Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Pilkington Group u.a. / Kommission

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Wettbewerb - Das Gericht bestätigt die Entscheidung der Kommission über die Beteiligung der Pilkington Group am "Autoglaskartell"

• wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

  Beteiligung der Pilkington Group am "Autoglaskartell"

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 18. Februar 2009 - Pilkington Group u. a. / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Entscheidung C (2008) 6815 der Kommission vom 12. November 2008 in einem Verfahren nach Art. 81 EG und Art. 53 EWR-Abkommen (Sache COMP/39.125 - Autoglas) betreffend ein Kartell auf dem europäischen Markt für Autoglas über die Aufteilung von ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (85)

• EuGH, 08.12.2011 - C-272/09

  Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts und die Entscheidungen der …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Pour la détermination du montant des amendes, il y a lieu de tenir compte de la durée des infractions et de tous les éléments de nature à entrer dans l'appréciation de la gravité de celles-ci, tels que le comportement de chacune des entreprises, le rôle joué par chacune d'elles dans l'établissement des pratiques concertées, le profit qu'elles ont pu tirer de ces pratiques, leur taille et la valeur des marchandises concernées ainsi que le risque que des infractions de ce type représentent pour l'Union (voir arrêts de la Cour du 8 décembre 2011, KME Germany e.a./Commission, C-272/09 P, non encore publié au Recueil, points 94 et 96, et la jurisprudence citée ; Chalkor/Commission, C-386/10 P, non encore publié au Recueil, points 54 et 56, et la jurisprudence citée, et KME Germany e.a./Commission, C-389/10 P, non encore publié au Recueil, points 121 et 123, et la jurisprudence citée).

  L'analyse doit également prendre en considération l'importance relative et la part de marché des entreprises responsables ainsi qu'une éventuelle récidive (arrêts du 8 décembre 2011, KME Germany e.a./Commission, C-272/09 P, précité, point 97 ; Chalkor/Commission, précité, point 57, et du 8 décembre 2011, KME Germany e.a./Commission, C-389/10 P, précité, point 124).

  Par conséquent, la démonstration d'effets anticoncurrentiels réels n'est pas requise lorsque l'objet anticoncurrentiel des comportements reprochés est établi (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 13 juillet 1966, Consten et Grundig/Commission, 56/64 et 58/64, Rec. p. 429 ; du 8 décembre 2011, KME Germany e.a./Commission, C-272/09 P, point 203 supra, point 65, et du 8 décembre 2011, KME Germany e.a./Commission, C-389/10 P, point 203 supra, point 75).

• EuG, 15.06.2005 - T-71/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT WEITGEHEND DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION IN BEZUG AUF EIN …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  En effet, il est constant que la décision Verre plat et la décision attaquée visaient à sanctionner des infractions distinctes au droit de la concurrence, l'existence de marchés de produits différents, quand bien même voisins, constituant un critère pertinent aux fins de la détermination de la portée et, partant, de l'identité des infractions à l'article 81 CE (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 15 juin 2005, Tokai Carbon e.a./Commission, T-71/03, T-74/03, T-87/03 et T-91/03, non publié au Recueil, points 118 à 124 et 377, et Jungbunzlauer/Commission, point 277 supra, points 309 à 314).
• EuG, 20.03.2002 - T-9/99

  HFB u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Selon une jurisprudence bien établie, une série de comportements de plusieurs entreprises peut constituer l'expression d'une infraction unique et complexe relevant pour partie de la notion d'accord et pour partie de celle de pratique concertée, pour autant que ces comportements partagent le même objet anticoncurrentiel (voir arrêt du Tribunal du 20 mars 2002, HFB e.a./Commission, T-9/99, Rec.

 
• EuG, 09.07.2003 - T-220/00

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ ERLÄUTERT IN EINEM KARTELLFALL AUF DEM LYSINMARKT DIE …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  S'agissant tout d'abord du grief pris par les requérantes de leur rôle prétendument passif dans le cadre de l'entente, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, le rôle passif d'une entreprise dans la réalisation de l'infraction implique l'adoption par l'entreprise concernée d'un « profil bas ", c'est-à-dire une absence de participation active à l'élaboration du ou des accords anticoncurrentiels (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 juillet 2003, Cheil Jedang/Commission, T-220/00, Rec. p. II-2473, point 167).
• EuGH, 18.07.2013 - C-501/11

  Der Gerichtshof bestätigt die gegen die Schindler-Gruppe wegen ihrer Beteiligung …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Des éléments relevant de l'aspect intentionnel peuvent ainsi avoir plus d'importance que ceux relatifs aux effets de l'infraction sur le marché, surtout lorsqu'il s'agit d'infractions qui, comme en l'espèce, sont intrinsèquement graves dès lors qu'elles portent sur la coordination des prix et sur la répartition du marché (voir arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, Schindler Holding e.a./Commission, C-501/11 P, non encore publié au Recueil, point 134, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.09.2013 - T-373/10

  Villeroy & Boch Austria / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Belgischer, …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Il s'ensuit que, sans préjudice de l'analyse du sixième moyen ci-dessous, la seule circonstance que l'amende infligée aux requérantes avoisine ou égale cette limite, à la différence de celles infligées à d'autres entreprises destinataires de la décision attaquée, est sans pertinence aux fins d'apprécier si cette amende est proportionnée ou non (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013, Villeroy & Boch e.a./Commission, T-373/10, T-374/10, T-382/10 et T-402/10, non publié au Recueil, sous pourvoi, point 393).
• EuG, 06.04.1995 - T-150/89

  G. B. Martinelli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que la Commission dispose d'une marge d'appréciation dans la fixation du montant des amendes afin d'orienter le comportement des entreprises dans le sens du respect des règles de concurrence, ces amendes constituant ainsi un instrument de la politique de concurrence (arrêts du Tribunal du 6 avril 1995, Martinelli/Commission, T-150/89, Rec. p. II-1165, point 59, et Aragonesas Industrias y Energía/Commission, point 188 supra, point 293).
• EuG, 08.10.2008 - T-68/04

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DAS KARTELL AUF DEM …

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Quant à la prétendue nécessité de tenir compte de la décision Verre plat aux fins du calcul du plafond du montant de l'amende visé à l'article 23, paragraphe 2, du règlement n° 1/2003, il découlerait notamment de l'arrêt du Tribunal du 8 octobre 2008, SGL Carbon/Commission (T-68/04, Rec. p. II-2511, point 132), qu'un tel calcul ne doit pas être effectué en additionnant diverses amendes infligées à une même entreprise, pour des infractions distinctes à l'article 81 CE, étant donné que cette limite supérieure s'applique pour chaque infraction.
• EuG, 20.03.2002 - T-23/99

  LR AF 1998 / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Les entreprises concernées bénéficient, à cet égard, d'une garantie supplémentaire, en ce qui concerne la détermination du montant des amendes, dans la mesure où le Tribunal statue avec une compétence de pleine juridiction et peut notamment supprimer l'amende ou réduire son montant (voir arrêt du Tribunal du 20 mars 2002, LR AF 1998/Commission, T-23/99, Rec. p. II-1705, point 200, et la jurisprudence citée).
• EuG, 19.03.2003 - T-213/00

  CMA CGM u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  p. II-2035, point 103, et du 19 mars 2003, CMA CGM e.a./Commission, T-213/00, Rec.
• EuG, 30.01.2007 - T-340/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE GEGEN FRANCE TÉLÉCOM WEGEN DES MISSBRAUCHS EINER …
• EuG, 28.04.2010 - T-446/05

  Das Gericht bestätigt die Geldbußen in einer Gesamthöhe von 23,44 Millionen Euro, …
• EuG, 25.10.2011 - T-348/08

  Das Gericht erklärt die Geldbuße von 9,9 Mio. Euro für nichtig, die gegen …
• EuG, 05.04.2006 - T-279/02

  Degussa / Kommission - Wettbewerb - Artikel 81 EG - Kartelle - Markt für …
• EuG, 05.10.2011 - T-11/06

