Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Intermark / OHMI - Coca-Cola (RIENERGY Cola)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Intermark / OHMI - Coca-Cola (RIENERGY Cola)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der die Wortelemente "RIENERGY Cola" enthaltenden Bildmarke für Waren und Dienstleistungen in den Klassen 32 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 1116/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (21)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Par ailleurs, à supposer que, par ses arguments, la requérante invoque, en fait, une violation du principe d'égalité de traitement ou de bonne administration, il y a lieu de rappeler que le respect de ces principes doit se concilier avec le respect du principe de légalité (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 75).

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, et avoir lieu dans chaque cas concret (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77).

  Il s'ensuit que la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d'infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, des décisions antérieures de l'OHMI (voir, en ce sens, arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, points 78 et 79, et UniversalPHOLED, précité, EU:T:2012:210, point 39).

• EuG, 02.05.2012 - T-435/11

  Universal Display / HABM (UniversalPHOLED)

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, EU:T:2012:210, point 37].

  Il s'ensuit que la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d'infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, des décisions antérieures de l'OHMI (voir, en ce sens, arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, points 78 et 79, et UniversalPHOLED, précité, EU:T:2012:210, point 39).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, Rec, EU:T:2002:43, point 47].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, EU:T:2012:210, point 37].
• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Ensuite, il convient de rappeler que, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêt du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, Rec, EU:T:2000:283, point 47].
• EuG, 23.10.2002 - T-104/01

  Oberhauser / OHMI - Petit Liberto (Fifties)

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés [arrêts du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, Rec, EU:T:2002:262, point 28, et du 30 juin 2004, BMI Bertollo/OHMI - Diesel (DIESELIT), T-186/02, Rec, EU:T:2004:197, point 38].
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25].
• EuG, 09.04.2014 - T-623/11

  Pico Food / OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

  Auszug aus EuG, 18.03.2015 - T-384/13

  Outre que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (voir la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus), le fait qu'une marque soit enregistrée dans une couleur ou, au contraire, ne désigne aucune couleur en particulier ne peut pas être considéré comme un élément totalement négligeable aux yeux des consommateurs [voir arrêt du 9 avril 2014, Pico Food/OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T-623/11, Rec, EU:T:2014:199, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)
• EuG, 13.09.2010 - T-72/08

  Travel Service / OHMI - Eurowings Luftverkehrs (smartWings)
• EuG, 13.07.2004 - T-115/02

  AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 14.09.2011 - T-485/07

  Olive Line International / OHMI - Knopf (O-live) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.12.2011 - T-586/10

  Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy)
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM
• EuG, 30.06.2004 - T-186/02

  BMI Bertollo / OHMI - Diesel (DIESELIT)
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …

• EuG, 14.11.2019 - T-149/19

  Société des produits Nestlé/ EUIPO - Jumbo Africa (Représentation d'une …

  S'agissant de la similitude visuelle, d'une part, il convient de rappeler que le fait qu'une marque soit enregistrée dans une couleur ou, au contraire, ne désigne aucune couleur en particulier ne peut pas être considéré comme un élément totalement négligeable aux yeux des consommateurs [arrêts du 9 avril 2014, Pico Food/OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T-623/11, EU:T:2014:199, point 38, et du 18 mars 2015, 1ntermark/OHMI - Coca-Cola (RIENERGY Cola), T-384/13, non publié, EU:T:2015:158, point 44].