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   EuG, 02.03.2010 - T-248/08 P   

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EuG, 02.03.2010 - T-248/08 P (https://dejure.org/2010,37015)
EuG, Entscheidung vom 02.03.2010 - T-248/08 P (https://dejure.org/2010,37015)
EuG, Entscheidung vom 02. März 2010 - T-248/08 P (https://dejure.org/2010,37015)
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Volltextveröffentlichungen (3)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Doktor / Rat

    Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Probezeit - Verlängerung der Probezeit - Probezeitbericht - Entlassung am Ende der Probezeit - Art. 34 des Statuts - Verfälschung von Tatsachen und Beweisen - Begründungspflicht des Gerichts für den öffentlichen ...

  • EU-Kommission PDF (Kurzinformation)

    Frantisek Doktor gegen Rat der Europäischen Union.

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 23. Juni 2008 von Frantisek Doktor gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 16. April 2008 in der Rechtssache F-73/07, Doktor/Rat

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 16. April 2008 in der Rechtssache F-73/07, Doktor/Rat, mit dem die Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Rats über die Entlassung des Rechtsmittelführers am Ende seiner Probezeit und ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (22)Neu Zitiert selbst (32)

  • EuG, 05.03.1997 - T-96/95

    Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    Elle signifie, en pratique, que le fonctionnaire stagiaire doit non seulement bénéficier de conditions matérielles adéquates, mais également d'instructions et de conseils appropriés, compte tenu de la nature des fonctions exercées, afin d'être en mesure de s'adapter aux besoins spécifiques de l'emploi qu'il occupe (voir arrêts de la Cour du 12 décembre 1956, Mirossevich/Haute Autorité, 10/55, Rec. p. 365, 387 et suivantes, ainsi que du 15 mai 1985, Patrinos/CES, 3/84, Rec. p. 1421, points 20 et 21 ; arrêt du Tribunal du 5 mars 1997, Rozand-Lambiotte/Commission, T-96/95, RecFP p. I-A-35 et II-97, point 95 ; arrêt du Tribunal du 18 octobre 2007, Krcova/Cour de justice, F-112/06, RecFP p. I-A-1-305 et II-A-1-1723, point 48).

    Par ailleurs, si le Tribunal de la fonction publique a d'abord reconnu, au début du point 36 de l'arrêt attaqué, que, en principe, le fonctionnaire stagiaire doit bénéficier d'instructions et de conseils appropriés de la part de ses supérieurs hiérarchiques, il s'est ensuite correctement référé à l'arrêt du Tribunal du 5 mars 1997, Rozand-Lambiotte/Commission (T-96/95, RecFP p. I-A-35 et II-97, point 100), pour constater que le requérant devait néanmoins être capable, en tant que fonctionnaire stagiaire d'un grade élevé de la catégorie A, en cas de doute, d'interroger ses supérieurs ou ses collègues sur la conduite à tenir et de leur soumettre son travail avant de l'expédier.

  • EuGöD, 16.04.2008 - F-73/07

    Doktor / Rat

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 16 avril 2008, Doktor/Conseil (F-73/07, RecFP p. I-A-1-91 et II-A-1-479), et tendant, d'une part, à l'annulation de cet arrêt et, d'autre part, à l'obtention d'une indemnisation,.

    1 Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Frantisek Doktor, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 16 avril 2008, Doktor/Conseil (F-73/07, RecFP p. I-A-1-91 et II-A-1-479, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté le recours de M. Doktor tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Conseil, du 24 octobre 2006, de le licencier, et, d'autre part, à l'obtention d'une indemnisation.

  • EuG, 15.09.2005 - T-132/03

    Casini / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    93 Ensuite, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée et, troisièmement, s'agissant, en particulier, de décisions de rejet de promotion ou de candidature, de compléter la motivation dans le cadre de la décision portant rejet d'une réclamation, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, points 32 et 36, et la jurisprudence qui y est citée ; arrêts du Tribunal du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, RecFP p. I-A-2-195 et II-A-2-999, points 42 et 45 ; du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, points 76 et 83, et du 11 juillet 2007, Konidaris/Commission, T-93/03, RecFP p. I-A-2-149 et II-A-2-1045, points 51 à 54).
  • EuG, 03.10.2006 - T-171/05

