Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Grundig Multimedia / HABM (Pianissimo)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Grundig Multimedia / HABM (Pianissimo)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke Pianissimo - Marke, die aus einem Werbeslogan besteht - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Gleichbehandlung

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• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 35).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 17 supra, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et Audi/OHMI, point 17 supra, EU:C:2010:29, point 36).

  La Cour a ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts Audi/OHMI, point 17 supra, EU:C:2010:29, point 39, et OHMI/Erpo Möbelwerk, point 17 supra, EU:C:2004:645, points 31 et 32).

  En conséquence, c'est à bon droit que la chambre de recours a conclu, au regard de cette acception du mot « pianissimo ", que le signe en cause ne serait pas perçu d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits visés, mais comme la description d'une de leurs qualités (voir, en ce sens, arrêt Audi/OHMI, point 17 supra, EU:C:2010:29, point 59).

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  Eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, il a certes été jugé que l'OHMI doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement de marque communautaire, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 74).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 37 supra, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 37 supra, EU:C:2011:139, point 77).

• EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

  HABM / Erpo Möbelwerk

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 35).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 17 supra, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et Audi/OHMI, point 17 supra, EU:C:2010:29, point 36).

  La Cour a ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts Audi/OHMI, point 17 supra, EU:C:2010:29, point 39, et OHMI/Erpo Möbelwerk, point 17 supra, EU:C:2004:645, points 31 et 32).

 
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises [voir arrêts du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, Rec, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée , et du 10 octobre 2007, Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur), T-460/05, Rec, EU:T:2007:304, point 27].

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 15 supra, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.12.2011 - T-237/10

  'Vuitton Malletier / OHMI - Friis Group International (Représentation d''un …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  En effet, il serait paradoxal d'admettre, d'une part, en application de l'article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 299, p. 25), qu'un État membre soit tenu de refuser l'enregistrement comme marque nationale d'un signe dépourvu de caractère distinctif sur son territoire et, d'autre part, que ce même État soit tenu de respecter une marque communautaire relative à ce même signe pour la seule raison que celui-ci aurait un caractère distinctif sur le territoire d'un autre État membre [arrêt du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, EU:T:2011:741, point 100].
• EuG, 30.03.2000 - T-91/99

  Ford Motor / OHMI (OPTIONS)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  C'est ainsi que, selon l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, une marque devra être refusée à l'enregistrement si elle est dépourvue de caractère distinctif dans une partie de l'Union [arrêt du 30 mars 2000, Ford Motor/OHMI (OPTIONS), T-91/99, Rec, EU:T:2000:95, points 23 à 25].
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  La partie de l'Union visée au paragraphe 2 du même article peut être constituée, le cas échéant, d'un seul État membre (arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 83).
• EuG, 10.10.2007 - T-460/05

  'Bang & Olufsen / HABM (Forme d''un haut-parleur)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises [voir arrêts du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, Rec, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée , et du 10 octobre 2007, Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur), T-460/05, Rec, EU:T:2007:304, point 27].
• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  Par ailleurs, il convient de rappeler qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêts du 27 juin 2013, 1nternational Engine Intellectual Property Company/OHMI (PURE POWER), T-248/11, EU:T:2013:333, point 28 et jurisprudence citée, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, EU:T:2014:29, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.06.2013 - T-248/11

  International Engine Intellectual Property Company / HABM (PURE POWER)

  Auszug aus EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  Par ailleurs, il convient de rappeler qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêts du 27 juin 2013, 1nternational Engine Intellectual Property Company/OHMI (PURE POWER), T-248/11, EU:T:2013:333, point 28 et jurisprudence citée, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, EU:T:2014:29, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.12.2012 - T-22/12

  Fomanu / HABM (Qualität hat Zukunft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 06.06.2013 - T-126/12

  Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM