Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Staywell Hospitality Group / EUIPO - Sheraton International IP (PARK REGIS)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Staywell Hospitality Group / EUIPO - Sheraton International IP (PARK REGIS)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "PARK REGIS" für Dienstleistungen der Klassen 35, 36 und 43 auf Aufhebung der Entscheidung R 240/2013"5 und R 303/2013"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

Verfahrensgang

• EuG, 02.06.2016 - T-510/14, T-536/14
• EuGH, 12.01.2017 - C-440/16

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG - T-536/14 (anhängig)

  Sheraton International IP / EUIPO - Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Affaire T-536/14.

  Dans l'affaire T-536/14, Sheraton soulève, en substance, deux moyens, le premier étant tiré d'une violation de l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 tandis que le second est tiré d'une violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Il convient d'examiner d'abord le premier moyen avancé dans le cadre du recours dans l'affaire T-536/14 avant d'examiner ensemble le moyen unique du recours dans l'affaire T-510/14 et le second moyen du recours dans l'affaire T-536/14, dans la mesure où ils concernent tous les deux l'analyse quant au fond de la chambre de recours s'agissant de l'existence d'un risque de confusion.

  Le premier moyen soulevé dans le cadre de l'affaire T-536/14 doit donc être rejeté.

  Dans le cadre du second moyen du recours dans l'affaire T-536/14, Sheraton soulève, en substance, que la chambre de recours n'a pas pu conclure à l'absence de similitude des services relevant de la classe 35, notamment en ce qui concernait les « services de promotion d'hôtels, restaurants, bars et centres de villégiature ; gestion commerciale d'hôtels " couverts par la marque demandée et que, par conséquent, un risque de confusion existait également pour ces services.

  Il résulte de ce qui précède que le moyen unique du recours dans l'affaire T-510/14 et le second moyen du recours dans l'affaire T-536/14 doivent être rejetés ainsi que, par conséquent, lesdits recours dans leurs ensembles.

  Dans l'affaire T-536/14, Sheraton ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l'EUIPO et de Staywell.

  1) Les recours dans les affaires T-510/14 et T-536/14 sont rejetés.

  3) Dans l'affaire T-536/14, Sheraton International IP LLC est condamnée aux dépens.

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Il n'existe donc pas de rapport de concurrence entre ces types de services, car des services adressés à des publics différents ne sauraient être considérés comme substituables ni, par conséquent, comme concurrents [arrêts du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 56, et du 29 février 2012, Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI - Lehning entreprise et Certmedica International (L112), T-77/10 et T-78/10, non publié, EU:T:2012:95, point 117].

  Par définition, des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (arrêts du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58, et du 21 mars 2013, eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS, T-353/11, EU:T:2013:147, point 50).

• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Il y a également lieu de relever que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit ou au service en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir, en ce sens, arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 35 et jurisprudence citée].

  La chambre de recours a donc pu considérer, à juste titre, au point 35 de la décision attaquée, que cet élément figuratif avait une fonction décorative qui ne détournera pas l'attention du consommateur de l'élément verbal, compte tenu également du fait que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque (arrêt du 18 septembre 2012, BÜRGER, T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 35).

 
• EuG, 21.03.2013 - T-353/11

  Event / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Par ailleurs, comme l'EUIPO le relève, cette conclusion trouve appui dans la jurisprudence, qui a conclu que, bien que le développement et l'exploitation d'hôtels requièrent des services de bureau typiques, il n'en reste pas moins que, au sein des hôtels, ces services sont normalement accomplis par le personnel de ceux-ci, et non par des tiers, et que par ailleurs, les hôtels ne proposent normalement pas de services de bureau à d'autres entreprises, de sorte que les services de « travaux de bureaux " et ceux d'« exploitation d'hôtels " sont différents, parce qu'ils ont généralement une origine différente et visent des publics différents [voir, en ce sens, arrêt du 21 mars 2013, Event/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS), T-353/11, non publié, EU:T:2013:147, points 47 et 48]. Bien que cet arrêt renvoie spécifiquement à l'exploitation d'hôtels et aux travaux de bureaux, le raisonnement est transposable en l'espèce quand il s'agit de la similitude des services de promotion ou de gestion commerciale d'hôtels ou de restaurants, tels que ceux relevant de la classe 35 couverts par la marque demandée, et les « services de restauration (alimentation) " et d'« hébergement temporaire " en tant que tels compris dans la classe 43 et visés par la marque de l'Union européenne figurative antérieure.

  Par définition, des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (arrêts du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58, et du 21 mars 2013, eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS, T-353/11, EU:T:2013:147, point 50).

• EuG, 12.11.2008 - T-7/04

  Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, EU:T:2008:481, point 40 et jurisprudence citée].

  Compte tenu de l'interdépendance de ces facteurs ainsi que du fait que, comme cela a été rappelé par la chambre de recours au point 48 de la décision attaquée, le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques en cause, mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardé en mémoire (voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2008, Limoncello della Costiera Amalfitana shaker, T-7/04, EU:T:2008:481, point 30 et jurisprudence citée), c'est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l'existence d'un risque de confusion entre les marques en cause pour les services relevant des classes 36 et 43, et ce même à l'égard de la partie du public pertinent qui peut avoir un niveau d'attention plus élevé que la moyenne.

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 14.12.2006 - T-103/03

  Widerspruch des Inhabers der Marke "Jägermeister" gegen die Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 29.10.2015 - T-256/14

  Giuntoli / OHMI - Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  S'agissant de l'arrêt du 29 octobre 2015, Giuntoli/OHMI - Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA) (T-256/14, non publié, EU:T:2015:814), invoqué par Sheraton lors de l'audience, certes, aux points 25 et 26 de cet arrêt, le Tribunal a considéré qu'il existait un degré important de similitude entre les glaces comestibles relevant de la classe 30 et les « services du secteur alimentaire " compris dans les classes 35 et 43 compte tenu du lien entre tout produit et sa commercialisation et dès lors que l'objet de ces services est la commercialisation des produits en cause.
• EuG, 12.07.2012 - T-389/11

  Gucci / OHMI - Chang Qing Qing (GUDDY)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  La décision attaquée est donc suffisamment motivée sur ce point, parce qu'elle permet, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir, en ce sens, arrêt du 12 juillet 2012, Gucci/OHMI - Chang Qing Qing (GUDDY), T-389/11, non publié, EU:T:2012:378, point 16 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.07.2013 - T-197/12

  Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI - MIP Metro (METRO) - …
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 29.02.2012 - T-77/10

  Certmedica International / OHMI - Lehning entreprise (L112)
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 30.04.2014 - T-170/12

  Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.05.2012 - T-179/11

  Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)