  Romana Tabacchi / Kommission
• EuG, 29.06.2012 - T-370/09

  GDF Suez / Kommission
• EuGH, 16.11.2000 - C-248/98

  DER GERICHTSHOF ENTSCHEIDET ÜBER ZEHN RECHTSMITTEL VON UNTERNEHMEN GEGEN DIE …
• EuG, 16.06.2011 - T-204/08

  Team Relocations / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für internationale …
• EuGH, 04.06.2009 - C-8/08

  EIN EINZIGES TREFFEN ZWISCHEN UNTERNEHMEN KANN EINE ABGESTIMMTE VERHALTENSWEISE …
• EuG, 12.07.2001 - T-202/98

  Tate & Lyle / Kommission
• EuG, 29.11.2005 - T-62/02

  Union Pigments / Kommission - Wettbewerb - Artikel 81 EG - Kartell - …
• EuG, 12.12.2007 - T-101/05

  DAS GERICHT ERHÖHT DIE VON DER KOMMISSION WEGEN BETEILIGUNG AN EINEM KARTELL AUF …
• EuGH, 16.11.2000 - C-286/98

  Stora Kopparbergs Bergslags / Kommission
• EuG, 08.07.2008 - T-50/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG, MIT DER GELDBUSSEN GEGEN KNAUF, LAFARGE …
• EuG, 18.06.2013 - T-404/08

  Fluorsid und Minmet / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Weltmarkt für …
• EuGH, 24.09.2009 - C-125/07

  Erste Bank der österreichischen Sparkassen / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle …
• EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

  JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG - …
• EuGH, 29.04.2004 - C-106/01

  Novartis Pharmaceuticals
• EuG, 08.10.2008 - T-73/04

  Carbone-Lorraine / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuG, 06.05.2009 - T-116/04

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION BETREFFEND EIN KARTELL AUF …
• EuG, 27.09.2006 - T-43/02

  Jungbunzlauer / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Zitronensäure - Artikel 81 …
• EuG, 25.10.2005 - T-38/02

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER EINE …
• EuG, 27.09.2006 - T-329/01

  Archer Daniels Midland / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Natriumglukonat - …
• EuG, 08.07.2008 - T-54/03

  Lafarge / Kommission
• EuGH, 03.09.2009 - C-534/07

  Prym und Prym Consumer / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 16.11.2000 - C-291/98

  Sarrió / Kommission
• EuGH, 19.03.2009 - C-510/06

  Archer Daniels Midland / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 29.06.2006 - C-308/04

  SGL Carbon / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Graphitelektroden …
• EuG, 27.06.2012 - T-445/07

  Berning & Söhne / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für …
• EuG, 14.05.1998 - T-311/94

  BPB de Eendracht (früher Kartonfabriek de Eendracht) / Kommission
• EuG, 20.03.2002 - T-21/99

  Dansk Rørindustri / Kommission
• EuG, 06.03.2012 - T-65/06

  FLSmidth / Kommission
• EuG, 03.03.2011 - T-110/07

  Das Gericht setzt die Geldbußen einiger Mitglieder des Kartells über isolierte …
• EuG, 14.12.2006 - T-259/02

  DAS GERICHT BESTÄTIGT IN WEITEN TEILEN DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER …
• EuG, 06.05.2009 - T-127/04

  KME Germany u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 11.07.2013 - C-444/11

  Team Relocations u.a. / Kommission
• EuG, 08.07.2004 - T-44/00

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ SETZT DIE GELDBUSSEN, DIE DIE EUROPÄISCHE KOMMISSION …
• EuG, 13.09.2013 - T-566/08

  Total Raffinage Marketing / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuG, 06.03.2012 - T-64/06

  FLS Plast / Kommission
• EuG, 17.05.2011 - T-299/08

  Das Gericht erhält die gegen Elf Aquitaine und Arkema France wegen Beteiligung an …
• EuG, 11.03.1999 - T-151/94

  British Steel / Kommission
• EuG, 13.07.2011 - T-138/07

  Das Gericht setzt die Geldbußen herab, die gegen mehrere Gesellschaften der …
• EuG, 08.07.2008 - T-52/03

  Knauf Gips / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Gipsplattenmarkt - …
• EuG, 16.06.2011 - T-211/08

  Putters International / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 25.01.2007 - C-407/04

  Dalmine / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Markt für nahtlose …
• EuG, 12.09.2007 - T-30/05

  Prym und Prym Consumer / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt …
• EuGH, 07.06.2007 - C-76/06

  Britannia Alloys & Chemicals / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - …
• EuG, 24.03.2011 - T-377/06

  Comap / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der Rohrverbindungen aus …
• EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

  Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …
• EuG, 02.02.2012 - T-83/08

  Denki Kagaku Kogyo und Denka Chemicals / Kommission
• EuG, 30.09.2009 - T-175/05

  Akzo Nobel u.a. / Kommission
• EuG, 17.12.1991 - T-7/89

  SA Hercules Chemicals NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 28.04.2010 - T-456/05

  Gütermann / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …
• EuG, 12.09.2007 - T-36/05

  Coats Holdings und Coats / Kommission
• EuG, 13.07.2011 - T-38/07

  Das Gericht erklärt die Entscheidung der Kommission über das Kartell auf dem …
• EuG, 07.06.2011 - T-206/06

  Das Gericht setzt die gegen Arkema und ihre Tochtergesellschaften wegen …
• EuG, 16.06.2011 - T-240/07

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …
• EuG, 06.04.1995 - T-148/89

  Tréfilunion SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …
• EuG, 08.07.2008 - T-53/03

  BPB / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Gipsplattenmarkt - Entscheidung, mit …
• EuG, 08.07.2004 - T-67/00

  JFE Engineering / Kommission - Kartelle - Markt für nahtlose Stahlrohre - EFTA - …
• EuGH, 21.09.2006 - C-105/04

  Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied …
• EuG - T-73/09 (anhängig)

  Compagnie de Saint-Gobain / Kommission
• EuG, 27.03.2014 - T-56/09

  Das Gericht setzt die im Rahmen eines Kartells auf dem europäischen …
• EuG, 10.10.2014 - T-68/09

  Soliver / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …
• EuGH, 01.07.2010 - C-407/08

  Der Gerichtshof erhält die gegen die Knauf Gips KG wegen ihres …
• EuGH, 25.01.2007 - C-403/04

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS ÜBER EIN KARTELL VON …
• EuG, 02.02.2012 - T-76/08

  EI du Pont de Nemours u.a. / Kommission
• EuGH, 08.07.1999 - C-49/92

  Kommission / Anic Partecipazioni
• EuGH, 15.10.2002 - C-238/99

  Limburgse Vinyl Maatschappij (LVM) / Kommission
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …
• EuG, 11.06.2009 - T-318/01

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERKLÄRT DIE VERORDNUNG DES RATES, MIT DER …
• EuG, 02.02.2012 - T-77/08

  Dow Chemical / Kommission
• EuGH, 17.12.1998 - C-185/95

  DER GERICHTSHOF STELLT DIE ÜBERSCHREITUNG EINER "ANGEMESSENEN VERFAHRENSDAUER" …
• EuGH, 08.07.1999 - C-199/92

  Hüls / Kommission

• EuG, 08.09.2016 - T-472/13

  Lundbeck / Kommission

  It follows that the Commission must ensure that fines have a deterrent effect (see, to that effect, judgment of 17 December 2014 in Pilkington Group and Others v Commission, T-72/09, EU:T:2014:1094, paragraph 302 and the case-law cited).

  The Commission has the power to determine the level of fines with a view to reinforcing their deterrent effect in general, especially where infringements of a given type are still relatively frequent or are regarded as serious (see judgment in Pilkington Group and Others v Commission, cited in paragraph 822 above, EU:T:2014:1094, paragraph 303 and the case-law cited).

