Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lidl Stiftung / OHMI - Horno del Espinar (Castello)

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Lidl Stiftung / OHMI - Horno del Espinar (Castello)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Lidl Stiftung / OHMI - Horno del Espinar (Castello)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit dem Wortbestandteil "Castello" für Waren der Klassen 29 bis 31 auf Aufhebung der Entscheidung R 2338/2012-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 1. Oktober 2013, ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 26.03.2014 - T-534/12

  Still / HABM (Fleet Data Services) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldungen der …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  Le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel [arrêt du 26 mars 2014, Still/OHMI (Fleet Data Services), T-534/12 et T-535/12, EU:T:2014:157, point 31].

  En effet, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une telle irrégularité, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si l'intéressé avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêt du 1 er octobre 2009, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Conseil, C-141/08 P, Rec, EU:C:2009:598, points 81, 88, 92, 94 et 107 ; voir également, par analogie, arrêts du 10 septembre 2013, G. et R., C-383/13 PPU, Rec, EU:C:2013:533, point 40 ; Fleet Data Services, point 68 supra, EU:T:2014:157, point 32, et du 26 septembre 2014, Flying Holding e.a./Commission, T-91/12 et T-280/12, Rec, EU:T:2014:832, point 72).

• EuG, 16.10.2013 - T-282/12

  El Corte Inglés / OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.)

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  S'agissant de la similitude entre les produits et les services de vente au détail, il convient de rappeler qu'il existe une similitude entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits [voir arrêt du 16 octobre 2013, El Corte Inglés/OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.), T-282/12, EU:T:2013:533, point 37 et jurisprudence citée].

  Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours a pu, au point 28 de la décision attaquée, conclure à bon droit que les produits désignés par la marque demandée et les services désignés par la marque antérieure présentaient un faible degré de similitude [voir, en ce sens, arrêts du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, Rec, EU:T:2008:399, points 52 à 58, et fRee YOUR STYLe., point 29 supra, EU:T:2013:533, points 37 à 39].

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

 
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 10.09.2013 - C-383/13

  Die Nichtbeachtung der Verteidigungsrechte beim Erlass einer Entscheidung über …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  En effet, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une telle irrégularité, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si l'intéressé avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêt du 1 er octobre 2009, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Conseil, C-141/08 P, Rec, EU:C:2009:598, points 81, 88, 92, 94 et 107 ; voir également, par analogie, arrêts du 10 septembre 2013, G. et R., C-383/13 PPU, Rec, EU:C:2013:533, point 40 ; Fleet Data Services, point 68 supra, EU:T:2014:157, point 32, et du 26 septembre 2014, Flying Holding e.a./Commission, T-91/12 et T-280/12, Rec, EU:T:2014:832, point 72).
• EuG, 26.09.2014 - T-91/12

  Flying Holding u.a. / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  En effet, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une telle irrégularité, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si l'intéressé avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêt du 1 er octobre 2009, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Conseil, C-141/08 P, Rec, EU:C:2009:598, points 81, 88, 92, 94 et 107 ; voir également, par analogie, arrêts du 10 septembre 2013, G. et R., C-383/13 PPU, Rec, EU:C:2013:533, point 40 ; Fleet Data Services, point 68 supra, EU:T:2014:157, point 32, et du 26 septembre 2014, Flying Holding e.a./Commission, T-91/12 et T-280/12, Rec, EU:T:2014:832, point 72).
• EuGH, 18.10.2012 - C-402/11

  Jager & Polacek / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruch - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  Cette seconde phase est ouverte, ainsi que le prévoit la règle 18 de ce règlement, lorsque l'OHMI a vérifié que l'opposition est recevable et qu'aucun des motifs énumérés à la règle 17 ne s'oppose à cette recevabilité (voir, en ce sens, arrêt du 18 octobre 2012, Jager & Polacek/OHMI, C-402/11 P, Rec, EU:C:2012:649, points 48 et 49).
• EuG, 12.03.2003 - T-254/99

  Maja / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  S'agissant du dépôt des documents attestant le renouvellement d'une autre marque de l'opposante, il convient de relever qu'il est de principe qu'une irrégularité de procédure n'entraîne l'annulation en tout ou en partie d'une décision que s'il est établi que, en l'absence de cette irrégularité, la décision attaquée aurait pu avoir un contenu différent (voir arrêt du 12 mars 2003, Maja/Commission, T-254/99, Rec, EU:T:2003:67, point 49 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 05.05.2015 - T-715/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 23.02.2010 - T-11/09

  Özdemir / OHMI - Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)
• EuGH, 01.10.2009 - C-141/08

  Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware / Rat - Rechtsmittel - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 24.09.2008 - T-116/06

  Oakley / OHMI - Venticinque (O STORE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 17.10.2013 - C-597/12

  Isdin / Bial-Portela - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

• EuG, 06.12.2018 - T-817/16

  Vans / EUIPO - Deichmann (V) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Nach ständiger Rechtsprechung obliegt es nämlich dem Gericht, falls seines Erachtens eine solche Unregelmäßigkeit vorliegt, zu prüfen, ob das fragliche Verfahren unter den speziellen tatsächlichen und rechtlichen Umständen des konkreten Falles zu einem anderen Ergebnis hätte führen können, wenn sich der Beteiligte ohne diese Unregelmäßigkeit besser hätte verteidigen können (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 17. Dezember 2009, Überprüfung M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung…, vom 6. September 2012, Storck/HABM, C-96/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:537, Rn. 80 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 5. Mai 2015, Lidl Stiftung/HABM - Horno del Espinar [Castello], T-715/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:256, Rn. 81 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.12.2016 - T-212/15

  Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke - …

  Wenn sich nämlich die Zeichen in ihrer Typografie sowie in Form und Farbe ihres Hintergrunds unterscheiden, handelt es sich um geringfügige Unterschiede, die es nicht erlauben, die Zeichen als nicht ähnlich zu betrachten (vgl. entsprechend Urteil vom 5. Mai 2015, Lidl Stiftung/HABM - Horno del Espinar [Castello], T-715/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:256, Rn. 40).
• EuG, 14.05.2019 - T-89/18

  Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

  Une violation des droits de la défense entraîne l'annulation de la décision attaquée si, à défaut de cette irrégularité procédurale, il est démontré que la partie requérante aurait pu avoir une chance, même réduite, de mieux assurer sa défense [voir, en ce sens, arrêts du 16 janvier 2019, Commission/United Parcel Service, C-265/17 P, EU:C:2019:23, point 56 et du 5 mai 2015, Lidl Stiftung/OHMI - Horno del Espinar (Castello), T-715/13, non publié, EU:T:2015:256, point 81].
• EuG, 13.12.2016 - T-549/15

  Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL)

  En effet, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une telle irrégularité, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si l'intéressé avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité [voir arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 80 et jurisprudence citée ; du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, point 52 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, Lidl Stiftung/OHMI - Horno del Espinar (Castello), T-715/13, non publié, EU:T:2015:256, point 81 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.12.2016 - T-548/15

  Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

  En effet, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une telle irrégularité, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si l'intéressé avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité [voir arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 80 et jurisprudence citée ; du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, point 52 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, Lidl Stiftung/OHMI - Horno del Espinar (Castello), T-715/13, non publié, EU:T:2015:256, point 81 et jurisprudence citée].