Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  'Fetim / OHMI - Solid Floor (Solidfloor The professional''s choice)'

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Fetim / OHMI - Solid Floor (Solidfloor The professional's choice)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "Solidfloor The professional's choice" für Waren der Klasse 19 auf Aufhebung der Entscheidung R 884/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) ...

Verfahrensgang

• EuG, 11.02.2015 - T-395/12
• EuGH, 19.11.2015 - C-190/15

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 24 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 24 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 43).

  Dès lors, l'appréciation de la similitude entre les signes en conflit ne peut se faire sur la seule base de l'élément dominant (voir, en ce sens, arrêts OHMI/Shaker, point 24 supra, EU:C:2007:333, point 42, et Nestlé/OHMI, point 25 supra, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 24 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 43).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

  Dès lors, l'appréciation de la similitude entre les signes en conflit ne peut se faire sur la seule base de l'élément dominant (voir, en ce sens, arrêts OHMI/Shaker, point 24 supra, EU:C:2007:333, point 42, et Nestlé/OHMI, point 25 supra, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 22.05.2012 - T-179/11

  Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Pour autant, il faut souligner que l'élément verbal « solidfloor " est placé au début du signe demandé et que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin, la partie initiale d'une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, EU:T:2012:254, point 36 et jurisprudence citée].

  De plus, l'absence de prise en compte des éléments figuratifs lors de la comparaison phonétique des signes en conflit rend les ressemblances entre ceux-ci plus évidentes que dans la comparaison visuelle (voir arrêt SEVEN SUMMITS, précité, EU:T:2012:254, point 37 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  En tout état de cause, la circonstance que l'élément verbal « solid floor " de la marque antérieure n'est doté que d'un faible caractère distinctif n'implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 54 et jurisprudence citée].

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés (voir arrêt PAGESJAUNES.COM, point 32 supra, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.05.2010 - T-492/08

  Wessang / OHMI - Greinwald (star foods) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.03.2012 - T-32/10

  Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 28.04.2021 - T-284/20

  Klaus Berthold/ EUIPO - Thomann (HB Harley Benton) - Unionsmarke - …

  Sodann ist hinsichtlich der dominierenden Bestandteile darauf hinzuweisen, dass das maßgebliche Publikum nach ständiger Rechtsprechung einen beschreibenden Bestandteil einer zusammengesetzten Marke im Allgemeinen zwar nicht als unterscheidungskräftiges und dominierendes Merkmal des Gesamteindrucks dieser Marke ansehen wird, doch bedeutet die geringe Unterscheidungskraft eines Bestandteils einer solchen Marke nicht zwangsläufig, dass er nicht ein dominierender Bestandteil sein kann, da er sich insbesondere durch seine Position im Zeichen, seine Größe oder die Nachrangigkeit der übrigen Bestandteile des Zeichens der Wahrnehmung des Verbrauchers aufdrängen und in sein Gedächtnis einprägen kann (…vgl. Urteile vom 13. Juni 2006, 1nex/HABM - Wiseman [Darstellung einer Kuhhaut], T-153/03, EU:T:2006:157, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 11. Februar 2015, Fetim/HABM - Solid Floor [Solidfloor The professional's choice], T-395/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:92, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 03.05.2016 - T-454/15

  Laboratorios Ern / EUIPO - Werner (Dynamic Life)

  En effet, selon la jurisprudence, si ni les parties ni le Tribunal ne sauraient être empêchés de s'inspirer, dans l'interprétation du droit de l'Union européenne, d'éléments tirés de la jurisprudence nationale, celle-ci ne lie cependant pas le juge de l'Union, le système de la marque de l'Union européenne étant un système autonome, dont l'application est indépendante de tout système national [voir arrêt du 11 février 2015, Fetim/OHMI - Solid Floor (Solidfloor The professional's choice), T-395/12, non publié, EU:T:2015:92, point 31 et jurisprudence citée].