Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  E / Kommission

• EU-Kommission

  E gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Verstoß gegen die Stellenausschreibung - Offensichtliche Beurteilungsfehler - Diskriminierung - Ermessensmissbrauch.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Verstoß gegen die Stellenausschreibung - Offensichtliche Beurteilungsfehler - Diskriminierung - Ermessensmissbrauch.

Wird zitiert von ... (34)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  De fait, après le dépôt de sa réclamation, le 27 octobre 1999, ces fonctions lui auraient été immédiatement retirées et retransférées à l'unité XII.E.2, par décision du 29 novembre 1999, prise par M. Routti dans une note de dossier cosignée par M. Gabolde et Mme P. 68 Le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, précis et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p.I-A-135 et II-611, point 64).69 À cet égard, il ne suffit pas d'invoquer certains faits à l'appui de ses prétentions; il faut encore fournir des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir leur véracité ou, à tout le moins, leur vraisemblance (arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Samper / Parlament

  Auszug aus EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  De fait, après le dépôt de sa réclamation, le 27 octobre 1999, ces fonctions lui auraient été immédiatement retirées et retransférées à l'unité XII.E.2, par décision du 29 novembre 1999, prise par M. Routti dans une note de dossier cosignée par M. Gabolde et Mme P. 68 Le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, précis et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p.I-A-135 et II-611, point 64).69 À cet égard, il ne suffit pas d'invoquer certains faits à l'appui de ses prétentions; il faut encore fournir des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir leur véracité ou, à tout le moins, leur vraisemblance (arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  23 La Commission conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:- rejeter le recours;- statuer comme de droit sur les dépens.24 Au cours de l'audience, la requérante s'est désistée de son chef de conclusions visant à ce qu'il soit ordonné à la Commission de la nommer au poste litigieux, ce dont le Tribunal prend acte.En droitSur la charge et les modalités d'administration de la preuve 25 La requérante note que les pièces produites par la Commission et l'exposé des faits par celle-ci, principalement fondé sur les déclarations a posteriori des agents impliqués dans le recrutement litigieux, ne peut en refléter objectivemment ni le déroulement ni l'objectif, à savoir la nomination d'un candidat de nationalité italienne.26 Le Tribunal rappelle que c'est à la requérante qu'il incombe d'administrer la preuve de ses allégations, à moins qu'il ne ressorte de l'examen des moyens d'annulation un faisceau d'indices suffisamment précis, pertinents et concordants de nature à étayer les griefs soulevés et à entraîner un renversement de la présomption de validité s'attachant aux décisions attaquées (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 25).Sur les conclusions en annulation27 Au soutien de ses conclusions en annulation, la requérante articule trois moyens.
• EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Antonio Giannini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  À cet égard, le Tribunal ne peut substituer son appréciation des qualifications du candidat nommé à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 64).30 Le Tribunal observe, par ailleurs, que les qualifications minimales générales requises et les conditions spécifiques de recrutement à l'emploi en cause, reproduites, respectivement, aux points 3 et 5 ci-dessus, font partie des exigences posées par l'avis de vacance et qu'elles doivent être considérées conjointement (arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 21).31 Ainsi qu'il résulte du rapprochement du libellé souple des conditions générales et de la nature de lex specialis des critères spécifiques de sélection à l'emploi litigieux, la Commission a pu, au titre de ces derniers, légalement préciser tant le niveau des qualifications requises que le degré de leur pertinence matérielle ou fonctionnelle au regard de ces mêmes tâches.32 Aussi la Commission a-t-elle pu valablement limiter, en l'occurrence, la connaissance de la coopération scientifique et technologique avec les pays partenaires méditerranéens à ses principales problématiques, ne pas établir un lien matériel entre les trois dernières conditions spécifiques et le secteur d'activité de l'unité XII.E.2 et, enfin, n'exiger une expérience qu'au regard du troisième critère spécifique.Sur le premier moyen, pris de la violation de l'avis de vacance33 La requérante soutient que Mme P. ne possédait manifestement pas, lors du dépôt de sa candidature, les qualifications minimales et spécifiques requises par l'avis de vacance.
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  À cet égard, le Tribunal ne peut substituer son appréciation des qualifications du candidat nommé à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 64).30 Le Tribunal observe, par ailleurs, que les qualifications minimales générales requises et les conditions spécifiques de recrutement à l'emploi en cause, reproduites, respectivement, aux points 3 et 5 ci-dessus, font partie des exigences posées par l'avis de vacance et qu'elles doivent être considérées conjointement (arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 21).31 Ainsi qu'il résulte du rapprochement du libellé souple des conditions générales et de la nature de lex specialis des critères spécifiques de sélection à l'emploi litigieux, la Commission a pu, au titre de ces derniers, légalement préciser tant le niveau des qualifications requises que le degré de leur pertinence matérielle ou fonctionnelle au regard de ces mêmes tâches.32 Aussi la Commission a-t-elle pu valablement limiter, en l'occurrence, la connaissance de la coopération scientifique et technologique avec les pays partenaires méditerranéens à ses principales problématiques, ne pas établir un lien matériel entre les trois dernières conditions spécifiques et le secteur d'activité de l'unité XII.E.2 et, enfin, n'exiger une expérience qu'au regard du troisième critère spécifique.Sur le premier moyen, pris de la violation de l'avis de vacance33 La requérante soutient que Mme P. ne possédait manifestement pas, lors du dépôt de sa candidature, les qualifications minimales et spécifiques requises par l'avis de vacance.

• EuG, 14.09.2011 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  S'agissant de la demande de production des documents, il y a lieu de constater que, ainsi qu'il résulte des développements qui précèdent, le Tribunal a pu utilement statuer sur le recours sur la base des conclusions, moyens et arguments développés en cours d'instance et au vu des documents déposés par les parties (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 86, et du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, RecFP p. I-A-203 et II-903, point 145).
• EuG, 24.11.2005 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  267 Ainsi qu'il résulte des développements qui précèdent, le Tribunal a pu utilement statuer sur le recours sur la base des conclusions, moyens et arguments développés en cours d'instance et au vu des documents déposés par les parties (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 86, et Huygens/Commission, point 74 supra, point 145).
• EuG, 05.10.2009 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 5. Juli 2000, Samper/Parlament, T-111/99, Slg. ÖD 2000, I-A-135 und II-611, Randnr. 64; Gericht, 19. September 2001, E/Kommission, T-152/00, Slg. ÖD 2001, I-A-179 und II-813, Randnr. 69; Cwik/Kommission, Randnrn.

 
• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt Samper/Parlement, point 152 supra, point 64 ; arrêts du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 28).
• EuG, 10.06.2008 - T-282/03

  Ceuninck / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 6. März 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P, Slg. 2001, I-1611, Randnr. 113; Gericht, 5. Juli 2000, Samper/Parlament, T-111/99, Slg. ÖD 2000, I-A-135 und II-611, Randnr. 64; Gericht, 19. September 2001, E/Kommission, T-152/00, Slg. ÖD 2001, I-A-179 und II-813, Randnr. 68; Gericht, 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnrn.

  64 und 72; E/Kommission, Randnr. 29; Gericht, 14. Oktober 2003, Wieme/Kommission, T-174/02, Slg. ÖD 2003, I-A-241 und II-1165, Randnr. 38; Gericht, 3. Februar 2005, Mancini/Kommission, T-137/03, Slg. ÖD 2005, I-A-7 und II-27, Randnr. 92; Gericht, 5. Juli 2005, Wunenburger/Kommission, T-370/03, Slg. ÖD 2005, I-A-189 und II-853, Randnr. 51; Gericht, 4. Juli 2006, Tzirani/Kommission, T-45/04, I-A-2-145 und II-A-2-681, Randnrn.

• EuG, 05.10.2009 - T-62/07

  Kommission / de Brito Sequeira Carvalho

  À cet égard, il ne suffit pas d'invoquer certains faits à l'appui de ses prétentions, il faut encore fournir des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir leur véracité ou, à tout le moins, leur vraisemblance, à défaut de quoi l'exactitude matérielle des affirmations de l'institution en cause ne saurait être remise en cause (voir, par analogie, arrêts du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 69 ; Cwik/Commission, point 92 supra, point 180, et Karatzoglou/AER, point 172 supra, point 50).
• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal Samper/Parlement, précité, point 64, et du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68).
• EuG, 23.11.2006 - T-217/02

  Ter Lembeek / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beihilfe zugunsten der …

  Wie sich aus den vorstehenden Erwägungen ergibt, konnte das Gericht auf der Grundlage der Anträge, Klagegründe und Argumente, die im Laufe des Verfahrens vorgebracht worden sind, und unter Berücksichtigung der von den Parteien eingereichten Unterlagen über die Klage entscheiden (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts vom 19. September 2001 in der Rechtssache T-152/00, Slg. ÖD 2001, I-A-179 und II-813, Randnr. 86, und vom 6. Juli 2004 in der Rechtssache T-281/01, Huygens/Kommission, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903, Randnr. 145).
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Le Tribunal ne peut substituer son appréciation des qualifications du candidat nommé à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 29).
• EuG, 05.12.2006 - T-416/03

  Angelidis / Parlament

  108 Si, en se référant à un véritable parti pris contre lui, le requérant entend se prévaloir d'un moyen tiré d'un détournement de pouvoir de la part de sa hiérarchie, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir arrêts du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64, et la jurisprudence citée, et du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68).
• EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Giulietti / Kommission
• EuG, 21.02.2006 - T-200/03

  V / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Janoha u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Reform des …
• EuG, 05.12.2006 - T-424/04

  Angelidis / Parlament
• EuG, 13.07.2006 - T-285/04

  Andrieu / Kommission
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof
• EuG, 02.12.2008 - T-471/04

  Karatzoglou / EAR
• EuG, 23.01.2003 - T-181/01

  Hectors / Parlament
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission
• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission
• EuG, 06.03.2008 - T-46/06

  Carina Skareby gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof
• EuGöD, 29.09.2011 - F-72/10

  da Silva Tenreiro / Kommission
• EuGöD, 14.12.2006 - F-122/05

  Economidis / Kommission
• EuGöD, 06.03.2008 - F-46/06

  Skareby / Kommission
• EuG, 04.07.2006 - T-45/04

  Tzirani / Kommission
• EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Cwik / Kommission
• EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  Milbert u.a. / Kommission
• EuGöD, 06.05.2009 - F-39/07

  Campos Valls / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Ernennung - …
• EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Wieme / Kommission
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission