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   EuG, 03.06.2015 - T-544/12, T-546/12   

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EuG, 03.06.2015 - T-544/12, T-546/12 (https://dejure.org/2015,12267)
EuG, Entscheidung vom 03.06.2015 - T-544/12, T-546/12 (https://dejure.org/2015,12267)
EuG, Entscheidung vom 03. Juni 2015 - T-544/12, T-546/12 (https://dejure.org/2015,12267)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    Pensa Pharma / OHMI - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA)

    (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Pensa Pharma / OHMI - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA)

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "PENSA PHARMA" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 3, 5 und 44 auf Aufhebung der Entscheidung R 1883/2011"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 1. ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (56)

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17].

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 60 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 60 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48 ; arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 17].

    En effet, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (arrêt Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 18).

    Ainsi, la faible similitude visuelle des signes en conflit est compensée par l'identité ou la similitude des produits ou services qu'ils désignent et le caractère distinctif élevé de la marque antérieure (arrêt Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 18).

  • EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

    Lloyd Schuhfabrik Meyer

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17].

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 60 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 60 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 62 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 60 supra, EU:C:1999:323, point 26).

    Enfin, il ne saurait être exclu que la seule similitude auditive des marques puisse créer un risque de confusion (arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 60 supra, EU:C:1999:323, point 28).

  • EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

    SABEL

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 60 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 60 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 62 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 61 supra, EU:C:1997:528, point 23).

    Au contraire, selon la jurisprudence constante rappelée au point 63 ci-dessus, il importe, aux fins d'apprécier le risque de confusion en ce qui concerne la similitude visuelle, la similitude phonétique ou la similitude conceptuelle des marques en cause, de tenir compte de leurs éléments distinctifs et dominants dans l'impression d'ensemble produite par les signes en conflit (voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35, et SABEL, point 61 supra, EU:C:1997:528, point 23).

  • EuG, 14.07.2011 - T-160/09

    Winzer Pharma / OHMI - Alcon (OFTAL CUSI)

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    En effet, d'une part, dans l'arrêt du 14 juillet 2011, Winzer Pharma/OHMI - Alcon (OFTAL CUSI) (T-160/09, EU:T:2011:379) invoqué par la requérante, le Tribunal a considéré que le second élément du signe en cause, à savoir l'élément « cusi " revêtait un caractère distinctif élevé par rapport à l'élément verbal « oftal " (voir les points 53 et 93 dudit arrêt).

    Elle excipe à cet égard de l'arrêt OFTAL CUSI, point 86 supra (EU:T:2011:379).

    Toutefois, il convient de constater, premièrement, que, dans les décisions attaquées, la chambre de recours a bien considéré que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif « élevé " ou « accru " par l'usage (point 34 de la décision R 1883/2011-5 et point 39 de la décision R 1884/2011-5), et, deuxièmement, qu'il ne ressort pas de l'arrêt OFTAL CUSI, point 86 supra (EU:T:2011:379), à la différence de la présente affaire, que la chambre de recours a considéré que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif accru par l'usage (arrêt OFTAL CUSI, précité, points 28 et 52).

  • EuG, 17.03.2004 - T-183/02

    El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    En effet, il est de jurisprudence constante que le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81, et du 7 novembre 2013, 1BSolution/OHMI - IBS (IBSolution), T-533/12, EU:T:2013:582, point 38].

    En effet, d'une part, le premier mot de la marque contestée, à savoir le mot « pensa " et le mot « pentasa " constituant la marque antérieure disposent des mêmes lettres occupant une position similaire en début et en fin de mot (voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, point 48) et, d'autre part, ils disposent d'une partie initiale identique qui est susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes (voir, en ce sens, arrêt MUNDICOR, point 81 supra, EU:T:2004:79, point 81).

    En effet, comme sur le plan visuel, sur le plan phonétique, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d'un signe (voir, par analogie, arrêt MUNDICOR, point 81 supra, EU:T:2004:79, point 83).

  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48 ; arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 60 supra, EU:C:1998:442, point 17].

    Il convient de rappeler qu'il existe un risque de confusion lorsque, cumulativement, le degré de similitude des marques en cause et le degré de similitude des produits ou des services désignés par ces marques sont suffisamment élevés (arrêt MATRATZEN, point 62 supra, EU:T:2002:261, point 45).

    Il s'ensuit que, considérés de façon cumulative, le degré de similitude des signes en conflit et le degré de similitude des produits et services désignés par ceux-ci sont suffisamment élevés pour constater l'existence d'un risque de confusion (arrêt MATRATZEN, point 62 supra, EU:T:2002:261, point 45).

  • EuG, 18.09.2012 - T-460/11

    Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 26 et jurisprudence citée].

