Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  'Melt Water / HABM (Forme d''une bouteille cylindrique transparente)'

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Melt Water / HABM (Forme d'une bouteille cylindrique transparente)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 481/2013"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 26. November 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung der dreidimensionalen Marke in ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, Rec, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 18 supra, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

  Selon une jurisprudence également constante, les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 18 supra, EU:C:2011:680, point 45 et jurisprudence citée).

  En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément verbal ou graphique, et il pourrait donc s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif d'une telle marque tridimensionnelle que celui d'une marque verbale ou figurative (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 18 supra, EU:C:2011:680, point 46 et jurisprudence citée).

  Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 18 supra, EU:C:2011:680, point 47 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.11.2012 - T-415/11

  Hartmann / HABM (Nutriskin Protection Complex) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2012, Hartmann/OHMI (Nutriskin Protection Complex), T-415/11, EU:T:2012:589, point 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, par analogie, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  À cet égard, il suffit de rappeler, ainsi que l'a admis la requérante elle-même au point 34 de la requête, que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêt du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, Rec, EU:T:2000:283, point 47].
• EuG, 29.04.2004 - T-399/02

  'Eurocermex / HABM (Forme d''une bouteille de bière)'

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  Une marque tridimensionnelle constituée d'un tel conditionnement n'est distinctive que si elle permet au consommateur moyen d'un tel produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d'une attention particulière, de distinguer le produit concerné de ceux des autres entreprises [arrêts du 12 février 2004, Henkel, C-218/01, Rec, EU:C:2004:88, point 53, et du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, Rec, EU:T:2004:120, point 24].
• EuGH, 12.02.2004 - C-218/01

  Henkel

  Auszug aus EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  Une marque tridimensionnelle constituée d'un tel conditionnement n'est distinctive que si elle permet au consommateur moyen d'un tel produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d'une attention particulière, de distinguer le produit concerné de ceux des autres entreprises [arrêts du 12 février 2004, Henkel, C-218/01, Rec, EU:C:2004:88, point 53, et du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, Rec, EU:T:2004:120, point 24].

• EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Das Gericht weist die Klage des Fútbol Club Barcelona ab, der die Umrisse seines …

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir arrêt du 14 janvier 2015, Melt Water/OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente), T-70/14, EU:T:2015:9, point 39 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.04.2016 - T-89/15

  Niagara Bottling / EUIPO (NIAGARA)

  En deuxième lieu, concernant l'argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n'a pas motivé sa décision de ne pas tenir compte de l'enregistrement du Royaume-Uni antérieur, il suffit de constater que la chambre de recours a, au point 23 de la décision attaquée, rappelé, en substance, que le régime de l'Union européenne des marques était un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui étaient spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [voir arrêt du 14 janvier 2015, Melt Water/OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente), T-70/14, non publié, EU:T:2015:9, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.01.2019 - T-489/17

  Windspiel Manufaktur/ EUIPO (Représentation de la position d'une fermeture de …

  In diesen Fällen ist für die Prüfung die Verpackung der Form der Ware gleichzusetzen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. Februar 2004, Henkel, C-218/01, EU:C:2004:88, Rn. 33…, vom 28. Mai 2013, Voss of Norway/HABM - Nordic Spirit [Form einer zylindrischen Flasche], T-178/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:272, Rn. 43, und vom 14. Januar 2015, Melt Water/HABM [Form einer zylindrischen durchsichtigen Flasche], T-70/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:9, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 28.01.2016 - T-194/14

  Bristol Global / OHMI - Bridgestone (AEROSTONE)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, par analogie, arrêt du 14 janvier 2015, Melt Water/OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente), T-70/14, EU:T:2015:9, point 11].