Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Urb Rulmenti Suceava / OHMI - Adiguzel (URB)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Urb Rulmenti Suceava / OHMI - Adiguzel (URB)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Gemeinschaftsbildmarke URB - Anmeldung der älteren nationalen Marke URB, ältere nationale Kollektivwortmarke URB, ältere nationale Kollektivbildmarke URB und ältere internationale Bildmarken URB - Absolutes ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-635/14

  En outre, dans son arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, Rec, EU:C:2009:361, point 53), la Cour a indiqué que, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, devaient être pris en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce, et notamment :.

  Enfin, la Cour a ajouté que, aux fins d'apprécier l'existence de la mauvaise foi, il convenait également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 31 supra, EU:C:2009:361, point 41).

  La Cour a précisé que l'intention du demandeur au moment pertinent était un élément subjectif qui devait être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 31 supra, EU:C:2009:361, point 42).

  À cet égard, il convient de relever que la Cour a jugé que l'intention d'empêcher un tiers de commercialiser un produit pouvait, dans certaines circonstances, caractériser la mauvaise foi du demandeur (arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 31 supra, EU:C:2009:361, point 43).

  Elle a ajouté que tel était notamment le cas lorsqu'il s'avérait, ultérieurement, que le demandeur avait fait enregistrer en tant que marque communautaire un signe sans l'intention de l'utiliser, uniquement en vue d'empêcher l'entrée d'un tiers sur le marché (arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 31 supra, EU:C:2009:361, point 44).

  À cet égard et par analogie, il suffit d'indiquer que la Cour a jugé que la circonstance que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, depuis longtemps un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé ne suffit pas, à elle seule, pour que soit établie l'existence de la mauvaise foi du demandeur (arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 31 supra, EU:C:2009:361, point 40).

• EuG, 13.12.2012 - T-136/11

  pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-635/14

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière [voir arrêt du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 21 et jurisprudence citée].

  Il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les trois facteurs énumérés au point 31 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêts du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 20, et Pelikan, point 30 supra, EU:T:2012:689, point 26].

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-635/14

  Il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les trois facteurs énumérés au point 31 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêts du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 20, et Pelikan, point 30 supra, EU:T:2012:689, point 26].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire (arrêt BIGAB, point 32 supra, EU:T:2012:77, point 21), ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 3 juin 2010, 1nternetportal und Marketing, C-569/08, Rec, EU:C:2010:311, point 52).

• EuGH, 03.06.2010 - C-569/08

  Der Gerichtshof präzisiert die Kriterien, die für den Widerruf spekulativer oder …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-635/14

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire (arrêt BIGAB, point 32 supra, EU:T:2012:77, point 21), ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 3 juin 2010, 1nternetportal und Marketing, C-569/08, Rec, EU:C:2010:311, point 52).

• EuG, 14.05.2019 - T-795/17

  Die von einem Dritten angemeldete Marke "NEYMAR" ist nichtig

  Par ailleurs, il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière [voir arrêt du 21 mai 2015, Urb Rulmenti Suceava/OHMI - Adiguzel (URB), T-635/14, non publié, EU:T:2015:297, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.11.2017 - T-687/16

  Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Nadal Esteban (STYLO & …

  Il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière [voir arrêt du 21 mai 2015, Urb Rulmenti Suceava/OHMI - Adiguzel (URB), T-635/14, non publié, EU:T:2015:297, point 30 et jurisprudence citée].