Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Monster Energy / HABM (REHABILITATE)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Monster Energy / HABM (REHABILITATE)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 609/2013"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 17. Oktober 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Anmeldung der Wortmarke "REHABILITATE" für ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  La fonction essentielle de la marque est celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne, de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [arrêts du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, EU:T:2007:172, point 28, et du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, Rec, EU:T:2007:179, point 25].

  Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent, contrairement aux marques communautaires, être librement utilisés par tous (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31, et EUROPIG, point 13 supra, EU:T:2007:179, point 24).

  Pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (arrêt EUROPIG, point 13 supra, EU:T:2007:179, point 27).

  Le caractère descriptif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, doit être apprécié par rapport, d'une part, aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, à la perception qu'en a le public pertinent (voir ordonnance du 17 janvier 2013, Abbott Laboratories/OHMI, C-21/12 P, EU:C:2013:23, point 69 et jurisprudence citée ; arrêt EUROPIG, point 13 supra, EU:T:2007:179, point 30).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent, contrairement aux marques communautaires, être librement utilisés par tous (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31, et EUROPIG, point 13 supra, EU:T:2007:179, point 24).

  Or, il est de jurisprudence constante qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (arrêt OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 32).

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins (arrêts OHMI/Wrigley, point 23 supra, EU:C:2003:579, point 32, et du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 97).

• EuG, 12.06.2007 - T-339/05

  MacLean-Fogg / HABM (LOKTHREAD)

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  La fonction essentielle de la marque est celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne, de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [arrêts du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, EU:T:2007:172, point 28, et du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, Rec, EU:T:2007:179, point 25].

 
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins (arrêts OHMI/Wrigley, point 23 supra, EU:C:2003:579, point 32, et du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 97).
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  La légalité des décisions des chambres de recours doit donc être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65 et jurisprudence citée).
• EuGH, 17.01.2013 - C-21/12

  Abbott Laboratories / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  Le caractère descriptif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, doit être apprécié par rapport, d'une part, aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, à la perception qu'en a le public pertinent (voir ordonnance du 17 janvier 2013, Abbott Laboratories/OHMI, C-21/12 P, EU:C:2013:23, point 69 et jurisprudence citée ; arrêt EUROPIG, point 13 supra, EU:T:2007:179, point 30).
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-712/13

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 77 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.11.2015 - T-181/14

  Nürburgring / OHMI - Biedermann (Nordschleife) - Gemeinschaftsmarke - …

  Ihre Rechtmäßigkeit ist daher allein auf der Grundlage dieser Verordnung und nicht anhand einer früheren Entscheidungspraxis der Beschwerdekammern zu beurteilen (…vgl. Urteil vom 26. April 2007, Alcon/HABM, C-412/05 P, Slg, EU:C:2007:252, Rn. 65 und die dort angeführte Rechtsprechung; Urteil vom 11. Dezember 2014, Monster Energy/HABM [REHABILITATE], T-712/13, EU:T:2014:1066, Rn. 31).
• EuG, 11.10.2016 - T-461/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Monster Energy/OHMI (REHABILITATE), T-712/13, non publié, EU:T:2014:1066, point 31].
• EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Monster Energy/OHMI (REHABILITATE), T-712/13, non publié, EU:T:2014:1066, point 31].