Rechtsprechung
   EuG, 12.02.2015 - T-76/13   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,1513
EuG, 12.02.2015 - T-76/13 (https://dejure.org/2015,1513)
EuG, Entscheidung vom 12.02.2015 - T-76/13 (https://dejure.org/2015,1513)
EuG, Entscheidung vom 12. Februar 2015 - T-76/13 (https://dejure.org/2015,1513)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,1513) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschafts- und internationalen Bildmarken, die ein Emblem zweier ausgeweiteter Flügel darstellen und von denen einige den Wortbestandteil "LONGINES" enthalten, für Waren der Klassen 9 und 14, auf Aufhebung der Entscheidung ...

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (24)

  • EuG, 27.09.2012 - T-373/09

    El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    Aux termes de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, 1a marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n'ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'Union et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice [voir, par analogie, arrêt du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, EU:T:2012:500, point 55].

    L'objectif de cette disposition est, notamment, de permettre au titulaire d'une marque nationale antérieure renommée de s'opposer à l'enregistrement de marques susceptibles soit de porter préjudice à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure, soit de tirer indûment profit de cette renommée ou de ce caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 56 et jurisprudence citée).

    Dans l'examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci (voir, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 58 et jurisprudence citée).

    En effet, ainsi qu'il ressort du libellé même de ladite disposition, l'existence d'une renommée est une condition sine qua non pour son applicabilité (voir également, en ce sens, arrêt Emidio Tucci, point 84 supra, EU:T:2012:500, point 55).

  • EuG, 25.01.2012 - T-332/10

    Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    Ensuite, il convient de rappeler que l'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, EU:T:2012:26, point 23 et jurisprudence citée].

    Finalement, il y a lieu de souligner que, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures, ou de leur porter préjudice (voir, par analogie, arrêt VIAGUARA, point 124 supra, EU:T:2012:26, point 24 et jurisprudence citée).

    Finalement, il convient de constater que cette conclusion ne saurait être invalidée par la référence de la requérante à l'arrêt VIAGUARA, point 124 supra (EU:T:2012:26).

  • EuG, 07.09.2006 - T-168/04

    L & D / OHMI - Sämann (Aire Limpio) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    Par ailleurs, il convient de souligner que l'élément graphique consistant en un sapin stylisé, qui faisait l'objet d'analyses du Tribunal dans l'arrêt cité par la requérante dans la requête [arrêt du 7 septembre 2006, L & D/OHMI - Sämann (Aire Limpio), T-168/04, Rec, EU:T:2006:245, confirmé par 'arrêt du 17 juillet 2008, L & D/OHMI, C-488/06 P, Rec, EU:C:2008:420], était manifestement plus important dans l'impression d'ensemble qu'avait le public des marques comparées par le Tribunal, en raison de la place qu'il occupait dans ces dernières et de ses particularités artistiques, en comparaison aux ailes étendues présentes, en l'espèce, dans les marques antérieures complexes ou dans la marque demandée.

    En effet, une telle possibilité ressort d'une application, par analogie, de la jurisprudence selon laquelle le caractère distinctif particulier d'une marque peut être acquis en raison de son usage prolongé et de sa notoriété en tant que partie d'une autre marque enregistrée, pour autant que le public ciblé perçoive la marque comme indiquant la provenance des produits d'une entreprise déterminée (voir, en ce sens, arrêt Aire Limpio, point 50 supra, EU:T:2006:245, point 74).

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

    Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt GIORGIO BEVERLY HILLS, point 17 supra, EU:T:2003:199, point 33 et jurisprudence citée).

  • EuG, 23.10.2008 - T-158/06

    Adobe / OHMI (FLEX)

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    Il a également été jugé que l'OHMI n'était pas tenu de fonder sur une décision nationale son appréciation de la perception qu'avait le public pertinent d'une marque [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2008, Adobe/OHMI (FLEX), T-158/06, EU:T:2008:460, points 50 et suivants et jurisprudence citée].
  • EuG, 03.12.2003 - T-16/02

    DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE VON AUDI GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    En effet, tout d'abord, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national, la légalité des décisions des chambres de recours devant être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'il est interprété par le juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêts du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T-16/02, Rec, EU:T:2003:327, point 40, et du 16 septembre 2009, Gres La Sagra/OHMI - Ceramicalcora (VENATTO), T-130/08, EU:T:2009:338, point 52 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35).
  • EuG, 16.09.2009 - T-130/08

    Gres La Sagra / OHMI - Ceramicalcora (VENATTO)

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    En effet, tout d'abord, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national, la légalité des décisions des chambres de recours devant être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'il est interprété par le juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêts du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T-16/02, Rec, EU:T:2003:327, point 40, et du 16 septembre 2009, Gres La Sagra/OHMI - Ceramicalcora (VENATTO), T-130/08, EU:T:2009:338, point 52 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.07.2005 - T-312/03

    Wassen International / OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE) -

