Rechtsprechung
EuG, 09.04.2014 - T-249/13 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
MHCS / OHMI - Ambra (DORATO)
- EU-Kommission
MHCS gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
[fremdsprachig]
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
MHCS / OHMI - Ambra (DORATO)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschafts" und nationalen Bildmarken, die ein Flaschenhalsetikett darstellen, für Waren der Klasse 33 auf Aufhebung der Entscheidung R 1877/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...
Wird zitiert von ... (5)
- EuG, 15.03.2016 - T-645/13
Nezi / OHMI - Etam (E)
Une telle prise en compte par l'OHMI, lorsqu'il est appelé à statuer dans le cadre d'une procédure d'opposition, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 44, et du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, EU:T:2014:193, point 25].Le fait d'obliger l'OHMI à prendre en considération, en toutes circonstances, les faits et preuves présentés par les parties à une procédure d'opposition en dehors des délais impartis à cet effet en vertu des dispositions du règlement n° 207/2009 reviendrait à priver lesdites dispositions de tout effet utile (voir arrêt DORATO, point 122 supra, EU:T:2014:193, point 26 et jurisprudence citée).
- EuG, 28.09.2016 - T-400/15
Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto / EUIPO - University College London (CITRUS …
En effet, le fait d'obliger l'EUIPO à prendre en considération, en toutes circonstances, les faits et preuves présentés par les parties à une procédure d'opposition en dehors des délais impartis à cet effet en vertu des dispositions du règlement n° 207/2009 reviendrait à priver lesdites dispositions de tout effet utile [voir arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 26 et jurisprudence citée].Une telle prise en considération par l'EUIPO, lorsqu'il est appelé à statuer dans le cadre d'une procédure d'opposition, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44, et du 9 avril 2014, DORATO, T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 25).
- EuG, 25.02.2016 - T-402/14
FCC Aqualia / OHMI - Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)
Dans ce cadre, il y a lieu de distinguer entre le facteur tiré du caractère distinctif de la marque antérieure, qui est lié à la protection accordée à une telle marque, et le caractère distinctif que possède l'élément d'une marque complexe, qui se rattache à la faculté de celui-ci de dominer l'impression d'ensemble produite par cette marque [ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, EU:C:2006:271, point 43, et arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, EU:T:2014:193, point 47]. - EuG, 20.10.2016 - T-407/15
Monster Energy / EUIPO - Hot-Can Intellectual Property (HotoGo self-heating can …
De même, le caractère distinctif que possède l'élément d'une marque complexe se rattache à la faculté de celui-ci de dominer l'impression d'ensemble produite par cette marque [ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, non publié, EU:C:2006:271, point 43, et arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 47]. - EuG, 22.04.2015 - T-337/14
Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) - Gemeinschaftsmarke - …
Mit dieser Pflicht wird das zweifache Ziel verfolgt, den Betroffenen zur Verteidigung ihrer Rechte die Kenntnisnahme der Gründe für die getroffene Maßnahme und dem Unionsrichter die Kontrolle der Rechtmäßigkeit der Entscheidung zu ermöglichen (vgl. Urteil vom 9. April 2014, MHCS/HABM - Ambra [DORATO], T-249/13, EU:T:2014:193, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).