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 62 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 61 supra, EU:C:1997:528, point 23).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 62 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 60 supra, EU:C:1999:323, point 26).

  • EuG, 16.07.2014 - T-324/13

    Endoceutics / OHMI - Merck (FEMIVIA)

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    S'il est vrai, à cet égard, que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir point 63 précité), il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX), T-135/11, EU:T:2012:356, point 27, et du 16 juillet 2014, Endoceutics/OHMI - Merck (FEMIVIA), T-324/13, EU:T:2014:672, point 34].

    Ainsi, il ne saurait être exclu que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, un tel élément occupe une position autonome dans l'impression globale produite par la marque concernée dans la perception dudit public (voir, par analogie, arrêts FEMIVIA, point 75 supra, EU:T:2014:672, point 36, et CLORALEX, point 75 supra, EU:T:2012:356, point 35).

    En effet, même pour un public faisant preuve d'un niveau d'attention élevé, il n'en demeure pas moins que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il en a gardée en mémoire (voir arrêt FEMIVIA, point 75 supra, EU:T:2014:672, point 48 et jurisprudence citée).

  • EuG, 12.12.2002 - T-110/01

    Vedial / OHMI - France Distribution (HUBERT)

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    D'autre part, l'analogie effectuée par la requérante entre la comparaison des signes sur le plan visuel opérée par la chambre de recours dans la présente espèce et la comparaison des signes effectuée dans l'arrêt du 12 décembre 2002, Vedial/OHMI - France Distribution (HUBERT) (T-110/01, Rec, EU:T:2002:318), est sans pertinence.

    À titre de comparaison, comme cela a déjà été indiqué au point 87 ci-dessus, dans l'arrêt HUBERT, point 87 supra (EU:T:2002:318), invoqué par la requérante, le signe pour lequel la marque contestée avait été enregistrée était significativement plus distinctif que celui pour lequel la marque antérieure SAINT-HUBERT 41 avait été enregistrée.

  • EuGH, 30.01.2014 - C-422/12

    Industrias Alen / The Clorox Company - Rechtsmittel - Art. 181 der

    Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-544/12
    Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, (arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, Rec, EU:C:2005:594, point 29, et ordonnance du 30 janvier 2014, 1ndustrias Alen/The Clorox Company, C-422/12 P, Rec, EU:C:2014:57, point 43).

    Toutefois, il ne saurait être déduit de cette jurisprudence relative à des situations exceptionnelles que seul l'élément distinctif d'une marque composée d'un élément descriptif et d'un élément distinctif serait décisif pour l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion (ordonnance Industrias Alen/The Clorox Company, point 64 supra, EU:C:2014:57, point 44, et ordonnance du 15 janvier 2010, Messer Group/Air Products and Chemicals, C-579/08 P, EU:C:2010:18, point 72).

  • EuG, 13.12.2012 - T-461/11

    Natura Selection / OHMI - Ménard (natura)

  • EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

    Ferrero Deutschland / HABM

  • EuG, 10.07.2012 - T-135/11

    Clorox / OHMI - Industrias Alen (CLORALEX)

  • EuG, 15.12.2009 - T-412/08

    Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)

  • EuG, 31.01.2012 - T-205/10

    Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)

  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuG, 22.09.2005 - T-130/03

    Alcon / OHMI - Biofarma (TRAVATAN) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuG, 25.06.2013 - T-505/11

    Aldi / OHMI - Dialcos (dialdi)

  • EuG, 22.03.2007 - T-364/05

    Saint-Gobain Pam / OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

    NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG

  • EuG, 22.05.2012 - T-585/10

    Aitic Penteo / OHMI - Atos Worldline (PENTEO)

  • EuG, 02.06.2010 - T-35/09

    Procaps / OHMI - Biofarma (PROCAPS)

  • EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

    Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der

  • EuG, 13.04.2005 - T-286/03

    Gillette / OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport)

  • EuG, 08.03.2005 - T-32/03

    Leder & Schuh / OHMI - Schuhpark Fascies (JELLO SCHUHPARK)

  • EuG, 22.05.2008 - T-205/06

    NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 15.01.2010 - C-579/08

    Messer Group / Air Products and Chemicals

  • EuG, 30.11.2011 - T-477/10

    SE-Blusen Stenau / OHMI - Sport Eybl & Sports Experts (SE[C] SPORTS EQUIPMENT) -

  • EuG, 28.10.2010 - T-131/09

    Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)

  • EuG, 12.07.2012 - T-517/10

    Pharmazeutische Fabrik Evers / OHMI - Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)

  • EuG, 15.03.2012 - T-288/08

    Cadila Healthcare / OHMI - Novartis (ZYDUS)

  • EuG, 22.05.2008 - T-254/06

    Radio Regenbogen Hörfunk in Baden / HABM (RadioCom) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 23.03.2006 - C-206/04

    Mülhens / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe

  • EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

    Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b -

  • EuG, 23.09.2009 - T-493/07

    GlaxoSmithkline / OHMI - Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

  • EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

    T.I.M.E. ART / HABM

  • EuG, 07.11.2013 - T-533/12

    IBSolution / OHMI - IBS (IBSolution)

  • EuG, 07.06.2012 - T-492/09

    Meda Pharma / OHMI - Nycomed (ALLERNIL) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 09.09.2008 - T-363/06

    Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 01.07.2009 - T-16/08

    Perfetti Van Melle / OHMI - Cloetta Fazer (CENTER SHOCK)

  • EuG, 13.02.2008 - T-146/06

    Sanofi-Aventis / OHMI - GD Searle (ATURION)

  • EuG, 17.10.2006 - T-483/04

    Armour Pharmaceutical / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN) -

  • EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

    BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b

  • EuG, 09.04.2014 - T-501/12

    Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  • EuG, 15.12.2010 - T-331/09

    Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 08.07.2009 - T-230/07

    Laboratorios Del Dr. Esteve / OHMI - Ester C (ESTER-E)

  • EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

    Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1

  • EuG, 17.06.2009 - T-464/07

    Korsch / HABM (PharmaResearch) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 03.07.2013 - T-206/12

    GRE / OHMI - Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) -

  • EuG, 28.06.2012 - T-133/09

    I Marchi Italiani und Basile / OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952) -

  • EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

    Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG)

  • EuG, 11.05.2005 - T-31/03

    Grupo Sada / OHMI - Sadia (GRUPO SADA) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 10.11.2011 - C-88/11

    LG Electronics / HABM

  • EuG, 13.07.2005 - T-40/03

    Murúa Entrena / OHMI - Bodegas Murúa (Julián Murúa Entrena) - Gemeinschaftsmarke

  • EuG, 10.09.2008 - T-325/06

    Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  • EuG, 24.11.2005 - T-346/04

    Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 16.01.2018 - T-398/16

    Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS) - Unionsmarke -

    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n o 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, points 61 et 62 et jurisprudence citée].
  • EuG, 13.09.2023 - T-488/22

    Kaufdas.online/ EUIPO - Kaufland (KAUFDAS ONLINE) - Unionsmarke -

    Vor diesem Hintergrund und da sich nach der Rechtsprechung (Urteile vom 16. Juli 2014, Endoceutics/HABM - Merck [FEMIVIA], T-324/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:672, Rn. 48, vom 3. Juni 2015, Pensa Pharma/HABM - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring [PENSA PHARMA und pensa], T-544/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:355, Rn. 152, vom 24. Januar 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. [Diacor], T-258/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:22, Rn. 73, und vom 16. Mai 2017, AW/EUIPO - Pharma Mar [YLOELIS], T-85/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:336, Rn. 53) den Durchschnittsverbrauchern der betreffenden Art von Dienstleistungen, aber auch den Verbrauchern mit einem erhöhten Aufmerksamkeitsgrad nur selten die Möglichkeit bietet, verschiedene Marken unmittelbar miteinander zu vergleichen und sie sich stattdessen auf das unvollkommene Bild verlassen müssen, das sie von ihnen im Gedächtnis behalten haben, hat die Beschwerdekammer mit der Feststellung, dass zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen eine Verwechslungsgefahr besteht, im Ergebnis keinen Beurteilungsfehler begangen.
  • EuG, 14.06.2018 - T-165/17

    Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE) - Unionsmarke -

    Ils sont donc liés à ces produits par un certain degré de similitude [voir arrêt du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 134 et jurisprudence citée].
  • EuG, 24.11.2016 - T-250/15

    Speciality Drinks / EUIPO - William Grant (CLAN)

    Or, indépendamment du fait que la jurisprudence a déjà validé une telle approche, consistant à considérer, aux fins de la comparaison visuelle et phonétique, que le consommateur prête généralement une plus grande attention à la partie initiale du signe [voir arrêts du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 102 et jurisprudence citée, et du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 31 et jurisprudence citée], il ressort du point 21 de la décision attaquée que la chambre de recours ne s'est pas contentée d'une telle constatation pour conclure en l'existence d'une certaine similitude visuelle et phonétique entre les signes en conflit.
  • EuG, 13.07.2017 - T-389/16

    AIA / EUIPO - Casa Montorsi (MONTORSI F. & F.) - Unionsmarke -

    Das Gericht stellte fest, dass eine solche ausdrückliche Zustimmung nicht vorliege (Urteil vom 3. Juni 2015, Pensa Pharma/HABM - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring [PENSA PHARMA und pensa], T-544/12 und T-546/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:355, Rn. 35, 37, 40, 49 und 51).
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