Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Harper Hygienics / OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Harper Hygienics / OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "CLEANIC natural beauty" für Waren der Klassen 3, 5 und 16 auf Aufhebung der Entscheidung R 1134/2011"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom ...

Verfahrensgang

• EuG, 13.05.2015 - T-363/12
• EuGH, 28.01.2016 - C-374/15

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (22)

• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêt du 24 mai 2011 ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, point 20].

  À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le fait que la similitude des produits en cause n'a pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'OHMI de la question de savoir si ces produits ou services étaient identiques ou similaires (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).

  Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir, en ce sens, arrêts ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée, et du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, points 24 et 25].

  L'article 65, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit, par ailleurs, que le recours devant le Tribunal est ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n'a pas fait droit à ses prétentions (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 25 et jurisprudence citée).

  Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 35 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits couverts par les marques en conflit, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.04.2013 - T-505/10

  Höganäs / OHMI - Haynes (ASTALOY)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Le Tribunal a, de plus, indiqué que la coexistence de deux marques devait être suffisamment longue pour qu'elle puisse influer sur la perception du consommateur pertinent [voir arrêt du 10 avril 2013, Höganäs/OHMI - Haynes (ASTALOY), T-505/10, EU:T:2013:160, point 47 et jurisprudence citée].

  S'agissant de la portée géographique d'une coexistence, lorsque l'opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire se fonde sur une marque communautaire antérieure et que la coexistence de ladite marque antérieure avec une marque identique à la marque demandée est invoquée à l'appui de l'absence de risque de confusion entre les marques en cause, il importe à la partie invoquant cette coexistence de la prouver sur l'ensemble du territoire de l'Union (voir arrêt ASTALOY, point 95 supra, EU:T:2013:160, point 49 et jurisprudence citée).

  En effet, si le risque de confusion existe potentiellement sur l'ensemble du territoire de l'Union en raison de la portée communautaire de la marque antérieure, l'absence de risque de confusion grâce à la coexistence de marques identiques aux marques en cause doit, à son tour, être établie sur l'ensemble du territoire de l'Union (voir arrêt ASTALOY, point 95 supra, EU:T:2013:160, point 49 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, en revanche, d'opérer la comparaison en examinant les marques en conflit, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans l'esprit du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir, en ce sens, arrêt OHMI/Shaker, point 51 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 51 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

 
• EuG, 26.09.2012 - T-301/09

  IG Communications / OHMI - Citigroup und Citibank (CITIGATE)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée, et du 26 septembre 2012, 1G Communications/OHMI - Citigroup et Citibank (CITIGATE), T-301/09, EU:T:2012:473, point 44 et jurisprudence citée].

  Néanmoins, la jurisprudence précise qu'une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence de risque de confusion ou l'absence de risque de rapprochement, dans l'esprit du public pertinent, entre la marque antérieure dont il se prévaut et la marque antérieure de l'intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques (voir arrêt CITIGATE, point 40 supra, EU:T:2012:473, point 128 et jurisprudence citée).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 51 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque, gardée en mémoire par le public pertinent, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de la Communauté [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 24 supra, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
• EuG, 16.09.2013 - T-569/11

  Gitana / OHMI - Teddy (GITANA)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Dès lors, en l'absence de signification du mot « cleanic ", et du fait que les autres éléments verbaux de la marque sont négligeables, il n'est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle entre les marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2013, Gitana/OHMI - Teddy (GITANA), T-569/11, EU:T:2013:462, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  À cet égard, il convient de relever que la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, points 64 et 65].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-363/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 24 supra, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'
• EuG, 15.12.2009 - T-412/08

  Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)
• EuG, 14.12.2006 - T-392/04

  Gagliardi / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANU MANU MANU)
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 19.09.2001 - T-337/99

  Henkel / OHMI (Tablette ronde rouge und blanc)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

• EuG, 25.01.2017 - T-187/16

  Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik / EUIPO - Viña y Bodega …

  À ce titre, il y a lieu de relever que, comme la chambre de recours l'a constaté dans la décision attaquée, la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 13 mai 2015, Harper Hygienics/OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty), T-363/12, non publié, EU:T:2015:278, point 69].
• EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  Le Tribunal a donc fait application, au point 33, de la jurisprudence selon laquelle la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 81, et du 13 mai 2015, Harper Hygienics/OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty), T-363/12, non publié, EU:T:2015:278, point 69], jugeant qu'il en allait d'autant plus ainsi en l'espèce, vu que la marque était courte.