    Nijs / Rechnungshof

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    93 Ensuite, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée et, troisièmement, s'agissant, en particulier, de décisions de rejet de promotion ou de candidature, de compléter la motivation dans le cadre de la décision portant rejet d'une réclamation, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, points 32 et 36, et la jurisprudence qui y est citée ; arrêts du Tribunal du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, RecFP p. I-A-2-195 et II-A-2-999, points 42 et 45 ; du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, points 76 et 83, et du 11 juillet 2007, Konidaris/Commission, T-93/03, RecFP p. I-A-2-149 et II-A-2-1045, points 51 à 54).
  • EuG, 04.07.2007 - T-502/04

    Lopparelli / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    93 Ensuite, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée et, troisièmement, s'agissant, en particulier, de décisions de rejet de promotion ou de candidature, de compléter la motivation dans le cadre de la décision portant rejet d'une réclamation, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, points 32 et 36, et la jurisprudence qui y est citée ; arrêts du Tribunal du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, RecFP p. I-A-2-195 et II-A-2-999, points 42 et 45 ; du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, points 76 et 83, et du 11 juillet 2007, Konidaris/Commission, T-93/03, RecFP p. I-A-2-149 et II-A-2-1045, points 51 à 54).
  • EuG, 11.07.2007 - T-93/03

    Konidaris / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    93 Ensuite, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée et, troisièmement, s'agissant, en particulier, de décisions de rejet de promotion ou de candidature, de compléter la motivation dans le cadre de la décision portant rejet d'une réclamation, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, points 32 et 36, et la jurisprudence qui y est citée ; arrêts du Tribunal du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, RecFP p. I-A-2-195 et II-A-2-999, points 42 et 45 ; du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, points 76 et 83, et du 11 juillet 2007, Konidaris/Commission, T-93/03, RecFP p. I-A-2-149 et II-A-2-1045, points 51 à 54).
  • EuG, 16.03.2009 - T-156/08

    R / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    D'autre part, il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le rapport de stage, en tant qu'acte préparatoire à une décision de titularisation ou de licenciement du fonctionnaire stagiaire, ne constitue pas un acte faisant grief (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 mars 2009, R/Commission, T-156/08 P, RecFP p. I-B-1-11 et II-B-1-51, points 48 à 55).
  • EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

    Klinke / Gerichtshof

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    En effet, au regard du devoir de sollicitude, lequel requiert d'établir un juste équilibre entre les exigences du service et les intérêts du fonctionnaire concerné (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38), l'AIPN peut légitimement renoncer à prendre immédiatement de telles mesures strictes et décider d'offrir au fonctionnaire stagiaire une seconde chance de prouver qu'il remplissait les conditions de titularisation en tant que chef d'unité.
  • EuGH, 04.10.2007 - C-311/05

    Naipes Heraclio Fournier / HABM

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    64 Il ressort en outre d'une jurisprudence constante que les arrêts du Tribunal de la fonction publique doivent être suffisamment motivés afin que le Tribunal soit en mesure d'exercer son contrôle juridictionnel (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 4 octobre 2007, Naipes Heraclio Fournier/OHMI, C-311/05 P, non publié au Recueil, point 52).
  • EuGH, 28.02.2008 - C-17/07

    Neirinck / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.03.2010 - T-248/08
    p. I-4951, point 30 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 28 février 2008, Neirinck/Commission, C-17/07 P, non publié au Recueil, points 50 à 52).
  • EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

    Connolly / Kommission

  • EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ

  • EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

    DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM

  • EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

    DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN

  • EuG, 19.09.2008 - T-253/06

    Chassagne / Kommission

  • EuGH, 25.01.2007 - C-403/04

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS ÜBER EIN KARTELL VON

  • EuG, 08.06.2009 - T-498/07

    Krcova / Gerichtshof

  • EuGH, 28.02.2005 - C-260/02

    Becker / Rechnungshof

  • EuGH, 10.12.1998 - C-221/97

    Schröder u.a. / Kommission

  • EuGH, 11.01.2007 - C-404/04

    Technische Glaswerke Ilmenau / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen -

