Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Frinsa del Noroeste / EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Frinsa del Noroeste / EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke FRISA - Ältere Unionsbildmarke Frinsa - Relatives Eintragungshindernis - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel zur Begründung einer Klage vor dem Gericht - ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 37], et ce sur une partie substantielle du territoire sur lequel elle est protégée [arrêt du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, Rec, EU:T:2002:316, point 37].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêt VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 44 supra, EU:C:2003:145, point 43).

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, point 35, et VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 41].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (arrêts HIPOVITON, point 46 supra, EU:T:2004:223, point 36, et VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 42).

  De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts HIPOVITON, point 46 supra, EU:T:2004:223, point 36, et VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, point 35, et VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 41].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (arrêts HIPOVITON, point 46 supra, EU:T:2004:223, point 36, et VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 42).

  De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts HIPOVITON, point 46 supra, EU:T:2004:223, point 36, et VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 37], et ce sur une partie substantielle du territoire sur lequel elle est protégée [arrêt du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, Rec, EU:T:2002:316, point 37].

  L'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts HIWATT, point 44 supra, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 28].

 
• EuG, 08.03.2012 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [voir arrêt du 8 mars 2012, Arrieta D. Gross/OHMI - International Biocentric Foundation e.a. (BIODANZA), T-298/10, EU:T:2012:113, point 54 et jurisprudence citée].

  Partant, il suffit qu'une marque ait fait l'objet d'un usage sérieux pendant une partie de cette période pour qu'elle échappe auxdites sanctions (arrêt BIODANZA, point 43 supra, EU:T:2012:113, point 58).

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 37], et ce sur une partie substantielle du territoire sur lequel elle est protégée [arrêt du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, Rec, EU:T:2002:316, point 37].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêt VITAFRUIT, point 44 supra, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 44 supra, EU:C:2003:145, point 43).

• EuG, 27.09.2012 - T-39/10

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (PUCCI)

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que la prise en considération de circonstances postérieures à la période définie comme étant pertinente par la réglementation applicable est possible, en ce qu'elle permet de confirmer ou de mieux apprécier la portée de l'utilisation de la marque antérieure ainsi que les intentions réelles du titulaire au cours de cette dernière période [voir arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (PUCCI), T-39/10, EU:T:2012:502, point 25 et jurisprudence citée].

  Il n'en reste pas moins qu'une telle prise en compte de circonstances postérieures à la période définie comme étant pertinente par la règlementation applicable est nécessairement subordonnée à la présentation de documents démontrant l'usage de cette marque pendant cette dernière période (voir arrêt PUCCI, point 38 supra, EU:T:2012:502, point 26 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.07.2015 - T-215/13

  Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ)

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'apposition d'une marque sur un magazine, un périodique, une revue, un journal ou un catalogue est, en principe, susceptible de constituer un « usage valable du signe ", en tant que marque, pour les produits et les services désignés par celle-ci, si la teneur de ces publications confirme l'usage du signe pour les produits et les services couverts par ladite marque [arrêts du 5 octobre 2010, Strategi Group/OHMI - RBI (STRATEGI), T-92/09, EU:T:2010:424, point 32, et du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (Î"), T-215/13, EU:T:2015:518, point 46].
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  L'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts HIWATT, point 44 supra, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 28].
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, le seuil quantitatif qui devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, Rec, EU:C:2006:310, point 72).
• EuG, 31.01.2012 - T-378/09

  Spar / OHMI - Spa Group Europe (SPA GROUP) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.04.2016 - T-638/14

  Sauf dans le cas où la nature spécifique des produits concernés justifie leur production en nombre très limité, les informations sur le volume et la portée des ventes des produits identifiés par la marque antérieure sont, en principe, nécessaires pour évaluer si cette marque a fait l'objet d'un usage sérieux [voir, en ce sens, arrêt du 31 janvier 2012, Spar/OHMI - Spa Group Europe (SPA GROUP), T-378/09, EU:T:2012:34, point 82].
• EuG, 16.09.2013 - T-200/10

  Avery Dennison / OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)
• EuG, 05.10.2010 - T-92/09

  Strategi Group / OHMI - RBI (STRATEGI)
• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.11.2011 - T-308/06

  Buffalo Milke Automotive Polishing Products / OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO …
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

• EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA) - Unionsmarke - …

  Deuxièmement, il y a lieu d'observer que ni l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009, ni la règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO 1995, L 303, p. 1), applicable mutatis mutandis aux procédures de déchéance, en vertu de la règle 40, paragraphe 5, dudit règlement, ne prévoient que la preuve de l'usage, incombant au titulaire de la marque de l'Union européenne sur laquelle la déchéance est fondée, puisse être rapportée ou allégée au motif qu'il aurait été établi que ladite marque jouissait d'une renommée ou d'une notoriété dans l'Union [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 8 avril 2016, Frinsa del Noroeste/EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA), T-638/14, non publié, EU:T:2016:199, point 35].

  Ainsi, il convient donc d'interpréter ces deux types de dispositions de manière autonome (arrêt du 8 avril 2016, FRISA, T-638/14, non publié, EU:T:2016:199, point 34).

• OLG Frankfurt, 04.04.2019 - 6 U 96/18

  Anforderungen an die Darlegung der rechtserhaltenden Benutzung im …

  Das alles steht in einer Wechselwirkung (…EuG T-203/02, GRUR Int 2005, 47 - Vitafruit; T-638/14, GRUR-Prax 2016, 237 - Frisa).
• EuG, 30.01.2020 - T-598/18

  Grupo Textil Brownie/ EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)

  Solche Beweise können jedoch nur berücksichtigt werden, wenn andere Beweise, die ihrerseits den relevanten Zeitraum betreffen, vorgelegt wurden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 27. September 2012, El Corte Inglés/HABM - Pucci International [PUCCI], T-39/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:502, Rn. 25 und 26…, vom 16. Juni 2015, Polytetra/HABM - EI du Pont de Nemours [POLYTETRAFLON], T-660/11, EU:T:2015:387, Rn. 54, und vom 8. April 2016, Frinsa del Noroeste/EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce [FRISA], T-638/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:199, Rn. 38 und 39).
• EuG, 29.03.2017 - T-638/15

  Alcohol Countermeasure Systems (International) / EUIPO - Lion Laboratories …

  En revanche, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 8 avril 2016, Frinsa del Noroeste/EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA), T-638/14, non publié, EU:T:2016:199, point 49].
• LG Köln, 03.09.2019 - 31 O 276/17
  Das alles steht in einer Wechselwirkung (…EuG T-203/02, GRUR Int 2005, 47 - Vitafruit; T-638/14, GRUR-Prax 2016, 237 - Frisa;… OLG Frankfurt a. M. Urt. v. 4.4.2019 - 6 U 96/18, BeckRS 2019, 15449).