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   EuG, 03.12.2015 - T-327/14   

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https://dejure.org/2015,36074
EuG, 03.12.2015 - T-327/14 (https://dejure.org/2015,36074)
EuG, Entscheidung vom 03.12.2015 - T-327/14 (https://dejure.org/2015,36074)
EuG, Entscheidung vom 03. Dezember 2015 - T-327/14 (https://dejure.org/2015,36074)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Compagnie des fromages & Richesmonts / OHMI - Grupo Lactalis Iberia () und blanc)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftsbildmarke, die eine rot"weiße schachbrettartig gemusterte Fläche darstellt, für Waren der Klasse 29 auf Aufhebung der Entscheidung R 1295/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

 
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (16)

  • EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

    BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il ressort également de la jurisprudence qu'un signe d'une simplicité excessive et constitué d'une figure géométrique de base, telle qu'un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone conventionnel, n'est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte que ces derniers ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu'il ait acquis un caractère distinctif par l'usage [voir, en ce sens, arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, points 72 et 74, et du 12 septembre 2007, Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone), T-304/05, EU:T:2007:271, point 22], et qu'une figure représentant un pentagone, un carré doté de quatre côtés de même longueur légèrement bombés vers l'extérieur, ou un parallélogramme, ne peut remplir une fonction d'identification que si elle comporte des éléments de nature à l'individualiser par rapport à d'autres représentations similaires de telle sorte qu'elle n'apparaisse pas comme une figure géométrique simple [voir, en ce sens, arrêts Représentation d'un pentagone, précité, EU:T:2007:271, points 23 à 25 ; du 9 décembre 2010, Fédération internationale des logis/OHMI (Carré convexe vert), T-282/09, EU:T:2010:508, point 21, et du 13 avril 2011, Air France/OHMI (Forme de parallélogramme), T-159/10, EU:T:2011:176, point 24].

    L'intérêt général pris en considération lors de l'examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (voir arrêt BioID/OHMI, point 34 supra, EU:C:2005:547, point 59 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

    NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il ressort de la jurisprudence de la Cour que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance, et que, pour que la marque puisse jouer son rôle d'élément essentiel du système de concurrence non faussé que le traité entend établir, elle doit constituer la garantie que tous les produits ou services qu'elle désigne ont été fabriqués ou fournis sous le contrôle d'une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (arrêt du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec, EU:C:2002:377, point 30).
  • EuG, 09.10.2002 - T-173/00

    'KWS Saat / OHMI (Nuance d''orange)'

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit qu'elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale [voir, en ce sens, concernant des services, arrêt du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d'orange), T-173/00, Rec, EU:T:2002:243, point 44].
  • EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

    Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG)

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    De même, un requérant n'a pas le pouvoir de modifier devant le Tribunal les termes du litige, tels qu'ils résultaient des prétentions et des allégations avancées par lui-même et par l'intervenant [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 43, et du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 122].
  • EuG, 27.02.2002 - T-79/00

    REWE-Zentral / HABM (LITE)

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêt du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, Rec, EU:T:2002:42, point 26] .
  • EuG, 13.04.2011 - T-159/10

    Air France / HABM (Forme de parallélogramme)

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il ressort également de la jurisprudence qu'un signe d'une simplicité excessive et constitué d'une figure géométrique de base, telle qu'un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone conventionnel, n'est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte que ces derniers ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu'il ait acquis un caractère distinctif par l'usage [voir, en ce sens, arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, points 72 et 74, et du 12 septembre 2007, Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone), T-304/05, EU:T:2007:271, point 22], et qu'une figure représentant un pentagone, un carré doté de quatre côtés de même longueur légèrement bombés vers l'extérieur, ou un parallélogramme, ne peut remplir une fonction d'identification que si elle comporte des éléments de nature à l'individualiser par rapport à d'autres représentations similaires de telle sorte qu'elle n'apparaisse pas comme une figure géométrique simple [voir, en ce sens, arrêts Représentation d'un pentagone, précité, EU:T:2007:271, points 23 à 25 ; du 9 décembre 2010, Fédération internationale des logis/OHMI (Carré convexe vert), T-282/09, EU:T:2010:508, point 21, et du 13 avril 2011, Air France/OHMI (Forme de parallélogramme), T-159/10, EU:T:2011:176, point 24].
  • EuGH, 29.04.2004 - C-456/01