  • EuGH, 02.10.2001 - C-449/99

    EIB / Hautem

  • EuGH, 09.11.2006 - C-344/05

    Kommission / De Bry - Rechtsmittel - Beamter - Beurteilung der beruflichen

  • EuGH, 10.05.2001 - C-345/00

    FNAB u.a. / Rat

  • EuG, 15.05.1996 - T-326/94

    Konstantinos Dimitriadis gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuG, 12.03.2008 - T-107/07

    Rossi Ferreras / Kommission

  • EuGH, 16.03.2000 - C-284/98

    Parlament / Bieber

  • EuGH, 09.11.2007 - C-74/07

    Lavagnoli / Kommission

  • EuGH, 27.04.2006 - C-230/05

    L / Kommission

  • EuG, 26.11.2008 - T-284/07

    HABM / López Teruel

  • EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

    'O''Hannrachain / Parlament'

  • EuGöD, 18.10.2007 - F-112/06

    Krcova / Gerichtshof

  • EuG, 21.02.2006 - T-200/03

    V / Kommission

  • EuG, 27.06.2017 - T-89/16

    Clarke u.a. / EUIPO - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit -

    Aus Art. 11 des Anhangs I der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union, der den Wortlaut von Art. 58 dieser Satzung aufgreift, folgt, dass das Rechtsmittel auf Rechtsfragen beschränkt ist und auf die Unzuständigkeit des Gerichts für den öffentlichen Dienst, auf einen Verfahrensfehler vor dem Gericht für den öffentlichen Dienst, durch den die Interessen des Rechtsmittelführers beeinträchtigt werden, oder auf eine Verletzung des Unionsrechts durch das Gericht für den öffentlichen Dienst gestützt werden muss (vgl. Urteil vom 2. März 2010, Doktor/Rat, T-248/08 P, EU:T:2010:57, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Die Befugnis des Gerichts zur Kontrolle der Tatsachenfeststellungen des Gerichts für den öffentlichen Dienst erstreckt sich jedoch darauf, ob sich aus den Prozessakten ergibt, dass diese Feststellungen tatsächlich falsch sind, ob Beweismittel verfälscht wurden, wie die Tatsachen rechtlich zu qualifizieren sind und ob die Vorschriften über die Beweislast und das Beweisverfahren eingehalten wurden (Urteil vom 2. März 2010, Doktor/Rat, T-248/08 P, EU:T:2010:57, Rn. 40 bis 43; vgl. auch entsprechend Urteil vom 25. Januar 2007, Sumitomo Metal Industries und Nippon Steel/Kommission, C-403/04 P und C-405/04 P, EU:C:2007:52, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Für den Fall, dass die Rechtsmittelführerinnen dem Gericht für den öffentlichen Dienst vorwerfen, das angefochtene Urteil in diesem Punkt nicht hinreichend begründet zu haben, ist darauf hinzuweisen, dass die ihm obliegende Verpflichtung, seine Entscheidungen zu begründen, nicht bedeutet, dass es sich detailliert mit jedem von einer Partei vorgebrachten Argument befassen müsste (vgl. Urteil vom 2. März 2010, Doktor/Rat, T-248/08 P, EU:T:2010:57, Rn. 64 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 16.01.2015 - T-107/13

    Trentea / FRA

    À cet égard, d'une part, il convient de rappeler que la question de la portée de l'obligation de motivation constitue une question de droit qui est soumise au contrôle du Tribunal dans le cadre d'un pourvoi (voir arrêt du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, RecFP, EU:T:2010:57, point 92 et jurisprudence citée).

    D'autre part, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressée disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée, dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée et, troisièmement, s'agissant, en particulier, de décisions de rejet de promotion ou de candidature, de compléter la motivation dans le cadre de la décision portant rejet d'une réclamation, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir arrêt Doktor/Conseil, point 76 supra, EU:T:2010:57, point 93 et jurisprudence citée).

    Dans ces circonstances, au regard de la jurisprudence citée au point 77 ci-dessus, le grief fait au Tribunal de la fonction publique d'avoir illégalement permis à la FRA de compléter la motivation en cours d'instance est dépourvu de tout fondement (voir, en ce sens, arrêt Doktor/Conseil, point 76 supra, EU:T:2010:57, point 96).

  • EuG, 08.03.2012 - T-126/11

    Marcuccio / Kommission

    Al riguardo, è sufficiente sottolineare che, ai sensi di una consolidata giurisprudenza, solo quando la decisione contestata contiene almeno un principio di motivazione precedentemente alla proposizione del ricorso l'amministrazione può legittimamente fornire informazioni complementari in corso di causa e adempiere al suo obbligo di motivazione (sentenze del Tribunale del 20 settembre 1990, Hanning/Parlamento, T-37/89, Racc. pag. II-463, punti 41 e 44, e del 2 marzo 2010, Doktor/Consiglio, T-248/08 P, non pubblicata nella Raccolta, punto 93).
  • EuG, 10.11.2010 - T-260/09

    HABM / Simões Dos Santos

    107 En outre, eu égard à ce qui précède ainsi qu'aux éléments pertinents et aux calculs concrets avancés par M. Simões Dos Santos en première instance au soutien de sa demande indemnitaire, le Tribunal de la fonction publique ne pouvait pas se limiter à considérer au point 135 de l'arrêt attaqué, sous peine de dénaturer ces éléments et d'enfreindre les règles en matière de charge et d'administration de la preuve (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 43, et la jurisprudence qui y est citée), que M. Simões Dos Santos n'a, en tout état de cause, pas établi que, en l'absence des illégalités commises, il aurait eu une telle chance sérieuse d'être promu avec effet au 1 er décembre 2004.
  • EuG, 24.10.2011 - T-213/10

    P / Parlament

    En effet, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 64, et la jurisprudence qui y est citée).
  • EuG, 08.10.2014 - T-530/12

    Bermejo Garde / EWSA

    S'agissant de l'absence de réponse du Tribunal de la fonction publique à l'argument du requérant selon lequel le rapport préliminaire n'avait pas été rédigé dans des conditions d'impartialité, il convient de rappeler que l'obligation, pour le Tribunal de la fonction publique, de motiver ses décisions n'implique pas que celui-ci réponde dans le détail à tous les arguments invoqués par les parties, en particulier lorsqu'ils ne revêtent pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposent pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, non encore publié au Recueil, point 64, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.12.2010 - T-52/10

    Lebedef / Kommission

    Cependant, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 64, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 27.04.2010 - T-103/10

    Parlament / U

    p. I-8935, points 106 et 107 ; arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, points 39 à 43].
  • EuG, 20.03.2012 - T-441/10

    Kurrer / Kommission

    En effet, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 64, et la jurisprudence qui y est citée).
  • EuG, 08.07.2013 - T-238/11

    Marcuccio / Kommission

    Risulta parimenti da costante giurisprudenza che è possibile, in primo luogo, ovviare all'insufficienza - ma non all'assenza totale - di motivazione anche in corso di giudizio se, precedentemente all'introduzione del ricorso, l'interessato già disponeva di elementi costitutivi di un principio di motivazione e, in secondo luogo, considerare una decisione sufficientemente motivata quando è intervenuta in un contesto noto al funzionario interessato che gli consenta di comprenderne la portata (v., in tal senso, sentenza del Tribunale 2 marzo 2010, causa T-248/08 P, Doktor/Consiglio, punto 93 e giurisprudenza ivi citata).
  • EuG, 16.12.2010 - T-364/09

    Lebedef / Kommission

  • EuG, 14.07.2014 - T-356/13

    Lebedef / Kommission

  • EuG, 03.12.2012 - T-464/12

    Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission. - Rechtsmittel - Erstinstanzlicher

  • EuG, 06.09.2012 - T-519/11

    Gozi / Kommission

  • EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 14.07.2021 - T-65/19

    AI/ ECDC - Öffentlicher Dienst - Personal des ECDC - Mobbing - Art. 12a des

  • EuGöD, 13.12.2012 - F-2/11

    BW / Kommission

  • EuGöD, 02.07.2009 - F-49/08

    Giannini / Kommission

  • EuGöD, 01.03.2016 - F-83/15

    Pujante Cuadrupani / GSA

  • EuGöD, 11.12.2013 - F-113/12

    Balionyte-Merle / Kommission

  • EuGöD, 01.10.2013 - F-82/11

    Loukakis u.a. / Parlament

  • EuG, 09.02.2017 - T-271/15

    LD / EUIPO

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