Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / OHMI - Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  El Corte Inglés / OHMI - Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Anmelders der Wortmarke "PRO OUTDOOR" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 12, 14, 18, 22, 24, 25, 28 und 35 gegen die Entscheidung R 1900/2011"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 26.01.2006 - T-317/03

  Volkswagen / OHMI - Nacional Motor (Variant) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  Enfin, selon une jurisprudence constante, deux marques jouissent d'un certain degré de similitude lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, non publié au Recueil, point 46, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, non publié au Recueil, point 36]. En revanche, l'absence de toute similitude entre la marque antérieure et la marque demandée doit conduire à la conclusion qu'il n'existe pas de risque de confusion indépendamment de la notoriété de la marque antérieure ou de l'identité ou du degré de similitude des produits ou services concernés (arrêt de la Cour du 12 octobre 2004, Vedial/OHMI, C-106/03 P, Rec.
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  p. I-3569, point 65, et du Tribunal du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec.
• EuGH, 12.10.2004 - C-106/03

  Vedial / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  Enfin, selon une jurisprudence constante, deux marques jouissent d'un certain degré de similitude lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, non publié au Recueil, point 46, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, non publié au Recueil, point 36]. En revanche, l'absence de toute similitude entre la marque antérieure et la marque demandée doit conduire à la conclusion qu'il n'existe pas de risque de confusion indépendamment de la notoriété de la marque antérieure ou de l'identité ou du degré de similitude des produits ou services concernés (arrêt de la Cour du 12 octobre 2004, Vedial/OHMI, C-106/03 P, Rec.

 
• EuG, 13.07.2012 - T-255/09

  'Caixa Geral de Depósitos / OHMI - Caixa d''Estalvis i Pensions de Barcelona (la …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  La violation de l'article 7, paragraphe 1, dudit règlement doit être rejetée comme inopérante dans le cadre de l'application de l'article 8 dudit règlement [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 juillet 2012, Caixa Geral de Depósitos/OHMI - Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona (la Caixa), T-255/09, non publié au Recueil, points 86 à 88, et la jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du Tribunal du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec.
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec.
• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  Enfin, selon une jurisprudence constante, deux marques jouissent d'un certain degré de similitude lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, non publié au Recueil, point 46, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, non publié au Recueil, point 36]. En revanche, l'absence de toute similitude entre la marque antérieure et la marque demandée doit conduire à la conclusion qu'il n'existe pas de risque de confusion indépendamment de la notoriété de la marque antérieure ou de l'identité ou du degré de similitude des produits ou services concernés (arrêt de la Cour du 12 octobre 2004, Vedial/OHMI, C-106/03 P, Rec.
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec.
• EuG, 16.05.2011 - T-145/08

  Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS)

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  Enfin, il a été jugé que, lorsque l'article 60 du règlement n° 207/2009 impose à la partie requérante de déposer par écrit un mémoire exposant les motifs de son recours, la partie requérante doit exposer, par écrit et suffisamment clairement, quels sont les éléments de fait et/ou de droit qui justifient sa demande à la chambre de recours d'annuler et/ou de réformer la décision attaquée [arrêt du Tribunal du 16 mai 2011, Atlas Transport/OHMI - Atlas Air (ATLAS), T-145/08, Rec.
• EuGH, 09.03.2012 - C-406/11

  Atlas Transport / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

  Auszug aus EuG, 11.09.2014 - T-127/13

  p. II-2073, point 46, confirmé sous pourvoi par ordonnance de la Cour du 9 mars 2012, Atlas Transport/OHMI, C-406/11 P, non encore publiée au Recueil, point 47].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

• EuG, 05.05.2017 - T-224/16

  Messe Friedrichshafen / EUIPO - El Corte Inglés (Out Door) - Unionsmarke - …

  La violation de l'article 7, paragraphe 1, dudit règlement doit être rejetée comme inopérante dans le cadre de l'application de l'article 8 dudit règlement [voir arrêts du 4 juillet 2014, Advance Magazine Publishers/OHMI - Montres Tudor (GLAMOUR), T-1/13, non publié, EU:T:2014:615, point 16 et jurisprudence citée, et du 11 septembre 2014, El Corte Inglés/OHMI - Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR), T-127/13, non publié, EU:T:2014:767 point 66 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêts du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42, et du 11 septembre 2014, PRO OUTDOOR, T-127/13, non publié, EU:T:2014:767, point 37].

  En effet, la prononciation desdites marques sera très similaire en raison du groupe de lettres communes « outdoor " (voir, par analogie, arrêt du 11 septembre 2014, PRO OUTDOOR, T-127/13, non publié, EU:T:2014:767, point 54).

  En outre, comme cela est indiqué dans la décision attaquée, le terme « outdoor " sera compris par la partie du public pertinent maîtrisant l'anglais, de sorte que, pour cette partie du public pertinent, les marques en cause seront perçues comme conceptuellement similaires (voir, par analogie, arrêt du 11 septembre 2014, PRO OUTDOOR, T-127/13, non publié, EU:T:2014:767, points 59 et 63).