Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Skysoft Computersysteme / OHMI - British Sky Broadcasting Group und Sky IP International (SKYSOFT)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• anwaltskanzlei-online.de (Kurzinformation)

  Bestandteil "soft" als beschreibende Angabe für Software

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Skysoft Computersysteme / OHMI - British Sky Broadcasting Group und Sky IP International (SKYSOFT)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "SKYSOFT" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 35, 37, 38 und 42 auf Aufhebung der Entscheidung R 2503/2011-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 20. März ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  La jurisprudence a également précisé que la circonstance que les produits concernés sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l'impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 50].
• EuG, 12.07.2006 - T-277/04

  'Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Johnson''s Veterinary Products (VITACOAT)' - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  En outre, pour examiner si une marque jouit d'un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [voir arrêt du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Johnson's Veterinary Products (VITACOAT), T-277/04, Rec, EU:T:2006:202, point 35 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.10.2011 - T-426/09

  Bayerische Asphaltmischwerke / OHMI - Koninklijke BAM Groep (bam)

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 26 octobre 2011, Bayerische Asphaltmischwerke/OHMI - Koninklijke BAM Groep (bam), T-426/09, EU:T:2011:633, point 48 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  Ainsi qu'il a été reconnu par une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de la disposition précitée le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, point 30 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.04.2013 - C-354/12

  Asa / HABM

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  W. et M. Par ailleurs, c'est à tort que la requérante avance que l'OHMI n'est pas en droit de tenir compte des décisions des autorités nationales en matière de propriété intellectuelle en tant qu'indices pertinents aux fins de son appréciation, comme l'a fait en l'espèce la chambre de recours (voir points 33, 36 et 37 de la décision attaquée), la jurisprudence s'étant bornée à juger que le régime communautaire des marques est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, de sorte que l'OHMI n'est pas tenu de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 49 ; ordonnance du 11 avril 2013, Asa/OHMI, C-354/12 P, EU:C:2013:238, point 43, et arrêt du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, EU:T:2009:442, point 43].
• EuG, 21.05.2014 - T-145/08

  Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  En tant que les conclusions des intervenantes ont trait aux dépens exposés devant la division d'opposition, il ressort de l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure que le Tribunal n'est pas compétent pour statuer sur lesdits dépens, de sorte que leur demande doit, à cet égard, être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, ordonnance du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, point 17 et jurisprudence citée].
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, points 34 et 35, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, points 59 et 60 et jurisprudence citée).
• EuG, 17.11.2009 - T-473/08

  Apollo Group / HABM (THINKING AHEAD)

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  W. et M. Par ailleurs, c'est à tort que la requérante avance que l'OHMI n'est pas en droit de tenir compte des décisions des autorités nationales en matière de propriété intellectuelle en tant qu'indices pertinents aux fins de son appréciation, comme l'a fait en l'espèce la chambre de recours (voir points 33, 36 et 37 de la décision attaquée), la jurisprudence s'étant bornée à juger que le régime communautaire des marques est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, de sorte que l'OHMI n'est pas tenu de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 49 ; ordonnance du 11 avril 2013, Asa/OHMI, C-354/12 P, EU:C:2013:238, point 43, et arrêt du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, EU:T:2009:442, point 43].
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42].
• EuG, 27.11.2007 - T-434/05

  Gateway / OHMI - Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 18.09.2008 - C-514/06

  Armacell / HABM
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

• EuG, 06.06.2018 - T-264/17

  Uponor Innovation/ EUIPO - Swep International (SMATRIX) - Unionsmarke - …

  En outre, conformément à la jurisprudence, dès lors que les services relevant de la classe 37 visés par la marque demandée se réfèrent expressément aux produits compris dans les classes 9 et 11, également visés par la marque demandée, eux-mêmes similaires aux produits de la classe 11 désignés par la marque antérieure, et assurent leur bon fonctionnement, il y a lieu de considérer que les services en cause sont complémentaires desdits produits [voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2014, Skysoft Computersysteme/OHMI - British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (SKYSOFT), T-262/13, non publié, EU:T:2014:884, point 24].
• EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)

  Cette appréciation s'applique mutatis mutandis à des services qui sont prestés dans lesdits points de vente spécialisés aux fins, notamment, de l'entretien et de la réparation desdits produits [arrêt du 15 octobre 2014, Skysoft Computersysteme/OHMI - British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (SKYSOFT), T-262/13, EU:T:2014:884, point 23].