Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Revolution / EUIPO (REVOLUTION)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Revolution / EUIPO (REVOLUTION)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke REVOLUTION - Marke, die aus einem Werbeslogan besteht - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Elle soutient, en premier lieu, que la chambre de recours a commis une erreur dans l'appréciation du caractère promotionnel de la marque demandée et, en second lieu, que celle-ci a méconnu la jurisprudence résultant de l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), en ce que, même à supposer que le signe demandé soit perçu comme message promotionnel, cela n'empêcherait pas qu'il puisse exercer des fonctions de marque.

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu, en tant que tel, en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36).

  La Cour a ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un caractère de fantaisie, voire un champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 31 et 32, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 39).

  La requérante estime que, même en admettant que la marque demandée véhicule un message promotionnel objectif et élogieux à l'égard des services concernés, cela ne justifie pas, à la lumière de l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la marque demandée est dénuée de tout caractère distinctif.

  À cet égard, il convient de rappeler que la Cour a jugé dans l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 44), que le simple fait qu'une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d'autres entreprises, n'est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif.

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 45).

  Tel peut notamment être le cas lorsque cette marque ne se réduit pas à un message publicitaire ordinaire, mais possède une certaine originalité ou prégnance, nécessite un minimum d'effort d'interprétation ou déclenche un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 57).

  Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a pris en compte les critères résultant de l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), dans son appréciation du caractère distinctif du signe demandé considéré comme formule promotionnelle.

  Deuxièmement, le contenu sémantique du terme « revolution " composant la marque demandée et le lien existant entre ce contenu et les services visés, examinés précédemment, n'apparaissent nullement de nature à conférer à la marque demandée un caractère original ou prégnant particulier, ainsi que l'a relevé à juste titre la chambre de recours, ni à déclencher chez le public pertinent un processus cognitif ou un effort d'interprétation, au sens de l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), de sorte que la marque demandée ne serait perçue que comme une simple formule promotionnelle vantant les qualités des services visés en tant que services innovants ou caractérisés par un changement.

  La requérante soutient ensuite que, dans la mesure où elle est déjà titulaire de plusieurs enregistrements comprenant le terme « revolution ", le public pertinent est habitué à faire un lien, au sens de la jurisprudence Audi (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29), entre une marque composée de ce terme et les services offerts par la requérante, de sorte que la marque demandée, même qualifiée de slogan, serait de nature à identifier, pour ce public, l'origine commerciale des services visés.

  De même, à supposer que par son argument la requérante fasse valoir que la marque demandée constitue un slogan renommé, comme c'était le cas de la marque en cause dans l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), il convient de relever qu'elle n'a pas apporté d'éléments propres à démontrer que les circonstances de l'espèce étaient comparables à celles ayant donné lieu audit arrêt, et notamment que le signe REVOLUTION était un slogan renommé permettant au public pertinent de percevoir le signe demandé comme une indication de l'origine commerciale des services visés.

  En tout état de cause, il convient de relever qu'il ressort du point 59 de l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), que la Cour ne s'est pas fondée sur le seul caractère renommé du slogan en cause pour juger que la marque en cause dans cette affaire revêtait un caractère distinctif en ce qu'elle a également mis en évidence que ce slogan nécessitait un certain effort d'interprétation de la part du public et témoignait d'une certaine originalité et prégnance qui le rendaient facilement mémorisable.

• EuG, 30.06.2004 - T-281/02

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 20, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 24].

  En effet, il est immédiatement perçu par le public pertinent comme un message élogieux à caractère promotionnel, qui indique que les services visés par le signe demandé présentent, pour le public pertinent, un changement positif et des avantages par rapport aux services précédemment proposés ou proposés par les concurrents (voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, Mehr für Ihr Geld, T-281/02, EU:T:2004:198, point 29 et jurisprudence citée).

  De plus, la seule absence d'information, dans le contenu sémantique du signe verbal, relative à la nature des services visés, ne saurait être suffisante pour conférer un caractère distinctif à ce signe (voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2004, Mehr für Ihr Geld, T-281/02, EU:T:2004:198, point 31 et jurisprudence citée).

• EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

  HABM / Erpo Möbelwerk

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu, en tant que tel, en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36).

  La Cour a ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un caractère de fantaisie, voire un champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 31 et 32, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 39).

 
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Si, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, de telle sorte qu'il ne saurait y avoir d'égalité dans l'illégalité et que la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 76).

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).

• EuG, 15.09.2005 - T-320/03

  Citicorp / HABM (LIVE RICHLY) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke LIVE RICHLY - …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Néanmoins, ainsi que la chambre de recours l'a relevé à juste titre, ce constat doit être nuancé, car, conformément à une jurisprudence bien établie, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel, et ce notamment à l'égard, comme en l'espèce, de services financiers [arrêt du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T-320/03, EU:T:2005:325, points 73 et 74].

  Or, en l'espèce, les éventuelles connotations négatives, auxquelles se réfère la requérante, qui viennent à l'esprit lorsque ce terme est utilisé dans un contexte historique ou politique, ne s'imposent pas au public pertinent confronté au signe demandé lorsque le terme « revolution " est employé à l'égard des services financiers concernés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 septembre 2005, LIVE RICHLY, T-320/03, EU:T:2005:325, point 83).

• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  En tout état de cause, il convient de rappeler qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.04.2015 - T-216/14

  Volkswagen / HABM (EXTRA) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Dès lors, il y a lieu de conclure que le signe demandé sera perçu en premier lieu par le public pertinent comme une référence élogieuse ou promotionnelle à une qualité et à une utilité des services visés, en raison de son sens intrinsèque, plutôt que comme une marque [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2015, Volkswagen/OHMI (EXTRA), T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  Une telle motivation est, en principe, suffisante [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 46].
• EuG, 30.04.2013 - T-640/11

  Boehringer Ingelheim International / HABM (RELY-ABLE)

  Auszug aus EuG, 02.06.2016 - T-654/14

  À cet égard, il convient de rappeler que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, non publié, EU:T:2013:225, point 33].
• EuG, 24.11.2015 - T-190/15

  Intervog / HABM (meet me)
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …
• EuG, 13.04.2011 - T-523/09

  Smart Technologies / HABM (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 27.02.2002 - T-79/00

  REWE-Zentral / HABM (LITE)
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)

• EuG, 04.10.2017 - T-126/16

  1. FC Köln/ EUIPO (SPÜRBAR ANDERS.) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Folglich wird die angemeldete Marke, wenn sie für die angemeldeten Waren und Dienstleistungen benutzt wird, von den maßgeblichen Verkehrskreisen unmittelbar als verkaufsfördernde, lobende Aussage wahrgenommen werden, die zum Zweck hat, die positiven Eigenschaften der von ihr erfassten Waren und Dienstleistungen im Vergleich zu den vorher oder von den Wettbewerbern angebotenen Waren und Dienstleistungen hervorzuheben (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Juni 2016, Revolution/EUIPO [REVOLUTION], T-654/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:334, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dagegen muss einer solchen Marke nach ständiger Rechtsprechung Unterscheidungskraft zuerkannt werden, wenn sie über ihre Werbefunktion hinaus von den maßgeblichen Verkehrskreisen unmittelbar als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der betreffenden Waren und Dienstleistungen wahrgenommen werden kann (vgl. Urteil vom 2. Juni 2016, REVOLUTION, T-654/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:334, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 26.06.2019 - T-117/18

  Agencja Wydawnicza Technopol/ EUIPO (200 PANORAMICZNYCH) - Unionsmarke - …

  Außerdem ist darauf hinzuweisen, dass die Rechtmäßigkeit der Entscheidungen der Beschwerdekammer, die gebundene Entscheidungen und keine Ermessensentscheidungen sind, allein auf der Grundlage der Verordnung 2017/1001 in ihrer Auslegung durch den Unionsrichter und nicht auf der Grundlage einer älteren Entscheidungspraxis des EUIPO, die den Unionsrichter jedenfalls nicht binden kann, zu beurteilen ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Juni 2016, Revolution/EUIPO [REVOLUTION], T-654/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:334, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Soweit die Klägerin außerdem vorbringt, dass die überwältigende Mehrheit der Marken (Titel von Magazinen) ein beschreibendes Element enthalte, genügt es, auf die bereits oben in Rn. 114 angeführte Rechtsprechung hinzuweisen, wonach die Rechtmäßigkeit der Entscheidungen der Beschwerdekammer, die gebundene Entscheidungen und keine Ermessensentscheidungen sind, allein auf der Grundlage der Verordnung 2017/1001 in ihrer Auslegung durch den Unionsrichter und nicht auf der Grundlage einer älteren Entscheidungspraxis des EUIPO, die den Unionsrichter jedenfalls nicht binden kann, zu beurteilen ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Juni 2016, Revolution/EUIPO [REVOLUTION], T-654/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:334, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 20.03.2018 - T-272/17

  Webgarden/ EUIPO (Dating Bracelet) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Il convient de rappeler que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n o 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [voir arrêt du 2 juin 2016, Revolution/EUIPO (REVOLUTION), T-654/14, non publié, EU:T:2016:334, point 57 et jurisprudence citée].

  En outre, il ne saurait être soutenu que la chambre de recours a contrevenu au principe de sécurité juridique dès lors que ledit principe impose que chaque demande de marque fasse l'objet d'un examen concret (arrêt du 2 juin 2016, REVOLUTION, T-654/14, non publié, EU:T:2016:334, point 60).

• EuG, 14.12.2018 - T-7/18

  Inforsacom Logicalis/ EUIPO (Business and technology working as one) - …

  Ferner ist darauf hinzuweisen, dass die Rechtmäßigkeit der Entscheidungen der Beschwerdekammer, die gebundene Entscheidungen und keine Ermessensentscheidungen sind, allein auf der Grundlage der Verordnung 2017/1001 in ihrer Auslegung durch den Unionsrichter zu beurteilen ist und nicht auf der Grundlage einer früheren Entscheidungspraxis des EUIPO, die den Unionsrichter keinesfalls binden kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Juni 2016, Revolution/EUIPO [REVOLUTION], T-654/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:334, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung).