Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S NEW YORK BAR)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S NEW YORK BAR)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  'Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Bildmarken mit den Wortbestandteilen "PUB CAFE HARRYS RESTAURANG" und "PUB CASINO HARRYS RESTAURANG" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 25 und 42 auf Aufhebung der Entscheidungen R 1038/2012"1 und R ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (32)

• EuG - T-97/14 (anhängig)

  Harry's New York Bar / OHMI - Harrys Pubar (HARRY'S NEW YORK BAR)

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Le 2 octobre 2003, 1a requérante dans l'affaire T-97/14, Harry's New York Bar SA, a présenté une demande d'enregistrement de marque communautaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].

  Le 27 décembre 2004, 1a requérante dans l'affaire T-84/14 et intervenante dans l'affaire T-97/14, Harrys Pubar AB, a formé opposition, au titre de l'article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009), à l'enregistrement de la marque demandée pour les produits et services visés au point 3 ci-dessus.

  Affaire T-97/14.

  Sur l'allégation présentée pour la première fois devant le Tribunal dans l'affaire T-97/14.

  Dans l'affaire T-97/14, Harry's New York Bar soutient, dans le cadre du moyen tiré de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que les exigences de clarté et de précision pour décrire les produits et services couverts par la marque antérieure et, en conséquence, pour déterminer l'étendue de la protection conférée par celle-ci ne sont pas remplies.

  Dans l'affaire T-97/14, Harry's New York Bar invoque deux moyens, tirés, d'une part, de la violation du considérant 10 et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et, d'autre part, de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Dans l'affaire T-97/14, Harrys Pubar, en sa qualité d'intervenante, affirme, tout d'abord, en substance qu'il n'y avait pas lieu d'examiner l'usage sérieux de la marque antérieure en vertu de l'article 42 du règlement n° 207/2009, contrairement à ce que soutient Harry's New York Bar.

  Sur le premier moyen dans l'affaire T-97/14, tiré de la violation du considérant 10 et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009.

  Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter le premier moyen dans l'affaire T-97/14 comme étant, en partie, non fondé et, en partie, inopérant.

  Sur le premier moyen dans l'affaire T-84/14 et le second moyen dans l'affaire T-97/14, tirés de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Harry's New York Bar fait valoir, dans l'affaire T-97/14, que la chambre de recours a commis une erreur méthodologique.

  Dans l'affaire T-97/14, Harrys Pubar, en sa qualité d'intervenante, conteste tout d'abord la prétendue existence d'un lieu de fabrication et de distribution différent pour la fourniture d'aliments et de boissons et pour les services de restauration.

  Il résulte également de ce qui précède que, dans l'affaire T-97/14, le moyen de Harry's New York Bar, tiré de la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit être rejeté.

  En outre, Harrys Pubar, en tant qu'intervenante dans l'affaire T-97/14, a conclu à la condamnation de Harry's New York Bar aux dépens qu'elle a exposés dans la procédure administrative devant l'OHMI.

  2) Dans l'affaire T-97/14, le recours de Harry's New York Bar est rejeté.

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 76 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt OHMI/Shaker, point 76 supra, EU:C:2007:333, point 42).

• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  En s'appuyant sur une jurisprudence du Tribunal [arrêt du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, EU:T:2011:173], elle soutient notamment que les produits visés au point précédent sont complémentaires avec les services couverts par la marque antérieure et que les canaux de vente et de distribution sont les mêmes ou similaires.

  S'agissant de la comparaison entre, d'une part, les produits, compris dans la classe 30, « café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; préparations pour faire des boissons à base de café, de thé ou de cacao " visés par la marque demandée et, d'autre part, les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) « services de restauration fournis dans le cadre de services de restaurant, brasserie et café " couverts par la marque antérieure, il est incontestable que, au regard des facteurs relatifs à leur nature, à leur destination ou à leur utilisation, ils ne sont pas semblables (voir, en ce sens, arrêt PUERTA DE LABASTIDA, point 65 supra, EU:T:2011:173, point 51).

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, EU:T:2011:37, point 46, et PUERTA DE LABASTIDA, point 65 supra, EU:T:2011:173, point 52].

 
• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Par ailleurs, comme relevé au point 77 ci-dessus, ce n'est que si l'élément dominant est susceptible de dominer à lui seul l'image de la marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant [voir arrêt du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 37 et jurisprudence citée].

  Ainsi que le fait valoir à juste titre l'OHMI, quand une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, comme c'est le cas de la marque antérieure, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque (voir arrêt LA VICTORIA DE MEXICO, point 85 supra, EU:T:2012:36, point 38 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Ces produits sont par conséquent étroitement liés auxdits services [voir, en ce sens, arrêts du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, EU:T:2011:37, point 46, et PUERTA DE LABASTIDA, point 65 supra, EU:T:2011:173, point 52].

  Ces boissons et produits sont en effet complémentaires aux services de restauration de la classe 42 (devenue classe 43) couverts par la marque antérieure lorsqu'ils sont utilisés et proposés dans le cadre des services de restaurant, brasserie et café (voir, en ce sens, arrêt YORMA'S, point 68 supra, EU:T:2011:37, point 46).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; Canon, point 103 supra, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Par définition, des produits adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (voir arrêt easyHotel, point 49 supra, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.02.2016 - T-711/13

  Harrys Pubar / OHMI - Harry's New York Bar (HARRY'S BAR)

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  En effet, Harry's New York Bar se réfère uniquement à la marque communautaire HARRY'S BAR contestée dans les affaires jointes T-711/13 et T-716/13 et ne formule aucun argument spécifique en lien avec la demande de marque communautaire HARRY'S NEW YORK BAR.

  La conclusion qui précède n'est pas remise en cause par les observations de Harry's New York Bar qui se réfèrent uniquement à la marque communautaire HARRY'S BAR contestée dans les affaires jointes T-711/13 et T-716/13.

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 18.02.2016 - T-84/14

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 43).
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuG, 09.04.2013 - T-336/11

  Italiana Calzature / OHMI - Vicini (Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN)
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 06.09.2013 - T-599/10

  Eurocool Logistik / OHMI - Lenger (EUROCOOL) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.06.2012 - T-557/10

  H.Eich / OHMI - Arav (H.EICH)
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 21.05.2014 - T-553/12

  Bateaux mouches / HABM (BATEAUX-MOUCHES)
• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2008 - T-323/05

  Coffee Store / OHMI (THE COFFEE STORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 30.09.2010 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.09.2014 - T-199/13

  DTM Ricambi / OHMI - STAR (STAR)
• EuG, 07.09.2010 - T-532/08

  Norilsk Nickel Harjavalta und Umicore / Kommission - Nichtigkeitsklage - Umwelt …
• EuG, 22.06.2004 - T-66/03

  "Drie Mollen sinds 1818" / OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …

• EuG, 13.03.2024 - T-117/23

  Kantstraße Paris Bar/ EUIPO - Superstudio21 (Bar Paris) - Unionsmarke - …

  Nach der Rechtsprechung kann die Bezeichnung einer Stadt, insbesondere in Verbindung mit dem Wort "Bar", von den Verbrauchern als Hinweis auf einen bestimmten Barstil wahrgenommen werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 18. Februar 2016, Harrys Pubar und Harry's New York Bar/HABM - Harry's New York Bar und Harrys Pubar [HARRY'S NEW YORK BAR], T-84/14 und T-97/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:83, Rn. 95).

  Die Wahrnehmung des Worts "Bar", wie sie die Klägerin vorschlägt, ist jedoch zu begrenzt, da das Wort "Bar", wie sich aus der Rechtsprechung ergibt, vom Verbraucher als Bezeichnung eines Orts wahrgenommen werden kann, an dem Speisen und Getränke verkauft oder diese Waren - oder Waren, die im Allgemeinen mit ihnen in Verbindung gebracht werden - konsumiert werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 18. Februar 2016, HARRY'S NEW YORK BAR, T-84/14 und T-97/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:83, Rn. 93).

• EuG, 01.03.2018 - T-438/16

  Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  En revanche, en ce qui concerne la comparaison des produits et des services en cause, il convient de rappeler, à l'instar de l'EUIPO, que le Tribunal a maintes fois constaté la similitude entre les produits compris dans la classe 32 et les services compris dans la classe 42 (devenue classe 43) dans sa jurisprudence récente [arrêts du 4 juin 2015, YOO, T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 25 et 26 ; du 18 février 2016, HARRY'S BAR, T-711/13 et T-716/13, non publié, EU:T:2016:82, point 71, et du 18 février 2016, Harrys Pubar et Harry's New York Bar/OHMI - Harry's New York Bar et Harrys Pubar (HARRY'S NEW YORK BAR), T-84/14 et T-97/14, non publié, EU:T:2016:83, point 75].