    Henkel / HABM

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il convient de rappeler que le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, Rec, EU:C:2004:258, point 34 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 16.09.2004 - C-329/02

    BESTANDTEILE EINER MARKE, DIE ISOLIERT BETRACHTET KEINE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il y a toutefois lieu de relever que, même si l'enregistrement d'un signe en tant que marque n'est pas subordonné à la constatation d'un certain niveau de créativité ou d'imagination linguistique ou artistique de la part du titulaire de la marque (arrêt du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C-329/02 P, Rec, EU:C:2004:532, point 41), il est subordonné au fait que la marque permette au public pertinent d'identifier l'origine des produits ou des services protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d'autres entreprises, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, ainsi qu'il ressort des points 37 à 58 ci-dessus.
  • EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

    Procter & Gamble / HABM

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    En outre, il résulte d'une jurisprudence constante que ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêt du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, Rec, EU:C:2004:260, point 33).
  • EuG, 24.11.2005 - T-346/04

    Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 03.12.2015 - T-327/14
    Il convient donc d'écarter les documents susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

    Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuG, 09.12.2010 - T-282/09

    Fédération internationale des logis / HABM (Carré convexe vert)

  • EuG, 12.09.2007 - T-304/05

    'Cain Cellars / HABM (Représentation d''un pentagone)' - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 24.06.2004 - C-49/02

    Heidelberger Bauchemie

  • EuG, 31.01.2001 - T-135/99

    Taurus-Film / OHMI (Cine Action)

  • EuG, 01.02.2005 - T-57/03

    SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke -

  • Generalanwalt beim EuGH, 06.06.2018 - C-26/17

    Birkenstock Sales / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Internationale

    44 Vgl. Urteil vom 3. Dezember 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/HABM - Grupo Lactalis Iberia (Darstellung einer rot-weißen schachbrettartig gemusterten Fläche) (T-327/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:929, Rn. 33).
  • EuG, 09.11.2016 - T-290/15

    Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

    Il suffit que la marque permette au public pertinent d'identifier l'origine des produits ou des services qu'elle vise et de les distinguer de ceux d'autres entreprises [arrêts du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d'une ligne ondulée), T-53/13, EU:T:2014:932, point 69, et du 3 décembre 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI - Grupo Lactalis Iberia (Représentation d'un motif vichy rouge et blanc), T-327/14, non publié, EU:T:2015:929, point 60].
  • EuG, 26.09.2017 - T-717/16

    Waldhausen / EUIPO (Représentation de la silhouette d'une tête de cheval) -

    Auch wenn die Feststellung der Unterscheidungskraft einer Marke im Sinne der genannten Bestimmung nicht von der Feststellung eines bestimmten Niveaus sprachlicher oder künstlerischer Kreativität oder Einbildungskraft des Markeninhabers abhängt, setzt sie voraus, dass die Marke es den maßgeblichen Verkehrskreisen ermöglicht, die Herkunft der durch sie geschützten Waren zu erkennen und diese von den Waren anderer Unternehmen zu unterscheiden (vgl. Urteil vom 3. Dezember 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/HABM - Grupo Lactalis Iberia [Darstellung einer rot-weißen schachbrettartig gemusterten Fläche], T-327/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:929, Rn. 60 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 01.06.2016 - T-240/15

    Grupo Bimbo / EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles)

    À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêts du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, EU:T:2002:42, point 26, et du 3 décembre 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI - Grupo Lactalis Iberia (Représentation d'un motif vichy rouge et blanc), T-327/14, non publié, EU:T:2015:929, point 32].
  • EuG, 15.03.2018 - T-279/17

    Hermann Bock/ EUIPO (Push and Ready) - Unionsmarke - Anmeldung der

    Die von Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 erfassten Zeichen ohne Unterscheidungskraft gelten insoweit als ungeeignet, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, damit der Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, bei einem späteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig machen kann, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (Urteile vom 27. Februar 2002, REWE-Zentral/HABM [LITE], T-79/00, EU:T:2002:42, Rn. 26, und vom 3. Dezember 2015, Compagnie des fromages & Richesmonts/HABM - Grupo Lactalis Iberia [Darstellung einer rot-weißen schachbrettartig gemusterten Fläche], T-327/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:929, Rn. 32).
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