Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  100% Capri Italia / EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  100 % Capri Italia / EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "100% Capri" für Waren der Klassen 3, 18 und 25 auf Aufhebung der Entscheidung R 2122/2012-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 10. Januar ...

Verfahrensgang

• EuG, 19.04.2016 - T-198/14
• EuGH, 10.11.2016 - C-351/16

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (28)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  L'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 67 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 67 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 25.10.2005 - T-379/03

  Peek & Cloppenburg / HABM (Cloppenburg) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Or, il résulterait de la jurisprudence qu'un signe qui désigne la provenance géographique des produits visés par la demande de marque ne pourrait pas être enregistré [voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230 ; du 15 octobre 2003, Nordmilch/OHMI (OLDENBURGER), T-295/01, Rec, EU:T:2003:267, point 30, et du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T-379/03, Rec, EU:T:2005:373, point 33].

  En effet, premièrement, si, comme le soutient la requérante, la jurisprudence refuse, en principe, l'enregistrement de signes pouvant désigner la provenance géographique des produits visés par la demande de marque, il y a lieu de constater que, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Cloppenburg, point 72 supra (EU:T:2005:373), citée par la requérante, le Tribunal a jugé que, aux yeux du public concerné, la ville de Cloppenburg ne présentait pas de lien avec la catégorie de services visée, de sorte que le vocable « cloppenburg " pouvait être enregistré en tant que marque pour les services en cause.

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  En effet, en citant une décision de la division d'opposition de l'EUIPO ainsi que l'arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN) (T-6/01, Rec, EU:T:2002:261), elle indique qu'un élément d'une marque complexe qui est descriptif des produits désignés par cette marque ne peut pas être considéré, en principe, comme étant l'élément dominant de celle-ci.

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (voir arrêt MATRATZEN, point 86 supra, EU:T:2002:261, point 35 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 15.10.2003 - T-295/01

  Nordmilch / HABM (OLDENBURGER)

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Or, il résulterait de la jurisprudence qu'un signe qui désigne la provenance géographique des produits visés par la demande de marque ne pourrait pas être enregistré [voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230 ; du 15 octobre 2003, Nordmilch/OHMI (OLDENBURGER), T-295/01, Rec, EU:T:2003:267, point 30, et du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T-379/03, Rec, EU:T:2005:373, point 33].

  Certes, dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Windsurfing Chiemsee, point 72 supra (EU:C:1999:230), et OLDENBURGER, point 72 supra (EU:T:2003:267), également citées par la requérante, la Cour a jugé que les signes en cause, qui étaient constitués d'un vocable qui indiquait, ou était susceptible d'indiquer, au public pertinent la provenance géographique des produits désignés, ne pouvaient être enregistrés en tant que marque.

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 67 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Or, il résulterait de la jurisprudence qu'un signe qui désigne la provenance géographique des produits visés par la demande de marque ne pourrait pas être enregistré [voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230 ; du 15 octobre 2003, Nordmilch/OHMI (OLDENBURGER), T-295/01, Rec, EU:T:2003:267, point 30, et du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T-379/03, Rec, EU:T:2005:373, point 33].

  Certes, dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Windsurfing Chiemsee, point 72 supra (EU:C:1999:230), et OLDENBURGER, point 72 supra (EU:T:2003:267), également citées par la requérante, la Cour a jugé que les signes en cause, qui étaient constitués d'un vocable qui indiquait, ou était susceptible d'indiquer, au public pertinent la provenance géographique des produits désignés, ne pouvaient être enregistrés en tant que marque.

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  Il en résulte que, ainsi qu'il ressort de la décision attaquée, les produits en cuir et en imitations du cuir, non compris dans d'autres classes, relevant de la classe 18 présentent un degré de similitude qui ne saurait être qualifié de faible avec les vêtements d'extérieur relevant de la classe 25 (voir, en ce sens, arrêts PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, point 48 supra, EU:T:2007:219, points 45 et 49 à 51, et exe, point 55 supra, EU:T:2008:330, point 32).

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Ainsi, des faits non invoqués par les parties devant les instances de l'EUIPO ne peuvent plus l'être au stade du recours introduit devant le Tribunal, et ce dernier ne saurait réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui, sauf s'agissant de faits qui auraient dû faire l'objet d'un examen d'office par les instances de l'EUIPO, en vertu de l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 [voir, en ce sens, arrêts du 10 novembre 2011, LG Electronics/OHMI, C-88/11 P, EU:C:2011:727, points 23 à 26 ; du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19, et du 29 septembre 2010, 1nterflon/OHMI - Illinois Tool Works (FOODLUBE), T-200/08, EU:T:2010:414, point 11].