• EuG, 12.07.2018 - T-419/14

  Das Gericht der EU bestätigt die von der Kommission wegen Beteiligung an einem …

  Nach ständiger Rechtsprechung stellt die Beachtung der Verteidigungsrechte ein Grundrecht des Unionsrechts dar, das in Art. 41 Abs. 2 Buchst. a der Charta verankert ist, der die Beachtung der Verteidigungsrechte in jedem Verfahren verlangt (vgl. Urteil vom 17. Dezember 2014, Pilkington Group u. a./Kommission, T-72/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1094, Rn. 232 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• Generalanwalt beim EuGH, 14.04.2016 - C-101/15

  Pilkington Group u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle (Art. …

  - das Urteil in der Rechtssache T-72/09 aufzuheben, soweit darin die gegen Art. 2 Abs. 1 Buchst. c der streitigen Entscheidung erhobene Klage abgewiesen wird,.

  3 - Urteil Pilkington Group u. a./Kommission (T-72/09, EU:T:2014:1094).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 24.02.2022 - C-588/20

  Daimler (Ententes - Bennes à ordures ménagères) - Vorlage zur Vorabentscheidung - …

  Zweitens muss die Kommission nicht alle betroffenen Verkäufe berücksichtigen (…Urteil vom 14. März 2013, Dole Food und Dole Germany/Kommission, T-588/08, EU:T:2013:130, Rn. 620 ff., im Rechtsmittelverfahren bestätigt durch Urteil vom 19. März 2015, Dole Food und Dole Fresh Fruit Europe/Kommission, C-286/13 P, EU:C:2015:184, Rn. 150 ff., und Urteil vom 17. September 2014, Pilkington Group u. a./Kommission, T-72/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1094, Rn. 209 ff.; das beim Gerichtshof eingelegte Rechtsmittel wurde zurückgewiesen).
• EuG, 28.11.2019 - T-377/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Wirtschafts- und Währungsunion - Bankenunion - …

  Zum anderen unterscheidet sich die Materie im vorliegenden Fall, der die Festlegung der von den Instituten für die Finanzierung des SRF im Voraus zu entrichtenden Beiträge durch den SRB betrifft, von Natur aus von der Berechnung von Kartellgeldbußen, insbesondere wegen deren abschreckenden Charakters (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 17. Dezember 2014, Pilkington Group u. a./Kommission, T-72/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1094, Rn. 247 und 248).
• EuG, 07.07.2015 - T-677/13

  Axa Versicherung / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. …

  Diese Klagen führten seither zu den Urteilen vom 27. März 2014, Saint-Gobain Glass France u. a./Kommission (T-56/09 und T-73/09, Slg, EU:T:2014:160), vom 10. Oktober 2014, Soliver/Kommission (T-68/09, Slg, EU:T:2014:867), und vom 17. Dezember 2014, Pilkington Group u. a./Kommission (T-72/09, EU:T:2014:1094).
• EuG, 08.09.2016 - T-469/13

  Generics (UK) / Kommission

  Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense est un droit fondamental du droit de l'Union, consacré à l'article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux, qui exige le respect des droits de la défense dans toute procédure (voir arrêt du 17 décembre 2014, Pilkington Group e.a./Commission, T-72/09, EU:T:2014:1094, point 232 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.07.2018 - T-448/14

  Hitachi Metals / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …

  Dans ce contexte, le fait qu'une entreprise, dont la participation à une concertation avec ses concurrents pour partager les marchés est établie, ne se soit pas comportée sur le marché d'une manière conforme à celle convenue avec ses concurrents ne constitue pas nécessairement un élément devant être pris en compte, en tant que circonstance atténuante, lors de la détermination du montant de l'amende à infliger (voir arrêt du 17 décembre 2014, Pilkington Group e.a./Commission, T-72/09, non publié, EU:T:2014:1094, point 391 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Sumitomo Electric Industries und J-Power Systems / Kommission

  Dans ce contexte, le fait qu'une entreprise, dont la participation à une concertation avec ses concurrents pour partager les marchés est établie, ne se soit pas comportée sur le marché d'une manière conforme à celle convenue avec ses concurrents ne constitue pas nécessairement un élément devant être pris en compte, en tant que circonstance atténuante, lors de la détermination du montant de l'amende à infliger (voir arrêt du 17 décembre 2014, Pilkington Group e.a./Commission, T-72/09, non publié, EU:T:2014:1094, point 391 et jurisprudence citée).