Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Knauf Insulation Technology / OHMI - Saint Gobain Cristaleria (ECOSE TECHNOLOGY)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Knauf Insulation Technology / OHMI - Saint Gobain Cristalería (ECOSE TECHNOLOGY)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "ECOSE TECHNOLOGY" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 1, 2, 3, 16, 17, 19, 20 und 40 auf Aufhebung der Entscheidung der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

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• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Or, il y a lieu de rappeler que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée), il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir arrêt du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX), T-135/11, EU:T:2012:356, point 27 et jurisprudence citée].

• EuG, 30.06.2010 - T-351/08

  Matratzen Concord / OHMI - Barranco Schnitzler (MATRATZEN CONCORD) - …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l'article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009, les décisions de l'OHMI doivent être motivées, que l'obligation de motivation ainsi établie a la même portée que celle consacrée à l'article 296 TFUE et que son objectif est de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union européenne d'exercer son contrôle [arrêts du 30 juin 2010, Matratzen Concord/OHMI - Barranco Schnitzler (MATRATZEN CONCORD), T-351/08, EU:T:2010:263, points 16 et 17, et du 27 mars 2014, 1ntesa Sanpaolo/OHMI - equinet Bank (EQUITER), T-47/12, Rec, EU:T:2014:159, point 24].

  À cet égard, il a été jugé qu'un défaut ou une insuffisance de motivation relève de la violation des formes substantielles, au sens de l'article 263 TFUE, et constitue un moyen d'ordre public pouvant, voire devant, être soulevé d'office par le juge de l'Union (arrêts du 2 décembre 2009, Commission/Irlande e.a., C-89/08 P, Rec, EU:C:2009:742, point 34 ; MATRATZEN CONCORD, point 26 supra, EU:T:2010:263, point 17, et EQUITER, point 26 supra, EU:T:2014:159, point 22).

  Cependant, il ressort de la jurisprudence que lorsque la chambre de recours entérine la décision de l'instance inférieure de l'OHMI, et compte tenu de la continuité fonctionnelle entre divisions d'opposition et chambres de recours, dont atteste l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 [voir, en ce sens, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 30, et du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T-323/03, Rec, EU:T:2006:197, points 57 et 58], cette décision ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision de la chambre de recours a été adoptée, contexte qui est connu des parties et qui permet au juge d'exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l'appréciation de la chambre de recours (voir arrêt MATRATZEN CONCORD, point 26 supra, EU:T:2010:263, point 25 et jurisprudence citée).

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  Si, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité, de telle sorte qu'il ne saurait y avoir d'égalité dans l'illégalité et que la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 76).

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77, et RELY-ABLE, point 76 supra, EU:T:2013:225, point 34).

 
• EuG, 30.04.2013 - T-640/11

  Boehringer Ingelheim International / HABM (RELY-ABLE)

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  S'agissant de la pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI invoquée par les parties, il ressort d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47, du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, EU:T:2013:225, point 33].

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77, et RELY-ABLE, point 76 supra, EU:T:2013:225, point 34).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14 , point 42 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et easyHotel, point 20 supra, EU:T:2009:14, point 42).

• EuG, 27.03.2014 - T-47/12

  Intesa Sanpaolo / OHMI - equinet Bank (EQUITER) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l'article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009, les décisions de l'OHMI doivent être motivées, que l'obligation de motivation ainsi établie a la même portée que celle consacrée à l'article 296 TFUE et que son objectif est de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union européenne d'exercer son contrôle [arrêts du 30 juin 2010, Matratzen Concord/OHMI - Barranco Schnitzler (MATRATZEN CONCORD), T-351/08, EU:T:2010:263, points 16 et 17, et du 27 mars 2014, 1ntesa Sanpaolo/OHMI - equinet Bank (EQUITER), T-47/12, Rec, EU:T:2014:159, point 24].

  À cet égard, il a été jugé qu'un défaut ou une insuffisance de motivation relève de la violation des formes substantielles, au sens de l'article 263 TFUE, et constitue un moyen d'ordre public pouvant, voire devant, être soulevé d'office par le juge de l'Union (arrêts du 2 décembre 2009, Commission/Irlande e.a., C-89/08 P, Rec, EU:C:2009:742, point 34 ; MATRATZEN CONCORD, point 26 supra, EU:T:2010:263, point 17, et EQUITER, point 26 supra, EU:T:2014:159, point 22).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 15.07.2015 - T-324/12

  S'agissant de la pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI invoquée par les parties, il ressort d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47, du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, EU:T:2013:225, point 33].
• EuG, 16.02.2000 - T-122/99

  'Procter & Gamble / OHMI (Forme d''un savon)'
• EuG, 19.09.2001 - T-337/99

  Henkel / OHMI (Tablette ronde rouge und blanc)
• EuG, 10.07.2012 - T-135/11

  Clorox / OHMI - Industrias Alen (CLORALEX)
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …
• EuG, 10.07.2006 - T-323/03

  La Baronia de Turis / OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE) - …
• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)