 23 supra, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 22, et du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI, C-122/12 P, Rec, EU:C:2013:628, point 23).

  Cette règle spéciale est propre à la procédure de recours contre la décision de la division d'opposition et précise le régime, devant la chambre de recours, des faits et des preuves présentés après l'expiration des délais fixés ou précisés en première instance (arrêt Rintisch/OHMI, point 42 supra, EU:C:2013:628, point 29).

  Ainsi, la règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement n° 2868/95 doit donc être appliquée, sur ce point particulier de la procédure de recours contre la décision de la division d'opposition, en lieu et place des dispositions relatives à la procédure devant ladite division, au nombre desquelles figurent la règle 19, paragraphe 4, et la règle 20, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 (voir, en ce sens, arrêt Rintisch/OHMI, point 42 supra, EU:C:2013:628, point 30).

  Par ailleurs, ainsi que la Cour l'a rappelé au point 31 de l'arrêt Rintisch/OHMI, point 42 supra (EU:C:2013:628), la règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement n° 2868/95 a été introduite dans ce dernier règlement lors de la modification de celui-ci par le règlement (CE) n° 1041/2005 de la Commission, du 29 juin 2005 (JO L 172, p. 4), qui, selon son considérant 7, vise notamment à clarifier les conséquences juridiques des irrégularités procédurales intervenues au cours des procédures d'opposition.

  La Cour a, en outre, poursuivi, aux points 32 à 34 de l'arrêt Rintisch/OHMI, point 42 supra (EU:C:2013:628), en ces termes :.

  Toutefois, il ressort clairement du point 41 de la décision attaquée que la chambre de recours n'a pas seulement recherché si, en l'occurrence, elle pouvait exercer son pouvoir d'appréciation, à savoir, ainsi qu'il résulte, notamment du point 39 de l'arrêt Rintisch/OHMI, point 42 supra (EU:C:2013:628), considérer que les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant elle ainsi que le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent.

• EuG, 27.06.2012 - T-523/10

  Interkobo / OHMI - XXXLutz Marken (my baby) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Par ailleurs, s'agissant des éléments de preuve qui sont rédigés dans une langue autre que la langue de procédure, il convient de rappeler les observations que le Tribunal a déjà effectuées dans l'arrêt du 27 juin 2012, 1nterkobo/OHMI - XXXLutz Marken (my baby) (T-523/10, Rec, EU:T:2012:326).

  Il résulte de la règle 20, paragraphe 1, de la règle 19 et de la règle 98, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 que, lorsque les informations et les preuves visées à la règle 19, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 2868/95 sont présentées dans une langue autre que celle de procédure, l'opposant est tenu de produire, au stade de la procédure d'opposition, dans le délai imparti pour la production de ces informations et preuves, une traduction de celles-ci, laquelle doit répondre à des exigences précises quant à sa forme et à son contenu (arrêt my baby, point 68 supra, EU:T:2012:326, point 23).

  Dans l'hypothèse où cette exigence formelle ne serait pas respectée, les informations et les preuves susmentionnées, produites par l'opposant, ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la procédure d'opposition (arrêt my baby, point 68 supra, EU:T:2012:326, point 24).

  Autrement dit, l'objectif est, notamment, de permettre que le débat entre les parties à la procédure d'opposition s'engage sur des fondements assurés, conformément au principe du contradictoire et de l'égalité des armes (voir arrêt my baby, point 68 supra, EU:T:2012:326, point 25 et jurisprudence citée).

  En cas de doute quant à son caractère fidèle, les instances de l'OHMI sont en droit d'exiger de la partie intéressée la production d'une attestation de conformité de la traduction au texte original (arrêt my baby, point 68 supra, EU:T:2012:326, point 26).

• EuG, 15.07.2014 - T-576/12

  Laszkiewicz / OHMI - Capital Safety Group EMEA (PROTEKT)

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Selon la jurisprudence, cette obligation a la même portée que celle consacrée par l'article 296, deuxième alinéa, TFUE et son objectif est de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, EU:C:2012:537, point 86, et du 15 juillet 2014, ?�aszkiewicz/OHMI - Capital Safety Group EMEA (PROTEKT), T-576/12, EU:T:2014:667, point 76].

  La motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt PROTEKT, point 31 supra, EU:T:2014:667, point 77 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que la circonstance que la chambre de recours n'a pas repris l'ensemble des arguments d'une partie ou n'a pas répondu à chacun de ces arguments ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération (voir arrêt PROTEKT, point 31 supra, EU:T:2014:667, point 78 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  À cet égard, il convient de déduire de l'arrêt du 14 septembre 1999, General Motors (C-375/97, Rec, EU:C:1999:408), que ni la lettre ni l'esprit de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 n'autorisent à exiger que la marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public ainsi défini.

  Il suffit qu'elle existe dans une partie substantielle de celui-ci (voir, en ce sens, arrêt General Motors, précité, EU:C:1999:408, points 25 à 28).

• EuG, 17.06.2008 - T-420/03

  El Corte Inglés / OHMI - Abril Sánchez und Ricote Saugar (BoomerangTV) - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Dès lors que l'article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 renvoie aux marques « notoirement connues dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris ", il y a lieu, afin de déterminer comment la preuve de l'existence d'une marque notoirement connue peut être rapportée, de se référer aux directives d'interprétation de cet article 6 bis [arrêt du 17 juin 2008, El Corte Inglés/OHMI - Abril Sánchez et Ricote Saugar (BoomerangTV), T-420/03, Rec, EU:T:2008:203, point 79].

  Selon l'article 2 de la recommandation commune concernant les dispositions relatives à la protection des marques notoires, adoptée par l'assemblée de l'Union de Paris et l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à la 34 e série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI (du 20 au 29 septembre 1999, ci-après la « recommandation commune "), pour déterminer si une marque est notoire au sens de la convention de Paris, l'autorité compétente peut prendre en compte toute circonstance permettant de déduire la notoriété, dont notamment le degré de connaissance ou de reconnaissance de la marque dans le secteur concerné du public ; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute utilisation de la marque ; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute promotion de la marque, y compris la publicité et la présentation, lors de foires ou d'expositions, des produits ou des services auxquels la marque s'applique ; la durée et l'aire géographique de tout enregistrement, ou demande d'enregistrement, de la marque dans la mesure où elles reflètent l'utilisation ou la reconnaissance de la marque ; la sanction efficace des droits sur la marque, en particulier la mesure dans laquelle la marque a été reconnue comme notoire par les autorités compétentes ; la valeur associée à la marque (arrêt BoomerangTV, point 55 supra, EU:T:2008:203, point 79).

• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Il s'ensuit que des faits non invoqués par les parties devant les instances de l'OHMI ne peuvent plus l'être au stade du recours introduit devant le Tribunal (voir arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 54 et jurisprudence citée).

  Ainsi que l'a jugé la Cour, il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions dudit règlement, et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts OHMI/Kaul, point 23 supra, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 22, et du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI, C-122/12 P, Rec, EU:C:2013:628, point 23).

• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  S'agissant, enfin, de l'argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n'a pas effectué une appréciation globale, mais a séparé les divers éléments soumis à son appréciation, il est exact qu'il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, point 36).
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Il résulte de cette disposition que les marques notoirement connues au sens de l'article 6 de la convention de Paris sont des marques qui bénéficient d'une protection contre le risque de confusion, et ce sur le fondement de leur notoriété dans le ressort territorial en cause et indépendamment de la production, ou non, d'une preuve d'enregistrement [arrêt du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, point 51].
• EuGH, 22.11.2007 - C-328/06

  Nieto Nuño - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Art. 4 Abs. 2 Buchst. d - Im …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Par ailleurs, la Cour ayant considéré, dans l'arrêt du 22 novembre 2007, Nieto Nuño (C-328/06, Rec, EU:C:2007:704, point 17), que la notoriété était une notion voisine de celle de renommée, il y a lieu de prendre en considération les critères d'appréciation énoncés par la Cour et qui sont relatifs à la renommée, notion qui figure à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L299, p. 25), et à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
• EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

  New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Ainsi que l'a jugé la Cour, il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions dudit règlement, et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts OHMI/Kaul, point 23 supra, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 22, et du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI, C-122/12 P, Rec, EU:C:2013:628, point 23).
• EuG, 08.07.2010 - T-30/09

  Engelhorn / OHMI - The Outdoor Group (peerstorm) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes …
• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …
• EuG, 25.06.2010 - T-407/08

  MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 27.09.2012 - T-160/10

  J / Parlament - Petitionsrecht - Petition an das Europäische Parlament - …
• EuG, 19.11.2008 - T-269/06

  Rautaruukki / HABM (RAUTARUUKKI)
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  J-M.-E.V. e hijos/ EUIPO - Masi (MASSI)

  Par ailleurs, si, conformément à la recommandation commune, l'usage de la marque non enregistrée ne doit pas être démontré sur le territoire sur lequel la protection est invoquée, en revanche, il ne saurait être valablement contesté que la marque non enregistrée doit bénéficier d'une notoriété sur le territoire de l'État membre dont le droit national est invoqué au soutien de l'opposition [arrêt du 2 février 2016, Benelli Q. J./OHMI - Demharter (MOTO B), T-169/13, non publié, EU:T:2016:56, point 60].

  En effet, s'il ne saurait être exclu qu'une marque « historique " puisse garder une certaine notoriété résiduelle [voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2014, Simca Europe/OHMI - PSA Peugeot Citroën (Simca), T-327/12, EU:T:2014:240, points 46, 49 et 52], il convient de rappeler que le caractère notoire d'une marque antérieure, au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris, ne saurait être présumé sur la base d'éléments fragmentaires et insuffisants (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 2 février 2016, MOTO B, T-169/13, non publié, EU:T:2016:56, point 79).

• EuG, 08.11.2017 - T-754/16

  Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue) - Unionsmarke …

  Or, la renommée d'une marque ne saurait être présumée sur la base d'éléments fragmentaires et insuffisants [voir, par analogie, arrêt du 2 février 2016, Benelli Q.J./OHMI - Demharter (MOTO B), T-169/13, non publié, EU:T:2016:56, point 79].