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   EuG, 19.05.1999 - T-34/96 und T-163/96   

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EuG, 19.05.1999 - T-34/96 und T-163/96 (https://dejure.org/1999,15457)
EuG, Entscheidung vom 19.05.1999 - T-34/96 und T-163/96 (https://dejure.org/1999,15457)
EuG, Entscheidung vom 19. Mai 1999 - T-34/96 und T-163/96 (https://dejure.org/1999,15457)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof

    Connolly / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof

    Connolly / Kommission

  • EU-Kommission

    Bernard Connolly gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst - Artikel 11, 12 und 17 des Statuts - Meinungsfreiheit - Treuepflicht un Pflicht zur Wahrung des Ansehens des Amtes.

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Beamte - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst - Artikel 11, 12 und 17 des Statuts - Meinungsfreiheit - Treuepflicht un Pflicht zur Wahrung des Ansehens des Amtes.

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (43)Neu Zitiert selbst (17)

  • EuG, 19.05.1999 - T-214/96

    Kommission / V

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Par requête déposée au greffe le 23 décembre 1996, 1e requérant a saisi le Tribunal d'une demande de réparation des préjudices qu'il aurait subis à la suite de la publication dans la presse d'informations et de déclarations le concernant (affaire T-214/96).

    Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 10 juin 1998, 1es affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Par décision du Tribunal du 21 septembre 1998, 1e juge rapporteur a été affecté à la première chambre, à laquelle les affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont, par conséquent, été attribuées.

  • EuG, 17.02.1998 - T-183/96

    E gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Freiheit der

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Selon une jurisprudence constante, cette disposition vise, tout d'abord, à garantir que les fonctionnaires communautaires présentent, dans leur comportement, une image de dignité conforme à la conduite particulièrement correcte et respectable que l'on est en droit d'attendre des membres d'une fonction publique internationale (arrêts du Tribunal Williams/Cour des comptes II, point 65, N/Commission, point 127, et du 17 février 1998, E/CES, T-183/96, RecFP p. II-159, point 39, ci-après «arrêt E/CES").
  • EuG, 16.07.1998 - T-144/96

    Y / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Par ailleurs, il résulte d'une jurisprudence constante que la motivation d'une décision faisant grief doit permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur sa légalité et de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est bien fondée (arrêts de la Cour du 20 février 1997, Daffix/Commission, C-166/95 P, Rec. p. I-983, point 23, et du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96P, Rec. p. I-6561, point 26; arrêt du Tribunal du 16 juillet 1998, Y/Parlement, T-144/96, RecFP p. II-1153, point 21).
  • EuGH, 05.10.1994 - C-404/92

    X / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Néanmoins, il résulte également d'une jurisprudence constante que les droits fondamentaux n'apparaissent pas comme des prérogatives absolues, mais peuvent comporter des restrictions, à condition que celles-ci répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et ne constituent pas, au regard du but poursuivi, une intervention démesurée et intolérable qui porterait atteinte à la substance même des droits ainsi garantis (arrêts de la Cour Schräder HS Kraftfutter, précité, point 15, et du 5 octobre 1994, X/Commission, C-404/92 P, Rec. p. I-4737, point 18; arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, K/Commission, T-176/94, RecFP p. II-621, point 33, et N/Commission, point 73).
  • EuGH, 21.01.1997 - C-156/96

    Williams / Rechnungshof

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Il en résulte, notamment, que des injures exprimées publiquement par un fonctionnaire, et portant atteinte à l'honneur des personnes auxquelles elles se réfèrent, constituent en soi une atteinte à la dignité de la fonction au sens de l'article 12, premier alinéa, du statut (ordonnance de la Cour du 21 janvier 1997, Williams/Cour des comptes, C-156/96 P, Rec. p. I-239, point 21; arrêts Williams/Cour des comptes I, point 76 et 80, et Williams/Cour des comptes II, point 66).
  • EuG, 07.03.1996 - T-146/94

    Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    La Commission fait valoir que le grief retenu à l'encontre du requérant, au titre de l'article 12 du statut, vise aussi plus largement le manquement à l'obligation de loyauté incombant aux fonctionnaires à l'égard de l'institution qui les emploie, obligation dont l'article 12 du statut constituerait, à l'instar des articles 11 et 17, une manifestation particulière (arrêt de la Cour du 14 décembre 1966, Alfieri/Parlement, 3/66, Rec. p. 633; arrêts du Tribunal Williams/Cour des comptes I, point 72, et du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, RecFP p. II-329, points 98 et 99, ci-après «arrêt Williams/Cour des comptes II").
  • EuG, 15.05.1997 - T-273/94

    N gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Treuepflicht -

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Or, les prescriptions de l'article 11 du statut, dont il résulte que le fonctionnaire doit régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, répondent au souci légitime de garantir non seulement l'indépendance, mais aussi la loyauté du fonctionnaire à l'égard de son institution (voir, à cet égard, l'arrêt du Tribunal du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. II-289, points 128 et 129, ci-après «arrêt N/Commission"), objectif dont la poursuite justifie l'inconvénient mineur d'obtenir une autorisation de l'AIPN pour la réception de sommes provenant de sources extérieures à l'institution d'appartenance.
  • EuGH, 16.07.1998 - C-252/97

    N / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Il y a lieu, ensuite, de souligner que l'article 12, premier alinéa, du statut constitue, au même titre que les articles 11 et 21, 1'une des expressions spécifiques de l'obligation de loyauté qui s'impose à tout fonctionnaire (voir l'arrêt N/Commission, point 129, confirmé sur pourvoi par l'ordonnance de la Cour du 16 juillet 1998, N/Commission, C-252/97 P, Rec. p. I-4874).
  • EuG, 18.12.1997 - T-12/94

    Frédéric Daffix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Il résulte, en effet, de la jurisprudence que les fonctionnaires sont censés connaître le statut (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. II-1197, point 116, et du 7 juillet 1998, Telchini e.a./Commission, T-116/96, T-212/96 et T-215/96, RecFP p. II-947, point 59), de sorte que leur prétendue ignorance des obligations leur incombant à ce titre ne saurait être constitutive de bonne foi.
  • EuGH, 20.02.1997 - C-166/95

    Kommission / Daffix

    Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-34/96
    Par ailleurs, il résulte d'une jurisprudence constante que la motivation d'une décision faisant grief doit permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur sa légalité et de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est bien fondée (arrêts de la Cour du 20 février 1997, Daffix/Commission, C-166/95 P, Rec. p. I-983, point 23, et du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96P, Rec. p. I-6561, point 26; arrêt du Tribunal du 16 juillet 1998, Y/Parlement, T-144/96, RecFP p. II-1153, point 21).
  • EuG, 19.03.1998 - T-74/96

    Tzoanos / Kommission

  • EuG, 26.11.1991 - T-146/89

    Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGH, 20.11.1997 - C-188/96

    K gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Konvention zum

  • EuG, 13.07.1995 - T-176/94
  • EuG, 28.06.1996 - T-500/93

    Italo Telchini, Enrico Palermo und Fabrizio Gillet gegen Kommission der

  • EuG, 07.07.1998 - T-116/96

    Juana de la Cruz Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte -

  • EuG, 18.06.1996 - T-293/94

    Connolly / Kommission

  • EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

    Connolly / Kommission

    betreffend ein Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften (Erste Kammer) vom 19. Mai 1999 in den Rechtssachen T-34/96 und T-163/96 (Connolly/Kommission, Slg. ÖD 1999, I-A-87 und II-463) wegen Aufhebung dieses Urteils, anderer Verfahrensbeteiligter: Kommission der Europäischen Gemeinschaften, vertreten durch G. Valsesia und J. Currall als Bevollmächtigte im Beistand von D. Waelbroeck, avocat, Zustellungsanschrift in Luxemburg, Beklagte in erster Instanz,.

    Der Rechtsmittelführer hat mit Rechtsmittelschrift, die am 20. Juli 1999 bei der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, gemäß Artikel 49 der EG-Satzung und den entsprechenden Bestimmungen der EGKS- und der EAG-Satzung des Gerichtshofes ein Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz vom 19. Mai 1999 in den Rechtssachen T-34/96 und T-163/96 (Connolly/Kommission, Slg. ÖD 1999, I-A-87 und II-463, im Folgenden: angefochtenes Urteil) eingelegt, mit dem das Gericht seine Klage auf Aufhebung der Stellungnahme des Disziplinarrats vom 7. Dezember 1995 und der Entscheidung der Anstellungsbehörde vom 16. Januar 1996, mit der seine Entfernung aus dem Dienst ohne Aberkennung seines Ruhegehaltsanspruchs ausgesprochen wurde (im Folgenden: Entscheidung über die Entfernung aus dem Dienst), und auf Schadensersatz abgewiesen hat.

