Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

Verfahrensgang

• HABM, 10.07.2006 - R 856/2004-G
• EuG, 12.11.2008 - T-270/06
• Generalanwalt beim EuGH, 26.01.2010 - C-48/09
• EuGH, 14.09.2010 - C-48/09
• EuG, 02.12.2010 - T-270/06 DEP

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  En effet, la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît approprié que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31, et la jurisprudence citée et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI-Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publiée au Recueil, point 22).
• EuG, 17.10.2008 - T-33/01

  Infront WM / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  En effet, la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît approprié que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31, et la jurisprudence citée et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI-Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publiée au Recueil, point 22).
• EuG, 09.11.2009 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens devant l'OHMI dans la mesure où ils ont déjà été fixés dans la décision, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante (ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2009, Boston Scientific/OHMI-Terumo (CAPIO), T-325/06 DEP, non publiée au Recueil, points 21 à 24).

 
• EuG, 28.09.2009 - T-420/03

  El Corte Inglés / OHMI - Abril Sánchez und Ricote Saugar (BoomerangTV)

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  En revanche, l'argument invoqué par la requérante selon lequel la charge de travail de l'intervenante serait moins lourde que celle d'une partie principale n'est pas pertinent, dès lors qu'il est constant, en matière d'affaires relevant du contentieux des marques communautaires, que les intervenants n'ont pas simplement conclu au soutien des conclusions de l'OHMI, mais ont pleinement participé à la procédure en produisant divers mémoires et en assistant à l'audience (ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2009, El Corte Inglés/OHMI-Abril Sánchez et Ricote Saugar (BOOMERANG), T-420/03 DEP, non publiée au Recueil, point 20).
• EuGH - C-104/05

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  p. I-1, point 62 et la jurisprudence citée et du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, non publiée au Recueil, point 18).
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  S'agissant, ensuite, de la question de savoir si l'utilisation de plusieurs avocats et conseils peut être justifiée, il y a lieu de relever qu'en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable à moins que, suivant les caractéristiques propres à l'affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, l'intervention de plusieurs avocats ne s'avère indispensable (ordonnances du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 19.03.2009 - T-333/04

  House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Or, l'absence d'informations plus précises sur ce point rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce (voir ordonnance du Tribunal du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI-Panrico (House of donuts), T-333/04 et T-334/04, non publiée au Recueil, point 20, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  En effet, de tels frais peuvent être considérés comme indispensables à la préparation des mémoires et de l'audience devant le Tribunal, à condition d'avoir un rapport clair avec la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 48).
• EuG, 25.11.2009 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  De plus, le fait d'avoir impliqué deux associés investis de tâches identiques, dans l'accomplissement desquelles ils étaient assistés par trois collaborateurs, a engendré non seulement des frais excessifs, eu égard au taux d'honoraires supérieur facturé par les associés, mais a également conduit à une duplication des tâches et du travail effectué (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2009, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03 DEP, non publiée au Recueil, point 49 et la jurisprudence citée).
• EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci

  Auszug aus EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions communautaires de nature tarifaire, le juge communautaire doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18 et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15).
• EuG, 21.02.2006 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
• EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

  NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG …

• EuG, 26.01.2015 - T-201/09

  Rügen Fisch / OHMI - Schwaaner Fischwaren (SCOMBER MIX) - Kostenfestsetzung

  Unter diesen Umständen stehen die der Streithelferin nach diesem Zeitpunkt entstandenen Kosten nicht in unmittelbarer Verbindung mit dem Verfahren vor dem Gericht und können daher nicht als für das Verfahren notwendige Aufwendungen im Sinne von Art. 91 der Verfahrensordnung angesehen werden (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 2. Dezember 2010, Lego Juris/HABM, T-270/06 DEP, EU:T:2010:494, Rn. 57).

  Kosten, die sich aus dem Austausch zwischen der Anwältin der Streithelferin und deren Beratern ergeben, können, insbesondere für die Vorbereitung von Schriftsätzen und der mündlichen Verhandlung, als notwendig angesehen werden, sofern sie in einem klaren Zusammenhang mit dem Verfahren vor dem Gericht stehen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 2. Dezember 2010, Lego Juris/HABM, T-270/06 DEP, EU:T:2010:494, Rn. 49).

• EuG, 09.12.2014 - T-394/10

  Grebenshikova / OHMI - Volvo Trademark (SOLVO)

  Dans ces conditions, les dépens exposés par la requérante postérieurement à cette date n'apparaissent pas être directement liés à la procédure devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure, au sens de l'article 91 du règlement de procédure [voir, en ce sens, ordonnance Lego Juris/OHMI (Brique de Lego rouge) T-270/06 DEP, EU:T:2010:494, point 57].

  Compte tenu de l'ensemble des considérations qui précèdent et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (ordonnance Brique de Lego rouge, point 24 supra, EU:T:2010:494, point 62), le Tribunal estime qu'il sera fait une juste appréciation des dépens récupérables par la requérante auprès de l'OHMI au titre de la procédure devant le Tribunal en fixant leur montant à 17 400 euros, lequel montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire, jusqu'au moment de l'adoption de la présente ordonnance.

• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Aus der Rechtsprechung ergibt sich nämlich, dass die im Verfahren vor der Beschwerdekammer verrichtete Arbeit den Umfang der vor dem Gericht zu verrichtenden Arbeit und folglich die Beträge reduziert, deren Erstattung insoweit verlangt werden kann (Beschluss vom 2. Dezember 2010, Lego Juris/HABM, T-270/06 DEP, EU:T:2010:494, Rn. 45 und 46).

 
• EuGH, 05.10.2023 - C-818/18

  Pirelli Tyre/ EUIPO

  Pirelli Tyre relève que, dans des affaires présentant une complexité similaire concernant l'interprétation de cet article 7, paragraphe 1, sous e), ii), telles que celles ayant donné lieu à l'ordonnance de la Cour du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, EU:C:2018:353), et à l'ordonnance du Tribunal du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI (T-270/06 DEP, EU:T:2010:494), le montant des dépens récupérables a été fixé, respectivement, à 35 000 euros et à 31 000 euros, alors que, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal du 6 mars 2014, STEAM GLIDE (T-544/11 DEP, EU:T:2014:147), relevant du contentieux habituel du droit des marques sur les motifs absolus de refus d'enregistrement et sans aucune complexité particulière, le Tribunal a fixé le montant des dépens récupérables à 9 000 euros.
• EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR) - Unionsmarke - …

  Il s'ensuit qu'il appartiendra à l'intervenante, lorsque la décision de l'EUIPO sera devenue définitive, de faire exécuter la décision attaquée, laquelle fixe les frais et forme titre exécutoire, à l'encontre de la requérante (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 36).
• EuG, 06.10.2022 - T-512/20

  TrekStor/ EUIPO - Zagg (Housse de protection pour matériel informatique)

  À cet égard, s'agissant des correspondances citées au point 15 ci-dessus, il ressort de la jurisprudence que des frais liés à des correspondances entre avocats et conseils peuvent être considérés comme indispensables à la préparation des mémoires, à condition d'avoir un rapport clair avec la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 49 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.10.2018 - T-317/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

  En deuxième lieu, il convient de relever que, si l'affaire présente un certain intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant d'une importance inhabituelle (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 59 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.10.2018 - T-318/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)

  En deuxième lieu, il convient de relever que, si l'affaire présente un certain intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant d'une importance inhabituelle (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 59 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.10.2018 - T-316/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

  En deuxième lieu, il convient de relever que, si l'affaire présente un certain intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant d'une importance inhabituelle (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 59 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.02.2018 - T-745/15

  Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)

  Par conséquent, lesdits frais ne sauraient être considérés comme des frais indispensables au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure, dans la mesure où il n'apparaît pas, en l'espèce, qu'ils avaient un rapport clair avec la procédure devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI, T-270/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:494, point 49).
• EuG, 02.03.2012 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren - …
• EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)
• EuG, 13.02.2019 - T-840/14

  International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)
• EuG, 10.02.2021 - T-767/17

  Eglo Leuchten/ EUIPO - Briloner Leuchten (Lampe) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 10.02.2021 - T-766/17

  Eglo Leuchten/ EUIPO - Di-Ka (Lampe) - Verfahren - Kostenfestsetzung