Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke Alfredo alla Scrofa - Ältere nationale Wortmarke L'ORIGINALE ALFREDO - Verlangen, die Benutzung nachzuweisen - Art. 57 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 06.07.2016 - T-96/15
• EuG, 17.09.2019 - T-96/15

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 12.06.2009 - T-450/07

  Harwin International / OHMI - Cuadrado (Pickwick COLOUR GROUP) - …

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Par ailleurs, le Tribunal a, certes, dans l'arrêt du 12 juin 2009, Harwin International/OHMI - Cuadrado (Pickwick COLOUR GROUP) (T-450/07, EU:T:2009:202), assimilé une contestation des preuves produites par le demandeur en nullité à une demande de preuve de l'usage de la marque antérieure.
• EuG, 28.06.2012 - T-134/09

  Basile und I Marchi Italiani / OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952)

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  D'autre part, la simple présence de marques contenant un certain terme dans le registre des marques de l'Union européenne sans aucune référence à leur utilisation sur le marché et à l'éventuelle contestation de ces marques en raison de l'existence d'un risque de confusion ne permet pas de conclure à un affaiblissement du caractère distinctif de ce terme par rapport aux produits et aux services pour lesquels ces marques sont enregistrées [voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2012, Basile et I Marchi Italiani/OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952), T-134/09, non publié, EU:T:2012:328, point 47].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  De plus, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il garde en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).

 
• EuG, 08.03.2013 - T-498/10

  Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  L'expression « en temps utile ", en l'occurrence, ne concerne pas seulement le respect d'un éventuel délai imparti, mais implique également l'exigence de présenter cette requête devant la division d'opposition ou d'annulation, le cas échéant, et non pour la première fois devant la chambre de recours [voir arrêt du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matrazen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRAZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
• EuG, 16.10.2014 - T-444/12

  Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX)

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  En effet, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de Wikipedia constitue une information incertaine dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [voir arrêt du 16 octobre 2014, Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX), T-444/12, non publié, EU:T:2014:886, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matrazen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRAZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  Par arrêts du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-97/15, non publié, EU:T:2016:393) et Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa) (T-96/15, non publié, EU:T:2016:394), le Tribunal a rejeté les recours et a condamné le requérant aux dépens.

  Par une seconde requête déposée au greffe du Tribunal le 15 novembre 2018, 1'intervenante a formé, au titre de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, une demande de taxation des dépens par laquelle elle conclut à ce qu'il plaise au Tribunal, d'une part, fixer le montant des dépens récupérables, auxquels le requérant a été condamné par l'arrêt du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-96/15, non publié, EU:T:2016:394), au montant minimum de 17 324 euros et 29 cents « ou à la somme supérieure ou inférieure qui sera jugée équitable " et, d'autre part, condamner le requérant aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, qu'elle a été contrainte d'engager faute pour ledit requérant de s'être conformé à la condamnation prononcée à son égard par l'arrêt susmentionné .

• EuG, 11.03.2024 - T-569/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GOOGLE CAR)

  La possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.03.2024 - T-568/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GC GOOGLE CAR)

  La possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 42].
• EuG, 11.06.2021 - T-801/19

  DTE Systems/ EUIPO - Speed-Buster (PedalBox +) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Was schließlich die im Rahmen des vorliegenden Verfahrens entstandenen Kosten betrifft, berücksichtigt das Gericht nach ständiger Rechtsprechung alle Umstände der Rechtssache bis zu dem Zeitpunkt, zu dem der Kostenfestsetzungsbeschluss ergeht, wozu auch die notwendigen Aufwendungen für das Kostenfestsetzungsverfahren gehören (Beschluss vom 17. September 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio [Alfredo alla Scrofa und ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma], T-96/15 DEP und T-97/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:658, Rn. 42).
• EuG, 18.05.2022 - T-329/19

  12seasons/ EUIPO - Société immobilière und mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.10.2022 - T-186/20

  Chatwal/ EUIPO - Timehouse Capital (THE TIME)

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2022 - T-512/20

  TrekStor/ EUIPO - Zagg (Housse de protection pour matériel informatique)

  Au demeurant, les observations déposées par la partie condamnée, dans lesquelles elle remet en cause le montant des dépens récupérables exigé par la partie demanderesse, qu'elle qualifie d'excessif et augmenté d'une manière non compréhensible, confirment a posteriori l'existence d'une contestation à ce sujet [voir en ce sens et par analogie, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 14].
• EuG, 07.07.2021 - T-870/16

  Miserini Johansson / EIB

  Au demeurant, les observations déposées par la requérante, dans lesquelles elle remet en cause le montant des dépens récupérables exigé par la BEI, confirment a posteriori l'existence d'une contestation à ce sujet [voir en ce sens et par analogie, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 14].