    ... 21 Der Kläger hat mit Klageschrift, die am 13. März 1996 bei der Kanzlei des Gerichts eingegangen ist, Klage erhoben auf Aufhebung der Stellungnahme des Disziplinarrats (Rechtssache T-34/96).

    24 Der Kläger hat mit Klageschrift, die am 18. Oktober 1996 bei der Kanzlei des Gerichts eingegangen ist, Klage erhoben auf Aufhebung der Stellungnahme des Disziplinarrats und der Entscheidung über die Entfernung aus dem Dienst sowie auf Schadensersatz (Rechtssache T-163/96).

    ... 30 In der mündlichen Verhandlung ist zu Protokoll genommen worden, dass der Kläger seine Anträge und sein Vorbringen in der Rechtssache T-34/96 in vollem Umfang in die Rechtssache T-163/96 übernommen und daher seine Klage in der Rechtssache T-34/96 zurückgenommen hat." Das angefochtene Urteil.

  • EuG, 19.05.1999 - T-203/95
    Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 13 mars, 18 octobre et 23 décembre 1996, 1e requérant a introduit des recours ayant, pour objet, respectivement, l'annulation de l'avis du conseil de discipline (affaire T-34/96), l'annulation de cet avis et de la décision de révocation, ainsi que l'octroi de dommages-intérêts (affaire T-163/96), et, enfin, la réparation du préjudice subi à la suite de la publication, dans la presse, de déclarations le concernant, émanant du personnel de la Commission (affaire T-214/96).

    Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 10 juin 1998, 1es affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Par décision du Tribunal du 21 septembre 1998, 1e juge rapporteur a été affecté à la première chambre, à laquelle les affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont, par conséquent, été attribuées.

    Lors de l'audience, le requérant a déclaré que, à l'exception des griefs concernant la validité de la décision de suspension, les conclusions et moyens soulevés dans le recours T-203/95 étaient devenus sans objet après l'adoption de la décision de révocation et l'introduction du recours T-163/96.

    Les premier et deuxième moyens portent sur le déroulement de la procédure disciplinaire ayant abouti à l'adoption subséquente de la décision de révocation, qui fait l'objet d'un recours distinct dans l'affaire T-163/96.

    Par ailleurs, dans le cadre de l'arrêt rendu ce jour dans les affaires jointes T-34/96 et T-163/96, le Tribunal est appelé à se prononcer sur les moyens visant, notamment, le déroulement de la procédure disciplinaire.

  • EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

    Andreasen / Kommission

    38, 39 und 41; 19. Mai 1999, Connolly/Kommission, T-34/96 und T-163/96, Slg. ÖD 1999, I-A-87 und II-463, Randnrn.

    Gericht erster Instanz: Connolly/Kommission, Randnrn.

    Gericht erster Instanz: 28. März 1995, Daffix/Kommission, T-12/94, Slg. ÖD 1995, I-A-71 und II-233, Randnr. 33; 16. Juli 1998, Y/Parlament, T-144/96, Slg. ÖD 1998, I-A-405 und II-1153, Randnr. 27; Connolly/Kommission, Randnr. 93; Onidi/Kommission, Randnr. 156; 5. Dezember 2002, Stevens/Kommission, T-277/01, Slg. ÖD 2002, I-A-253 und II-1273, Randnrn.

  • EuG, 19.05.1999 - T-214/96

    Connolly / Kommission

    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 13 mars 1996, 1e requérant a introduit un recours en annulation de l'avis du conseil de discipline (affaire T-34/96).

    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 octobre 1996, 1e requérant a introduit un recours en annulation de l'avis du conseil de discipline et de la décision de révocation, ainsi qu'en dommages et intérêts (affaire T-163/96).

    Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 10 juin 1998, 1es affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-241/96 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Par décision du Tribunal du 21 septembre 1998, 1e juge rapporteur a été affecté à la première chambre, à laquelle les affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont, par conséquent, été attribuées.

  • EuGöD, 17.07.2012 - F-54/11

    BG / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Disziplinarverfahren -

    Nach ständiger Rechtsprechung soll es die Begründung einer beschwerenden Entscheidung dem Richter ermöglichen, deren Rechtmäßigkeit zu überprüfen, und dem Betroffenen die erforderlichen Anhaltspunkte für die Feststellung geben, ob die Entscheidung sachlich richtig ist (vgl. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 19. Mai 1999, Connolly/Kommission, T-34/96 und T-163/96, Randnr. 93 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Die Anstellungsbehörde durfte jedoch unabhängig von den Beurteilungen und trotz der vom Bürgerbeauftragten in der streitigen Entscheidung zum Ausdruck gebrachten Anerkennung der unbestreitbaren Tüchtigkeit und Befähigung der Klägerin zu dem Ergebnis kommen, dass dieser Umstand angesichts der Schwere der begangenen Verfehlungen, der Besoldungsgruppe und der Zuständigkeiten der Klägerin nicht geeignet war, die zu verhängende Disziplinarstrafe zu mildern (vgl. das vorgenannte Urteil Connolly/Kommission, T-34/96 und T-163/96, Randnr. 167).

  • EuGH, 06.03.2001 - C-273/99

    Connolly / Kommission

    Die Stellungnahme des Disziplinarrats und der Beschluss über die Entfernung aus dem Dienst waren Gegenstand gesonderter Aufhebungsklagen vor dem Gericht (Rechtssachen T-34/96 und T-163/96).

    Aufgrund der Erhebung der Klage in der Rechtssache T-163/96 gegen den Beschluss über die Entfernung aus dem Dienst nahm der Rechtsmittelführer die Klage in der Rechtssache T-203/95 mit Ausnahme der die Gültigkeit der angefochtenen Entscheidung betreffenden Rügen zurück.

  • EuG, 16.03.2004 - T-11/03

    Afari / EZB

    Gerichtshof, 20. November 1997, Kommission/V, C-188/96 P, Slg. 1997, I-6561, Randnr. 26; Gericht, 16. Oktober 1998, V/Kommission, T-40/95, Slg. ÖD 1998, I-A-587 und II-1753, Randnr. 36; Gericht, 19. Mai 1999, Connolly/Kommission, T-34/96 und T-163/96, Slg. ÖD 1999, I-A-87 und II-463, Randnr. 93; Gericht, 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD 2002, I-A-49 und II-223, Randnr. 49; Gericht, 30. Mai 2002, 0nidi/Kommission, T-197/00, Slg. ÖD 2002, I-A-69 und II-325, Randnr. 156.

    Gericht, 6. Mai 1997, Quijano/Kommission, T-169/95, Slg. ÖD 1997, I-A-91 und II-273, Randnr. 44; Connolly/Kommission, Randnr. 93; Gericht, 15. Juni 2000, F/Kommission, T-211/98, Slg. ÖD 2000, I-A-107 und II-471, Randnr. 28; Gericht, 18. Oktober 2001, X/EZB, T-333/99, Slg. 2001, II-3021, Randnrn.

  • Generalanwalt beim EuGH, 19.10.2000 - C-273/99

    Connolly / Kommission

    In der mündlichen Verhandlung vor dem Gericht erster Instanz erklärte Herr Connolly, nach Erlass der Entscheidung über die Entfernung aus dem Dienst, die Gegenstand der Rechtssache T-163/96(4) sei, beschränke sich die Auseinandersetzung in der Rechtssache T-203/95 auf die Gültigkeit der Entscheidung über die vorläufige Dienstenthebung.

    4: - Diese Rechtssache wurde mit der Rechtssache T-34/96 verbunden, und das Gericht erster Instanz entschied über beide Rechtssachen mit Urteil vom 19. Mai 1999 in den Rechtssachen T-34/96 und T-163/96 (Connolly/Kommission, Slg. ÖD 1999, I-A-87 und II-463).

