Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  'Environmental Manufacturing / OHMI - Wolf (Représentation d''une tête de loup)'

Verfahrensgang

• EuG, 22.05.2012 - T-570/10
• EuGH, 14.11.2013 - C-383/12
• EuG, 05.02.2015 - T-570/10 RENV

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• EuGH, 14.11.2013 - C-383/12

  Environmental Manufacturing / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  Par arrêt du 14 novembre 2013, Environmental Manufacturing/OHMI (C-383/12 P, Rec, ci-après l'« arrêt de la Cour ", EU:C:2013:741'), la Cour a annulé l'arrêt attaqué, a renvoyé l'affaire devant le Tribunal et a réservé les dépens.

  La requérante fait valoir que, à la lumière de l'arrêt de la Cour, point 25 supra (EU:C:2013:741), son grief tiré d'une violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, concernant le risque de dilution, est pleinement fondé.

  L'intervenante note que l'arrêt de la Cour, point 25 supra (EU:C:2013:741), permet l'utilisation des déductions logiques.

  Ainsi qu'il ressort du point 34 de l'arrêt de la Cour, point 25 supra (EU:C:2013:741), la preuve que l'usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soient démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l'usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur (arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, points 77 et 81, ainsi que point 6 du dispositif).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  En d'autres termes, il s'agit du risque que l'image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, point 40].

  Dans ce cas, l'opposition doit être rejetée comme non fondée, à moins qu'un tel risque futur non hypothétique de préjudice ou de profit indûment tiré puisse être démontré à l'aide d'autres éléments, qu'il appartient à l'opposant d'invoquer et de prouver (arrêt VIPS, point 47 supra, EU:T:2007:93, point 48).

  Troisièmement, il ne découle aucunement du raisonnement suivi au point 36 de la décision attaquée que la chambre de recours aurait estimé que les marques antérieures jouissaient d'une renommée exceptionnellement élevée permettant de présumer, conformément à la jurisprudence VIPS (arrêt VIPS, point 47 supra, EU:T:2007:93, point 48), citée au point 52 ci-dessus, que la probabilité d'un risque de parasitisme était tellement évidente qu'il n'était plus nécessaire de vérifier si l'image des marques antérieures ou les caractéristiques projetées par celles-ci pouvaient être transférées aux produits visés par la marque demandée.

• EuGH, 18.06.2009 - C-487/07

  DER INHABER EINER MARKE KANN DIE VERWENDUNG EINER VERGLEICHSLISTE VERBIETEN, IN …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  En effet, le profit résultant de l'usage par un tiers d'un signe semblable à une marque renommée est tiré indûment par ce tiers du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque lorsque celui-ci tente par cet usage de se placer dans le sillage de la marque renommée afin de bénéficier du pouvoir d'attraction, de la réputation et du prestige de cette dernière, et d'exploiter, sans compensation financière, l'effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l'image de celle-ci (voir, par analogie, arrêt du 18 juin 2009, L'Oréal e.a., C-487/07, Rec, EU:C:2009:378, point 50).

  S'agissant de l'intervenante, elle se réfère notamment au point 44 de l'arrêt L'Oréal e.a., point 50 supra (EU:C:2009:378), selon lequel il convient, pour déterminer l'existence d'un risque de parasitisme, de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent notamment l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits concernés.

  En outre, il y a lieu de constater que les faits qui ont donné lieu à l'arrêt L'Oréal, point 50 supra, (EU:C:2009:378), ne concernaient pas, comme le cas d'espèce, une analyse prospective concernant le profit que le titulaire de la marque demandée pourrait tirer, dans le futur, de l'image véhiculée par les marques antérieures, mais d'une analyse de faits concrets qui s'étaient réellement produits sur le marché.

 
• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  Ainsi qu'il ressort du point 34 de l'arrêt de la Cour, point 25 supra (EU:C:2013:741), la preuve que l'usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soient démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l'usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur (arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, points 77 et 81, ainsi que point 6 du dispositif).

  Pour apprécier l'existence de ce lien, il y a lieu de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services (voir, par analogie, arrêt Intel Corporation, point 38 supra, EU:C:2008:655, points 41 et 42).

  L'existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l'existence d'un risque que l'usage du signe tire indûment profit de la renommée de la marque antérieure (voir, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, EU:C:2009:282, point 37, et arrêt Intel Corporation, point 38 supra, EU:C:2008:655, point 32).

• EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

  Japan Tobacco / HABM

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  L'existence de ce lien ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à conclure à l'existence d'un risque que l'usage du signe tire indûment profit de la renommée de la marque antérieure (voir, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, EU:C:2009:282, point 37, et arrêt Intel Corporation, point 38 supra, EU:C:2008:655, point 32).

  Admettre que l'usage de la marque demandée tire indument profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure nécessite la preuve d'une association de la marque demandée avec des qualités positives de la marque antérieure identique ou similaire, lesquelles pourraient donner lieu à une exploitation ou à un parasitisme manifestes par la marque demandée [ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 49 supra, EU:C:2009:282, point 39].

• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  Il y a lieu de rappeler que la notion de profit que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, visée par l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, englobe les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d'une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation [arrêt du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, Rec, EU:T:2005:179, point 51].
• EuG, 22.05.2012 - T-570/10

  'Environmental Manufacturing / OHMI - Wolf (Représentation d''une tête de loup)' …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-570/10

  Par arrêt du 22 mai 2012, Environmental Manufacturing/OHMI - Wolf (Représentation d'une tête de loup) (T-570/10, Rec, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:T:2012:250'), le Tribunal (quatrième chambre) a rejeté le recours dans son ensemble et condamné la requérante aux dépens.