Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.01.2015 - T-195/13
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 18.10.2011 - T-304/10

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (caldea)

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Or, dans le cas de signes constitués d'un nombre restreint de lettres, les différences entre eux sont plus facilement perçues par le consommateur [arrêt du 18 octobre 2011, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (caldea), T - 304/10, EU:T:2011:602, point 42].

  À cet égard, il convient de relever d'emblée, à l'instar de l'OHMI, que, dans certaines langues non germaniques, notamment les langues baltes et slaves, la lettre « c " ne se prononce pas comme la lettre « k ", mais plutôt comme la lettre « s " ou comme le son « ts " en anglais (voir, en ce sens, arrêt caldea, point 15 supra, EU:T:2011:602, point 47).

  Comme le Tribunal l'a déjà relevé dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt caldea, point 29 supra (EU:T:2011:602), la lettre « b " appartient à la sous-catégorie des consonnes occlusives bilabiales voisées et sa prononciation diffère très nettement de celle de la lettre « k ", qui appartient à la sous-catégorie des consonnes occlusives vélaires sourdes.

  En outre, ces deux consonnes sont, en l'espèce, suivies de la même voyelle « a ", ce qui permet de les prononcer distinctement et renforce ainsi la prononciation du début du mot (voir, en ce sens, arrêt caldea, point 15 supra, EU:T:2011:602, point 48).

  En ce qui concerne la comparaison conceptuelle, la chambre de recours a relevé, au point 32 de la décision attaquée, que le mot « balea " signifiait baleine en galicien et désignait également un lac de Roumanie appelé Bâlea, mais que ces concepts n'étaient pas perçus aisément dans l'ensemble de l'Union (voir, en ce sens, arrêt caldea, point 15 supra, EU:T:2011:602, points 50 à 52).

  Inversement, un faible degré de similitude phonétique ne devrait prévaloir, dans la comparaison globale des signes en conflit, que si le contact entre les produits concernés et le public était généralement établi par la voie auditive, ce qui n'a pas été allégué en l'espèce (voir, en ce sens, arrêt caldea, point 15 supra, EU:T:2011:602, points 54 à 58).

  En conséquence, eu égard au fait, premièrement, que les signes en conflit sont différents sur les plans visuel et conceptuel, deuxièmement, que l'importance de ces différences est encore amplifiée par la prépondérance de la perception visuelle des signes en conflit par le consommateur moyen, qui tend à être attentif, et, troisièmement, que la similitude phonétique n'est que d'un faible degré, le Tribunal considère que la chambre de recours n'a pas commis d'erreur en concluant, au point 38 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient globalement différents (voir, en ce sens, arrêt caldea, point 15 supra, EU:T:2011:602, point 59) .

  Ces arguments étant identiques, en substance, à ceux déjà formulés par la requérante à l'encontre de la décision en cause dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt caldea, point 15 supra (EU:T:2011:602), il suffit en effet, pour les rejeter, de renvoyer aux considérations respectivement énoncées, à cet égard, par le Tribunal aux points 68, 69, 70 et 71 de ce même arrêt, selon lesquelles, pour l'essentiel, l'absence de similitude des signes en conflit ne permet pas de constater l'existence d'un risque de confusion, cette conclusion n'étant pas remise en cause par la présence de produits et de services présentant une identité ou une similitude ou d'une marque antérieure présentant un caractère distinctif important.

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33, et la jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35, et la jurisprudence citée, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, point 60, et la jurisprudence citée ; arrêt GIORGIO BEVERLY HILLS, point 15 supra, EU:T:2003:199, point 39).

• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Ainsi, le Tribunal a déjà jugé que, dans de tels cas, même la différence consistant en une seule consonne empêchait la constatation d'un degré élevé de similitude visuelle entre les deux signes [voir, en ce sens, arrêt du 16 janvier 2008, 1nter-Ikea/OHMI - Waibel (idea), T-112/06, EU:T:2008:10, point 54, et la jurisprudence citée].

 
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35, et la jurisprudence citée, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, point 60, et la jurisprudence citée ; arrêt GIORGIO BEVERLY HILLS, point 15 supra, EU:T:2003:199, point 39).
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celle-ci (voir arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42, et la jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-353/04

  Ontex / OHMI - Curon Medical (CURON)

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  En tout état de cause, cette allégation n'est pas fondée, puisque la protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale, comme celle en cause en l'espèce, ne porte pas sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [arrêt du 13 février 2007, 0ntex/OHMI - Curon Medical (CURON), T-353/04, EU:T:2007:47, point 74).
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42, et la jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35, et la jurisprudence citée, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, point 60, et la jurisprudence citée ; arrêt GIORGIO BEVERLY HILLS, point 15 supra, EU:T:2003:199, point 39).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33, et la jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

• EuG, 28.04.2021 - T-191/20

  FCA Italy/ EUIPO - Bettag (Pandem)

  Elle avance que la chambre de recours n'a pas tenu compte de la jurisprudence constante de la Cour ou du Tribunal en matière de comparaison phonétique et cite, à cet égard, les arrêts du 16 janvier 2014, Aloe Vera of America/OHMI - Detimos (FOREVER) (T-528/11, EU:T:2014:10), du 14 janvier 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) (T-195/13, non publié, EU:T:2015:6), du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE) (T-183/13, non publié, EU:T:2015:259), et du 9 février 2017, zero/EUIPO - Hemming (ZIRO), T-106/16, non publié, EU:T:2017:67), et la décision de l'EUIPO dans les affaires R-1071/2009 1 et C-14311.
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  Son silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation de la somme réclamée et il y a dès lors lieu de procéder à l'examen du bien-fondé de cette demande [voir, en ce sens, ordonnances du 21 septembre 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA), T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 9 et du 25 mars 2021, Austria Tabak/EUIPO - Mignot & De Block (AIR), T-800/19 DEP, non publiée, EU:T:2021:174, point 8], à la lumière des éléments factuels présentés au Tribunal par l'intervenante.
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

  Par arrêt du 14 janvier 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) (T-195/13, EU:T:2015:6), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, sur le fondement de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991.