  • EuGH, 13.12.2001 - C-340/00

    Kommission / Cwik

    Das Gericht habe nämlich zum einen die im Urteil des Gerichts vom 19. Mai 1999 in den Rechtssachen T-34/96 et T-163/96 (Connolly/Kommission, Slg. ÖD 1999, I-A-87 und II-463, Randnr. 153) anerkannte präventive Funktion dieser Vorschrift verkannt, indem es von der Kommission verlangt habe, die Beeinträchtigung ihrer Interessen konkret zu beweisen, und festgestellt habe, sie habe nicht nachgewiesen, dass die öffentliche Äußerung einer von der amtlichen abweichenden Meinung des betroffenen Beamten unter den Umständen des vorliegenden Falls geeignet sei, die Interessen der Gemeinschaften zu beeinträchtigen.
  • Generalanwalt beim EuGH, 25.10.2000 - C-274/99

    Connolly / Kommission

    - Am 13. März 1996 erhob Herr Connolly beim Gericht erster Instanz Klage auf Aufhebung der Stellungnahme des Disziplinarrats (Rechtssache T-34/96); am 18. Oktober 1998 erhob er eine weitere Klage gegen die Entscheidung über die Entfernung aus dem Dienst (Rechtssache T-163/96).

    2: - Urteil Connolly/Kommission (verbundene Rechtssachen T-34/96 und T-163/96, Slg. ÖD 1999, I-A-87, II-463) 3: - Verordnung (EWG, Euratom, EGKS) Nr. 259/68 des Rates vom 29. Februar 1968 zur Festlegung des Statuts der Beamten der Europäischen Gemeinschaften und der Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten dieser Gemeinschaften sowie zur Einführung von Sondermaßnahmen, die vorübergehend auf die Beamten der Kommission anwendbar sind (ABl. L 56, S. 1).

  • EuG, 23.03.2022 - T-757/20

    OT/ Parlament

  • EuG, 09.06.2021 - T-514/19

    DI/ EZB

  • EuG, 04.05.2005 - T-144/03

    Schmit / Kommission

  • EuG, 29.11.2018 - T-493/17

    WL/ ERCEA - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Verwaltungsuntersuchung -

  • EuGöD, 12.03.2014 - F-128/12

    CR / Parlament - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Familienzulagen - Zulage

  • EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

    HI / Kommission

  • EuGöD, 20.01.2011 - F-132/07

    Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Art. 17, 17a und 19 des

  • EuG, 09.09.2010 - T-17/08

    Andreasen / Kommission

  • EuGöD, 13.02.2014 - F-5/14

    CX / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 07.12.2023 - C-680/22

    DD / FRA

  • EuGöD, 16.07.2015 - F-20/15

    FG / Kommission

  • EuGöD, 30.04.2014 - F-28/13

    Lopez Cejudo / Kommission - Öffentlicher Dienst - Untersuchung des Europäischen

  • EuG, 30.05.2002 - T-197/00

    Onidi / Kommission

  • EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

    AN / Kommission

  • EuG, 12.02.2020 - T-605/18

    ZF/ Kommission

  • EuG, 15.03.2006 - T-429/03

    Valero Jordana / Kommission

  • EuG, 21.02.2006 - T-200/03

    V / Kommission

  • EuG, 06.05.2019 - T-271/18

    Mauritsch/ INEA

  • EuG, 14.12.2018 - T-540/16

    FZ u.a. / Kommission

  • EuGöD, 15.10.2014 - F-107/13

    de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  • EuG, 13.07.2006 - T-285/04

    Andrieu / Kommission

  • EuG, 18.12.2003 - T-215/02

    Gómez-Reino / Kommission

  • EuGöD, 11.04.2016 - F-49/15

    FU / Kommission

  • EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

    de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  • EuGöD, 20.07.2011 - F-116/10

    Gozi / Kommission

  • EuG, 14.07.2000 - T-82/99

    Cwik / Kommission

  • EuG, 05.12.2002 - T-277/01

    Stevens / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 19.10.2000 - C-274/99

    Connolly / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 13.09.2001 - C-340/00

    Kommission / Cwik

  • EuG, 14.02.2019 - T-91/17

    L / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten

  • EuGöD, 02.03.2016 - F-59/15

    FX / Kommission

  • EuGöD, 03.12.2013 - F-36/13

    CT / EACEA

  • EuG, 09.07.2002 - T-21/01

    Zavvos / Kommission

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