Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Novomatic / EUIPO - Granini France (HOT JOKER)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Novomatic / EUIPO - Granini France (HOT JOKER)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortelementen "HOT JOKER" für Waren der Klassen 9 und 28 auf Aufhebung der Entscheidung der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 6. Februar 2014 in der Sache R ...

Verfahrensgang

• EuG, 19.04.2016 - T-326/14
• EuGH, 06.12.2016 - C-342/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (23)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 66 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 66 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tout d'abord, l'allégation de la requérante selon laquelle l'élément verbal « joker " ne devait pas être pris en compte dans la comparaison des marques en conflit contrevient au principe selon lequel la comparaison des signes doit porter sur les signes dans leur ensemble, et c'est seulement si un composant du signe est négligeable qu'il peut être exclu de la comparaison (voir arrêt OHMI/Shaker, point 66 supra, EU:C:2007:333, points 41 et 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 66 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 23.01.2014 - T-551/12

  Coppenrath-Verlag / OHMI - Sembella (Rebella) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  S'agissant de l'invocation des arrêts du Bundespatentgericht, il suffit de rappeler que le régime des marques de l'Union européenne est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, de sorte que l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal, ne sont pas tenus de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations ou les juridictions nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 49, et du 23 janvier 2014, Coppenrath-Verlag/OHMI - Sembella (Rebella), T-551/12, EU:T:2014:30, point 61 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 19.06.2014 - T-382/12

  Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  En effet, il ressort de la jurisprudence que la limitation, par l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties à la procédure d'opposition, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, Rec, EU:T:2004:189, point 29, et du 20 avril 2005, Atomic Austria/OHMI - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ), T-318/03, Rec, EU:T:2005:136, point 35]. En outre, il résulte de la jurisprudence que les organes de l'EUIPO ne sont pas tenus d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de faits notoires [voir arrêt du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, EU:T:2014:563, point 58 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  S'agissant de l'invocation des arrêts du Bundespatentgericht, il suffit de rappeler que le régime des marques de l'Union européenne est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, de sorte que l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal, ne sont pas tenus de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations ou les juridictions nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 49, et du 23 janvier 2014, Coppenrath-Verlag/OHMI - Sembella (Rebella), T-551/12, EU:T:2014:30, point 61 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.04.2005 - T-318/03

  Atomic Austria / OHMI - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ) - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  En effet, il ressort de la jurisprudence que la limitation, par l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties à la procédure d'opposition, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, Rec, EU:T:2004:189, point 29, et du 20 avril 2005, Atomic Austria/OHMI - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ), T-318/03, Rec, EU:T:2005:136, point 35]. En outre, il résulte de la jurisprudence que les organes de l'EUIPO ne sont pas tenus d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de faits notoires [voir arrêt du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, EU:T:2014:563, point 58 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.03.2014 - T-381/12

  Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA)

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  En outre, dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal n'est pas lié par la pratique décisionnelle de l'EUIPO [voir arrêt du 12 mars 2014, Borrajo Canelo/OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA), T-381/12, EU:T:2014:119, point 43 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 19.04.2016 - T-326/14

  En effet, il ressort de la jurisprudence que la limitation, par l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties à la procédure d'opposition, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, Rec, EU:T:2004:189, point 29, et du 20 avril 2005, Atomic Austria/OHMI - Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil (ATOMIC BLITZ), T-318/03, Rec, EU:T:2005:136, point 35]. En outre, il résulte de la jurisprudence que les organes de l'EUIPO ne sont pas tenus d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de faits notoires [voir arrêt du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, EU:T:2014:563, point 58 et jurisprudence citée].
• EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 17.05.2011 - T-7/10

  Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon "Ygeia" / HABM …
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 15.10.2008 - T-305/06

  Air Products and Chemicals / OHMI - Messer Group (Ferromix)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 21.11.2007 - T-111/06

  Wesergold Getränkeindustrie / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT) - …
• EuG, 15.11.2011 - T-363/10

  Abbott Laboratories / HABM (RESTORE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)
• EuG, 12.09.2012 - T-295/11

  Duscholux Ibérica / OHMI - Duschprodukter i Skandinavien (duschy)

• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  Selon cette jurisprudence, dans le cadre d'une procédure d'opposition entamée par le titulaire d'une marque antérieure sur le fondement de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, l'examen d'une éventuelle similitude entre les produits et les services visés par la marque demandée et par la marque antérieure doit être effectué en se référant à la liste des produits et des services visés par ces deux marques et non aux produits ou aux services effectivement commercialisés sous ces marques [arrêts du 4 avril 2014, Golam/OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme), T-568/12, non publié, EU:T:2014:180, point 30, et du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, Novomatic/EUIPO - Granini France (HOT JOKER), T-326/14, non publié, EU:T:2016:221, point 64 et jurisprudence citée].