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    À cet égard, il convient, également, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, en présence d'une marque composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers doivent, en principe, être considérés comme plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 14 juillet 2005, Wassen International/OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE), T-312/03, Rec, EU:T:2005:289, point 37, et du 2 février 2011, 0yster Cosmetics/OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics), T-437/09, EU:T:2011:23, point 36 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

    Japan Tobacco / HABM

    Auszug aus EuG, 12.02.2015 - T-76/13
    En effet, il y a lieu de rappeler, tout d'abord, que les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieures et postérieures, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas (voir, par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 30 ; du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, EU:C:2009:146, point 43, et ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, EU:C:2009:282, point 25).
  • EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

    Antartica / HABM

  • EuG, 12.11.2008 - T-7/04

    Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker)

  • EuGH, 17.07.2008 - C-488/06

    L & D / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

    Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a -

  • EuG, 02.02.2011 - T-437/09

    Oyster Cosmetics / OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics)

  • EuG, 14.12.2006 - T-81/03

    Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) -

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 15.02.2007 - C-239/05

    BVBA Management, Training en Consultancy - Marken - Richtlinie 89/104/EWG -

  • EuG, 28.10.2010 - T-131/09

    Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)

  • EuG, 30.09.2010 - T-270/09

    PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

    Ferrero Deutschland / HABM

  • EuG, 25.11.2003 - T-286/02

    Oriental Kitchen / OHMI - Mou Dybfrost (KIAP MOU)

  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) -

  • EuG, 12.01.2006 - T-147/03

    Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem

  • EuG, 18.11.2015 - T-606/13

    Mustang / OHMI - Dubek (Mustang) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Zu diesen Umständen gehören der Grad der Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Marken, die Art der Waren und Dienstleistungen, die von diesen Marken erfasst werden, einschließlich des Grades der Nähe oder der Unähnlichkeit dieser Waren und Dienstleistungen, sowie die betreffenden Verkehrskreise, das Ausmaß der Bekanntheit der älteren Marke, der Grad der der älteren Marke innewohnenden oder von ihr durch Benutzung erworbenen Unterscheidungskraft und das Bestehen einer Verwechslungsgefahr (vgl. entsprechend Urteile Intel Corporation, oben in Rn. 42 angeführt, EU:C:2008:655, Rn. 42; ROYAL SHAKESPEARE, oben in Rn. 50 angeführt, EU:T:2012:348, Rn. 21, und vom 12. Februar 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/HABM - Staccata [QUARTODIMIGLIO QM], T-76/13, EU:T:2015:94, Rn. 124 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Fehlt es an einer solchen gedanklichen Verknüpfung durch die Verkehrskreise, kann die Benutzung der jüngeren Marke die Unterscheidungskraft oder die Wertschätzung der älteren Marke nicht in unlauterer Weise ausnutzen oder beeinträchtigen (Urteil QUARTODIMIGLIO QM, EU:T:2015:94, Rn. 125).

  • EuG, 29.11.2018 - T-763/17

    Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Selon une jurisprudence constante, en présence d'une marque composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers doivent, en principe, être considérés comme plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom de la marque qu'en en décrivant l'élément figuratif [voir arrêt du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM), T-76/13, non publié, EU:T:2015:94, point 53 et jurisprudence citée].
  • EuG, 17.03.2016 - T-78/15

    Mudhook Marketing / HABM (IPVanish)

    Il y a, en effet, lieu d'examiner si l'achat de tels produits ou services constitue un investissement financier considérable [voir, en ce sens, arrêt du 3 décembre 2015, TrekStor/OHMI - Scanlab (iDrive), T-105/14, EU:T:2015:924, point 37], ainsi que si le consommateur a vocation à y procéder de manière régulière ou fréquente [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM), T-76/13, EU:T:2015:94, point 34 et jurisprudence citée].
  • EuG, 28.04.2016 - T-267/14

    Zehnder Group International / EUIPO - Stiebel Eltron (comfotherm) - Unionsmarke -

    Dasselbe gilt für eine Auswahl wie die hier fragliche, d. h. eine genaue und besonnene Auswahl, die erhebliche finanzielle Konsequenzen impliziert, die im Allgemeinen unter Inanspruchnahme fachmännischer Beratung erfolgt und die der Durchschnittsverbraucher nicht täglich trifft (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteile P, oben in Rn. 25 angeführt, EU:T:2011:611, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung, PYROX, oben in Rn. 22 angeführt, EU:T:2014:242, Rn. 40, vom 12. Februar 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/HABM - Staccata [QUARTODIMIGLIO QM], T-76/13, EU:T:2015:94, Rn. 34, und vom 25. Juni 2015, dm-drogerie markt/HABM - Diseños Mireia [M], T-662/13, EU:T:2015:434, Rn. 21).
  • EuG, 08.05.2018 - T-721/16

    Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Pour autant que l'article 63, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 prescrit le droit des parties d'être entendues sur les observations, les éléments de fait et les preuves avancés devant la chambre de recours, cet article consacre également en droit des marques de l'Union européenne le principe général de protection des droits de la défense [arrêt du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM), T-76/13, non publié, EU:T:2015:94, point 28].
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht