Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lumene / HABM (THE YOUTH EXPERTS)

Besprechungen u.ä.

• pharmaundmarke.de (Entscheidungsbesprechung)

  The Youth Experts

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Lumene / HABM (THE YOUTH EXPERTS)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 187/2013"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 26. Juni 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers zurückgewiesen wurde, der Internationalen ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Il ressort d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de cet article signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 23).

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 34, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 24).

  Afin d'apprécier le caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, points 35 et 36, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 25).

  Si les critères relatifs à l'appréciation du caractère distinctif sont les mêmes pour les différentes catégories de marques, il peut apparaître, dans le cadre de l'application de ces critères, que la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories et que, dès lors, il pourrait s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif des marques de certaines catégories que de celles d'autres catégories (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 37, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 26).

  De telles difficultés ne justifient pas, en tout cas, de fixer des critères spécifiques suppléant ou dérogeant au critère du caractère distinctif, pour des marques verbales constituées de slogans publicitaires (voir, en ce sens, arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 38, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 27).

  Il ne saurait notamment être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler ", pour qu'un tel slogan soit pourvu de caractère distinctif (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 39, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 28).

  En outre, le simple fait qu'une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d'autres entreprises n'est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 44, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 29).

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 45, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 30).

• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Il ressort d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de cet article signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 23).

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 34, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 24).

  Afin d'apprécier le caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, points 35 et 36, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 25).

  Si les critères relatifs à l'appréciation du caractère distinctif sont les mêmes pour les différentes catégories de marques, il peut apparaître, dans le cadre de l'application de ces critères, que la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories et que, dès lors, il pourrait s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif des marques de certaines catégories que de celles d'autres catégories (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 37, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 26).

  De telles difficultés ne justifient pas, en tout cas, de fixer des critères spécifiques suppléant ou dérogeant au critère du caractère distinctif, pour des marques verbales constituées de slogans publicitaires (voir, en ce sens, arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 38, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 27).

  Il ne saurait notamment être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler ", pour qu'un tel slogan soit pourvu de caractère distinctif (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 39, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 28).

  En outre, le simple fait qu'une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d'autres entreprises n'est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 44, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 29).

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêts Audi/OHMI, EU:C:2010:29, point 45, et Smart Technologies/OHMI, EU:C:2012:460, point 30).

• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Par ailleurs, l'obligation, pour le juge de l'Union, de relever d'office un moyen d'ordre public doit être exercée à la lumière du principe du contradictoire (voir, en ce sens, arrêt du 2 décembre 2009, Commission/Irlande e.a., C-89/08 P, Rec.

  EU:C:2009:742, points 59 et 60).

 
• EuG, 03.07.2013 - T-236/12

  Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  L'autorisation de l'examinateur d'enregistrer une telle demande pour les produits non litigieux ne peut, en revanche, pas valablement faire l'objet d'un recours dudit demandeur devant la chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T-236/12, EU:T:2013:343, point 24].

  Par conséquent, s'il est vrai que, dans le cas de l'espèce, la requérante a formé un recours devant la chambre de recours visant à l'annulation de la décision de l'examinateur dans son intégralité, il n'en demeure pas moins que, en vertu de l'article 59, première phrase, du règlement n° 207/2009, la chambre de recours n'était régulièrement saisie que dans la mesure où l'instance inférieure avait rejeté les prétentions de la requérante (arrêt NEO, EU:T:2013:343, point 25).

• EuGH, 17.07.2008 - C-488/06

  L & D / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Par conséquent, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l'Union pertinente, telle qu'elle est interprétée par le juge de l'Union (voir, en ce sens, arrêts du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, points 65 et 66, et du 17 juillet 2008, L & D/OHMI, C-488/06 P, EU:C:2008:420, point 58).
• EuG, 08.11.2012 - T-415/11

  Hartmann / HABM (Nutriskin Protection Complex) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2012, Hartmann/OHMI (Nutriskin Protection Complex), T-415/11, EU:T:2012:589, point 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2008 - T-58/07

  BYK-Chemie / HABM (Substance for Success) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Toutefois, faisant référence à la jurisprudence du Tribunal, la chambre de recours a noté que le niveau d'attention du public pertinent était relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel [voir, en ce sens, arrêts du 9 juillet 2008, BYK-Chemie/OHMI (Substance for Success), T-58/07, EU:T:2008:269, point 23, et du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, EU:T:2009:442, point 33].
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Par conséquent, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l'Union pertinente, telle qu'elle est interprétée par le juge de l'Union (voir, en ce sens, arrêts du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, points 65 et 66, et du 17 juillet 2008, L & D/OHMI, C-488/06 P, EU:C:2008:420, point 58).
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un État tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 47].
• EuG, 17.11.2009 - T-473/08

  Apollo Group / HABM (THINKING AHEAD)

  Auszug aus EuG, 18.11.2014 - T-484/13

  Toutefois, faisant référence à la jurisprudence du Tribunal, la chambre de recours a noté que le niveau d'attention du public pertinent était relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel [voir, en ce sens, arrêts du 9 juillet 2008, BYK-Chemie/OHMI (Substance for Success), T-58/07, EU:T:2008:269, point 23, et du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, EU:T:2009:442, point 33].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 29.02.2012 - T-77/10

  Certmedica International / OHMI - Lehning entreprise (L112)
• EuG, 13.12.2013 - T-240/10

  Das Gericht erklärt die Beschlüsse der Kommission über die Zulassung des …

• EuG, 28.03.2019 - T-251/17

  Robert Bosch/ EUIPO (Simply. Connected.) - Unionsmarke - Anmeldungen der …

  Damit habe die Beschwerdekammer die Grenzen ihrer Befugnis überschritten, und die angefochtenen Entscheidungen seien insoweit aufzuheben (Urteil vom 18. November 2014, Lumene/HABM [THE YOUTH EXPERTS], T-484/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:963).

  Als Zweites beantragte die Klägerin - wie von ihr vorgetragen und im Unterschied zu den Anträgen der Beschwerdeführerin vor der Beschwerdekammer in der Rechtssache, in der das Urteil vom 18. November 2014, THE YOUTH EXPERTS (T-484/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:963), erging - bei der Beschwerdekammer die Aufhebung der Entscheidungen des Prüfers nur, soweit sie durch diese beschwert war.

  Nach Ansicht der Klägerin, die sich auf das Urteil vom 18. November 2014, THE YOUTH EXPERTS (T-484/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:963), beruft, soll festzustellen sein, dass die Beschwerdekammer mit der Prüfung der Waren und Dienstleistungen, hinsichtlich deren der Prüfer keine Einwände erhoben habe, ihre Befugnis überschritten habe, wodurch die angefochtenen Entscheidungen rechtswidrig seien und insoweit aufgehoben werden müssten.

• EuG, 03.04.2019 - T-555/18

  Medrobotics/ EUIPO (See More. Reach More. Treat More.)

  Compte tenu de la marque demandée, laquelle constitue, ainsi qu'il est indiqué au point 30 ci-dessous, un message publicitaire ordinaire, il y a lieu de considérer que, nonobstant la circonstance que le public pertinent soit composé de spécialistes du secteur de la santé [voir, en ce sens, arrêt du 18 novembre 2014, Lumene/OHMI (THE YOUTH EXPERTS), T-484/13, non publié, EU:T:2014:963, points 40 et 41], c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que la chambre de recours a estimé que le niveau d'attention du public pertinent serait relativement faible.