  En effet, comme cela a été mentionné au point 29 ci-dessus, le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO au sens de l'article 65 du règlement n° 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui [voir, en ce sens, arrêts ARTHUR ET FELICIE, point 29 supra, EU:T:2005:420, point 19, et du 16 janvier 2014, 0ptilingua/OHMI - Esposito (ALPHATRAD), T-538/12, EU:T:2014:9, point 19].

• EuG, 08.09.2010 - T-369/09

  Quinta do Portal / OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE)

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Par ailleurs, il convient de considérer que le fait que l'élément dominant de la marque de l'Union européenne antérieure est entièrement inclus dans la marque demandée implique que les signes en conflit présentent une certaine similitude sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêts du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, EU:T:2006:27, point 46, et du 8 septembre 2010, Quinta do Portal/OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE), T-369/09, EU:T:2010:362, point 21].
• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-198/14

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération, notamment, les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [voir arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, Rec, EU:T:2010:347, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.05.2005 - T-352/02

  Creative Technology / OHMI - Vila Ortiz (PC WORKS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.04.2004 - T-127/02

  Concept / OHMI (ECA)
• EuG, 16.12.2009 - T-483/08

  Giordano Enterprises / OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)
• EuG, 26.10.2000 - T-345/99

  Harbinger / HABM (TRUSTEDLINK)
• EuG, 08.03.2005 - T-32/03

  Leder & Schuh / OHMI - Schuhpark Fascies (JELLO SCHUHPARK)
• EuG, 11.12.2008 - T-90/06

  Tomorrow Focus / OHMI - Information Builders (Tomorrow Focus) - …
• EuG, 13.07.2004 - T-115/02

  AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 26.01.2006 - T-317/03

  Volkswagen / OHMI - Nacional Motor (Variant) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 10.11.2011 - C-88/11

  LG Electronics / HABM
• EuG, 29.09.2010 - T-200/08

  Interflon / OHMI - Illinois Tool Works (FOODLUBE)
• EuG, 18.11.2014 - T-510/12

  Conrad Electronic / OHMI - British Sky Broadcasting Group und Sky IP …
• EuG, 10.09.2008 - T-96/06

  Tsakiris-Mallas / OHMI - Late Editions (exē)
• EuG, 16.01.2014 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)
• EuG, 12.07.2012 - T-279/09

  Aiello / OHMI - Cantoni ITC (100% Capri) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 26.06.2018 - T-619/16

  Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri") - Unionsmarke - …

  En quatrième lieu, s'agissant de l'appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours s'est, tout d'abord, appuyée sur l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri Italia/EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri) (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222) pour estimer que la marque antérieure possédait un caractère distinctif normal, étant donné que, faute de preuves contraires, le terme « capri " ne présentait aucun rapport direct avec les produits et les services en cause.

  Doivent donc être rejetés comme étant irrecevables les faits et éléments de preuve invoqués devant le Tribunal sans l'avoir été auparavant devant l'une des instances de l'EUIPO (arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri, T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, points 29 et 30).

  Parmi ces éléments figuraient, selon le requérant, les arguments avancés et les éléments de preuve produits au sujet du faible caractère distinctif de la marque antérieure dans le cadre d'une autre procédure, « analogue à la présente affaire ", à laquelle était déjà partie l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours, en l'occurrence l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222).

  Le requérant ne saurait donc être admis à se prévaloir, pour contester la légalité de la décision attaquée, des éléments de preuve et des arguments qu'une partie autre que lui-même aurait invoqués dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222) [voir, en ce sens, arrêt du 20 mars 2013, El Corte Inglés/OHMI - Chez Gerard (CLUB GOURMET), T-571/11, EU:T:2013:145, point 45].

  À cette fin, il convient de prendre en compte la connaissance plus ou moins grande que les milieux intéressés ont d'un tel nom ainsi que des caractéristiques du lieu que celui-ci désigne et de la catégorie de produits concernée (voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, points 30 à 32, et du 19 avril 2016, 100 % Capri, T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 77).

  À cet égard, le requérant indique que, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours a largement démontré l'absence d'usage de la marque antérieure.

• EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  C'est ainsi que le Tribunal a déjà considéré que des termes qui désignaient un lieu géographique n'étaient pas descriptifs des produits ou des services en cause [voir, en ce sens, arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, point 49 ; du 25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI (Cloppenburg), T-379/03, EU:T:2005:373, point 51, et du 19 avril 2016, 100 % Capri Italia/EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri), T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 77].