Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Heidrick & Struggles International / HABM (THE LEADERSHIP COMPANY)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Heidrick & Struggles International / HABM (THE LEADERSHIP COMPANY)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 338/2013"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 10. Oktober 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung der Wortmarke "THE LEADERSHIP ...

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  S'agissant du premier moyen, le Tribunal rappelle que l'intérêt général sous-tendant l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 consiste à assurer que des signes descriptifs de l'une ou de plusieurs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels un enregistrement en tant que marque est demandé puissent être librement utilisés par l'ensemble des opérateurs économiques offrant de tels produits ou services (voir, en ce sens, arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31, et du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 37).

  Par l'emploi, à ladite disposition, des termes « l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci ", le législateur de l'Union européenne a, d'une part, indiqué que ces termes devaient tous être considérés comme étant des caractéristiques de produits ou de services et, d'autre part, précisé que cette liste n'était pas exhaustive, toute autre caractéristique de produits ou de services pouvant également être prise en compte (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 17 supra, EU:C:2011:139, point 49).

  Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques [arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 17 supra, EU:C:2011:139, point 50 ; voir, par analogie, s'agissant de la disposition identique figurant à l'article 3 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 31, et du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 56].

• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques [arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 17 supra, EU:C:2011:139, point 50 ; voir, par analogie, s'agissant de la disposition identique figurant à l'article 3 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 31, et du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 56].
• EuG, 20.07.2004 - T-311/02

  Lissotschenko und Hentze / HABM (LIMO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  La jurisprudence a encore précisé que, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il convenait d'examiner, au regard de la signification pertinente du signe verbal en cause, s'il existait, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre ledit signe et les produits ou les services pour lesquels l'enregistrement était demandé, qui était de nature à permettre audit public de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir, en ce sens, arrêts du 28 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI, C-306/11 P, EU:C:2012:401, point 79 ; du 20 juillet 2004, Lissotschenko et Hentze/OHMI (LIMO), T-311/02, Rec, EU:T:2004:245, point 30, et du 14 mai 2013, Unister/OHMI (fluege.de), T-244/12, Rec, EU:T:2013:243, point 18 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  Par voie de conséquence, le second moyen tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit être rejeté comme étant, en toute hypothèse, inopérant, dès lors qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec, EU:C:2002:506, point 29, et du 9 juillet 2008, Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE), T-323/05, EU:T:2008:265, point 49].
• EuGH, 28.06.2012 - C-306/11

  XXXLutz Marken / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  La jurisprudence a encore précisé que, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il convenait d'examiner, au regard de la signification pertinente du signe verbal en cause, s'il existait, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre ledit signe et les produits ou les services pour lesquels l'enregistrement était demandé, qui était de nature à permettre audit public de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir, en ce sens, arrêts du 28 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI, C-306/11 P, EU:C:2012:401, point 79 ; du 20 juillet 2004, Lissotschenko et Hentze/OHMI (LIMO), T-311/02, Rec, EU:T:2004:245, point 30, et du 14 mai 2013, Unister/OHMI (fluege.de), T-244/12, Rec, EU:T:2013:243, point 18 et jurisprudence citée].
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  S'agissant du premier moyen, le Tribunal rappelle que l'intérêt général sous-tendant l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 consiste à assurer que des signes descriptifs de l'une ou de plusieurs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels un enregistrement en tant que marque est demandé puissent être librement utilisés par l'ensemble des opérateurs économiques offrant de tels produits ou services (voir, en ce sens, arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31, et du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 37).
• EuG, 09.07.2008 - T-323/05

  Coffee Store / OHMI (THE COFFEE STORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  Par voie de conséquence, le second moyen tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit être rejeté comme étant, en toute hypothèse, inopérant, dès lors qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec, EU:C:2002:506, point 29, et du 9 juillet 2008, Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE), T-323/05, EU:T:2008:265, point 49].
• EuG, 14.05.2013 - T-244/12

  Unister / HABM (fluege.de) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  La jurisprudence a encore précisé que, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il convenait d'examiner, au regard de la signification pertinente du signe verbal en cause, s'il existait, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre ledit signe et les produits ou les services pour lesquels l'enregistrement était demandé, qui était de nature à permettre audit public de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir, en ce sens, arrêts du 28 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI, C-306/11 P, EU:C:2012:401, point 79 ; du 20 juillet 2004, Lissotschenko et Hentze/OHMI (LIMO), T-311/02, Rec, EU:T:2004:245, point 30, et du 14 mai 2013, Unister/OHMI (fluege.de), T-244/12, Rec, EU:T:2013:243, point 18 et jurisprudence citée].
• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 12.12.2014 - T-43/14

  Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques [arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 17 supra, EU:C:2011:139, point 50 ; voir, par analogie, s'agissant de la disposition identique figurant à l'article 3 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 31, et du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 56].