Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Red Bull / OHMI - Optimum Mark () und argent)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Red Bull / EUIPO - Optimum Mark () und argent)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 25.03.2014 - C-445/13

  Voss of Norway / HABM

  Auszug aus EuG, 18.11.2015 - T-102/15

  En particulier, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (ordonnances du président de la Cour du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec, EU:C:1998:440, point 6, et du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, EU:C:2014:202, point 7).

  Elle invoque, par analogie, l'admission par la Cour de l'intervention de l'International Trademark Association (« INTA ") dans l'affaire Voss of Norway/OHMI, point 21 supra (EU:C:2014:202).

  Ces questions sont susceptibles d'affecter l'intérêt des membres de Marques, titulaires de telles marques communautaires (voir, en ce sens, ordonnance Voss of Norway/OHMI, point 21 supra, EU:C:2014:202, point 9).

• EuG, 18.10.2012 - T-245/11

  ClientEarth und International Chemical Secretariat / ECHA

  Auszug aus EuG, 18.11.2015 - T-102/15

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 18 octobre 2012, ClientEarth et International Chemical Secretariat/ECHA, T-245/11, EU:T:2012:557, point 12 et jurisprudence citée).

  La Cour a précisé que l'adoption d'une interprétation large du droit d'intervention des associations vise à permettre de mieux apprécier le cadre des affaires tout en évitant une multiplicité d'interventions individuelles qui compromettraient l'efficacité et le bon déroulement de la procédure (voir ordonnance ClientEarth et International Chemical Secretariat/ECHA, point 21 supra, EU:T:2012:557, point 13 et jurisprudence citée).

• EuGH, 06.05.2003 - C-104/01

  Libertel

  Auszug aus EuG, 18.11.2015 - T-102/15

  Même s'il découle de la jurisprudence invoquée par la chambre de recours dans la décision attaquée, notamment de l'arrêt du 6 mai 2003, Libertel (C-104/01, Rec, EU:C:2003:244), qu'un rôle est accordé à la description verbale dans le cas de marques composées de couleurs en tant que telles pour satisfaire aux exigences posées par l'article 4 du règlement n° 207/2009, il peut être considéré qu'elle ne précise pas le rôle exact joué par ladite description.
• EuGH, 28.09.1998 - C-151/98

  Pharos / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.11.2015 - T-102/15

  En particulier, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (ordonnances du président de la Cour du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec, EU:C:1998:440, point 6, et du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, EU:C:2014:202, point 7).
• EuGH, 24.06.2004 - C-49/02

  Heidelberger Bauchemie

  Auszug aus EuG, 18.11.2015 - T-102/15

  À cet égard, il y a lieu de préciser que la décision attaquée fait, notamment, application de la jurisprudence de la Cour selon laquelle une représentation graphique de deux ou plusieurs couleurs qui sont désignées de manière abstraite et sans contour doit comporter un agencement systématique associant les couleurs concernées de manière prédéterminée et constante (arrêt du 24 juin 2004, Heidelberger Bauchemie, C-49/02, Rec, EU:C:2004:384, point 33) afin de satisfaire aux conditions de l'article 2 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 40, p. 1), selon lequel peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

• EuGH, 29.07.2019 - C-124/18

  Red Bull/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Mit ihrem Rechtsmittel beantragt die Red Bull GmbH die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 30. November 2017, Red Bull/EUIPO - Optimum mark (Kombination von blauer und silberner Farbe) (T-101/15 und T-102/15, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2017:852), mit dem das Gericht ihre Klagen auf Aufhebung zweier Entscheidungen der Ersten Beschwerdekammer des Amtes der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) vom 2. Dezember 2014 (Sache R 2036/2013-1 und Sache R 2037/2013-1) zu zwei Nichtigkeitsverfahren zwischen der Optimum Mark sp.

  Was die Rechtssache T-102/15 betrifft, so meldete die Rechtsmittelführerin am 1. Oktober 2010 beim EUIPO eine zweite Unionsmarke an.