Rechtsprechung
| EuG, 18.06.2013 - T-522/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Otero González / OHMI - Apli-Agipa (APLI-AGIPA)
- EU-Kommission
José Luis Otero González gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (
[fremdsprachig]
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Otero González / OHMI - Apli-Agipa (APLI-AGIPA)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 18.06.2013 - T-522/11
- EuG, 22.08.2013 - T-522/11
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 26.02.2016 - T-210/14
Mederer / OHMI - Cadbury Netherlands International Holdings (Gummi Bear-Rings)
Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêts du 19 novembre 2008, Ercros/OHMI - Degussa (TAI CROS), T-315/06, EU:T:2008:513, point 13 et jurisprudence citée, et du 18 juin 2013, 0tero González/OHMI - Apli-Agipa (APLI-AGIPA), T-522/11, EU:T:2013:325, point 41 et jurisprudence citée]. - EuG, 02.10.2015 - T-626/13
The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)
Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire [voir arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 65 et jurisprudence citée, et du 21 mars 2013, Event/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS), T-353/11, EU:T:2013:147, point 40 et jurisprudence citée]. D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés ou encore la circonstance que les produits sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés, qui est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l'impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise [voir arrêt du 18 juin 2013, 0tero González/OHMI - Apli-Agipa (APLI-AGIPA), T-522/11, EU:T:2013:325, point 32 et jurisprudence citée]. - EuG, 02.10.2015 - T-625/13
The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)
Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire [voir arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 65 et jurisprudence citée, et du 21 mars 2013, Event/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS), T-353/11, EU:T:2013:147, point 40 et jurisprudence citée]. D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés ou encore la circonstance que les produits sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés, qui est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l'impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise [voir arrêt du 18 juin 2013, 0tero González/OHMI - Apli-Agipa (APLI-AGIPA), T-522/11, EU:T:2013:325, point 32 et jurisprudence citée].