Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Reed Exhibitions / HABM (INFOSECURITY)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Reed Exhibitions / HABM (INFOSECURITY)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 1544/2012"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 10. September 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Anmeldung der Wortmarke "INFOSECURITY" für ...

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (43)

• EuG, 02.05.2012 - T-435/11

  Universal Display / HABM (UniversalPHOLED)

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  L'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services en cause [arrêt du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38 ; voir, également, arrêt du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, EU:T:2012:210, point 19 et jurisprudence citée].

  À cet égard, l'analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente [arrêt UniversalPHOLED, point 24 supra, EU:T:2012:210, point 18 ; voir, également, arrêt du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 16 et jurisprudence citée].

  Dès lors, il convient, aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, d'examiner, sur la base d'une signification donnée du signe verbal en cause, s'il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe INFOSECURITY et les produits et services pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2003, HERON Robotunits/OHMI (ROBOTUNITS), T-222/02, Rec, EU:T:2003:315, point 38, et UniversalPHOLED, point 24 supra, EU:T:2012:210, point 21 et jurisprudence citée].

  Il résulte de ces éléments que le public ciblé est capable de comprendre la signification de chacun des termes « info " et « security ", pris isolément (voir, en ce sens, arrêts PAPERLAB, point 23 supra, EU:T:2005:247, point 30, et UniversalPHOLED, point 24 supra, EU:T:2012:210, point 25).

  Selon une jurisprudence constante, il ressort clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés par cette disposition s'applique pour que le signe demandé ne puisse être enregistré comme marque communautaire (voir ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, EU:C:2008:83, points 27 et 28 et jurisprudence citée, et arrêt UniversalPHOLED, point 24 supra, EU:T:2012:210, point 41 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.10.2009 - T-137/08

  BCS / OHMI - Deere () und jaune) - Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  À cet égard, l'expression l'« usage de la marque en tant que marque " doit être comprise comme se référant seulement à un usage de la marque aux fins de l'identification par les milieux intéressés du produit ou du service comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêt du 28 octobre 2009, BCS/OHMI - Deere (Combinaison des couleurs verte et jaune), T-137/08, Rec, EU:T:2009:417, point 26 ; voir également, par analogie, arrêt du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, Rec, EU:C:2005:432, point 29].

  S'agissant des deux premières déclarations, il y a lieu de relever, quant à la date de ces déclarations, que, contrairement à ce qu'indique la décision attaquée, le fait qu'elles aient été signées après le dépôt de la demande d'enregistrement n'implique pas qu'elles soient dénuées de valeur probante aux fins d'apprécier l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage à la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la marque contestée (voir, en ce sens, arrêt Combinaison des couleurs verte et jaune, point 70 supra, EU:T:2009:417, point 49).

  De la même façon, s'agissant du grief de la chambre de recours tiré du défaut de spontanéité des déclarants et du rôle de la requérante dans l'élaboration des déclarations déposées, il importe de relever que, contrairement à ce qu'il ressort de la décision attaquée, le fait que lesdites déclarations aient été formulées à la suite de la demande de la requérante et que celle-ci ait éventuellement coordonné leurs préparations n'infirme pas, en soi, leur contenu et leur valeur probante (arrêt Combinaison des couleurs verte et jaune, point 70 supra, EU:T:2009:417, point 50).

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que sont prises en compte, à titre prioritaire, les déclarations réalisées par des structures associatives à but non lucratif telles que, par exemple, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (voir, par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 51, et Combinaison des couleurs verte et jaune, point 70 supra, EU:T:2009:417, point 49).

• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de la catégorie de produits et de services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [arrêts du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 25, et RadioCom, point 22 supra, EU:T:2008:165, point 29].

  Il résulte de ces éléments que le public ciblé est capable de comprendre la signification de chacun des termes « info " et « security ", pris isolément (voir, en ce sens, arrêts PAPERLAB, point 23 supra, EU:T:2005:247, point 30, et UniversalPHOLED, point 24 supra, EU:T:2012:210, point 25).

  Or, en l'espèce, force est de constater que la simple combinaison des mots « info " et « security ", dont chacun est respectivement descriptif du contenu et de l'objet des produits et services visés, est elle-même également descriptive du contenu et de l'objet desdits produits et services et que l'association des termes « info " et « security " au sein du signe INFOSECURITY n'est en aucun cas inhabituelle dans la mesure où il est fréquent en anglais de lier des abréviations avec des substantifs [voir, en ce sens, arrêt PAPERLAB, point 23 supra, EU:T:2005:247, point 32 ; ordonnance du 29 septembre 2008, Powderject Research/OHMI (POWDERMED), T-166/06, EU:T:2008:408, point 24 ; arrêts du 15 janvier 2013, BSH/OHMI (ecoDoor), T-625/11, Rec, EU:T:2013:14, point 24, et du 8 février 2013, Piotrowski/OHMI (MEDIGYM), T-33/12, EU:T:2013:71, point 51].

 
• EuG, 06.12.2013 - T-428/12

  Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / HABM (VALORES DE FUTURO)

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  Dans ces conditions, le terme « infosecurity " revêt un caractère descriptif par rapport aux produits et services concernés en suggérant leur objet ou leur contenu liés à la sécurité de l'information ou, à tout le moins, en étant susceptible de le faire [voir, par analogie, arrêt du 6 décembre 2013, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO), T-428/12, EU:T:2013:629, point 29].

  Toutefois, il convient de rappeler que, si la décision de refus d'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun des produits ou des services concernés, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (arrêt ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, point 45 supra, EU:T:2009:100, point 28 ; voir, également, arrêt VALORES DE FUTURO, point 41 supra, EU:T:2013:629, point 49 et jurisprudence citée).

• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  Selon une jurisprudence constante, il ressort clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés par cette disposition s'applique pour que le signe demandé ne puisse être enregistré comme marque communautaire (voir ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, EU:C:2008:83, points 27 et 28 et jurisprudence citée, et arrêt UniversalPHOLED, point 24 supra, EU:T:2012:210, point 41 et jurisprudence citée).

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47, et ordonnance Indorata-Serviços e Gestão/OHMI, point 61 supra, EU:C:2008:83, points 43 et 44).

• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  En ce qui concerne le premier grief de la requérante selon lequel la décision attaquée serait entachée d'un défaut de motivation, il convient de relever que, comme il résulte de la jurisprudence, lorsque l'enregistrement d'une marque est demandé pour divers produits ou services, la chambre de recours doit vérifier in concreto que la marque en cause ne relève d'aucun des motifs de refus d'enregistrement énoncés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 à l'égard de chacun de ces produits ou de ces services et peut aboutir à des conclusions différentes selon les produits ou les services considérés [arrêt du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-118/06, Rec, EU:T:2009:100, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, points 33 et 73].

  Toutefois, il convient de rappeler que, si la décision de refus d'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun des produits ou des services concernés, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (arrêt ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, point 45 supra, EU:T:2009:100, point 28 ; voir, également, arrêt VALORES DE FUTURO, point 41 supra, EU:T:2013:629, point 49 et jurisprudence citée).

• EuGH, 18.06.2002 - C-299/99

  NUR MARKEN, DIE AUFGRUND IHRES WESENS ODER IHRER BENUTZUNG UNTERSCHEIDUNGSKRÄFTIG …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  L'identification par les milieux intéressés du produit ou du service comme provenant d'une entreprise déterminée doit être effectuée grâce à l'usage de la marque en tant que marque et, donc, grâce à la nature et à l'effet de celle-ci, qui la rendent propre à distinguer le produit ou le service concerné de ceux d'autres entreprises [voir, en ce sens, arrêt du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Représentation d'un tracteur en rouge, noir et gris), T-378/07, Rec, EU:T:2010:413, point 29 ; voir également, par analogie, arrêt du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec, EU:C:2002:377, point 64].

  Pour l'appréciation du caractère distinctif de la marque faisant l'objet d'une demande d'enregistrement, peuvent être prises en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêt Philips, point 69 supra, EU:C:2002:377, point 60).

• EuG, 30.04.2013 - T-61/12

  ABC-One / HABM (SLIM BELLY) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  La notion d'intérêt général sous-jacente à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 empêche notamment que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque et qu'une entreprise monopolise l'usage d'un terme descriptif, au détriment des autres entreprises, y compris ses concurrents, dont l'étendue du vocabulaire disponible pour décrire leurs propres produits se trouverait ainsi réduite [arrêts du 6 mars 2007, Golf USA/OHMI (GOLF USA), T-230/05, EU:T:2007:76, point 32, et du 30 avril 2013, ABC-One/OHMI (SLIM BELLY), T-61/12, EU:T:2013:226, point 18].

  Dans ces conditions, l'objet ou le contenu de produits et services comme les publications ou les expositions en constituent bien une « caractéristique essentielle ", ou à tout le moins une de leurs « caractéristiques " au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 [voir, par analogie, arrêts du 10 octobre 2006, PTV/OHMI (map&guide), T-302/03, Rec, EU:T:2006:296, points 47 et 49 ; du 17 septembre 2008, Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS), T-226/07, EU:T:2008:381, points 33 et 38, et du 6 février 2013, Maharishi Foundation/OHMI (TRANSCENDENTAL MEDITATION), T-412/11, EU:T:2013:62, points 81 à 86], indépendamment de sa nature « essentielle " ou non (voir, en ce sens, arrêt SLIM BELLY, point 21 supra, EU:T:2013:226, point 37).

• EuG, 22.05.2008 - T-254/06

  Radio Regenbogen Hörfunk in Baden / HABM (RadioCom) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  Sont visés par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 les signes incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, Rec, EU:T:2002:44, point 28, et du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, EU:T:2008:165, point 27].

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de la catégorie de produits et de services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [arrêts du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 25, et RadioCom, point 22 supra, EU:T:2008:165, point 29].

• EuG, 11.09.2014 - T-185/13

  Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-633/13

  Dans ces conditions, l'argumentation visée aux points 108 et 109 ci-dessus doit être écartée comme non étayée, en ce qu'elle est uniquement soutenue par un renvoi global et implicite à des preuves communiquées dans le cadre de la procédure administrative [voir, par analogie, arrêt du 11 septembre 2014, Continental Wind Partners/OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS), T-185/13, EU:T:2014:769, point 19].
• EuGH, 07.07.2005 - C-353/03

  DIE FÜR DIE EINTRAGUNG EINER MARKE ERFORDERLICHE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT KANN DURCH …
• EuG, 08.07.2009 - T-28/08

  DIE FORM DES SCHOKOLADERIEGELS BOUNTY IST NICHT ALS GEMEINSCHAFTSMARKE …
• EuG, 17.05.2011 - T-7/10

  Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon "Ygeia" / HABM …
• EuG, 10.10.2006 - T-302/03

  PTV / HABM (map&guide) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 06.07.2011 - T-318/09

  Audi und Volkswagen / HABM (TDI) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …
• EuGH, 11.09.2007 - C-17/06

  Céline - Marken - Art. 5 Abs. 1 Buchst. a und Art. 6 Abs. 1 Buchst. a der Ersten …
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland
• EuG, 17.09.2008 - T-226/07

  Prana Haus / HABM (PRANAHAUS) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 21.11.2012 - T-338/11

  Getty Images / HABM (PHOTOS.COM)
• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee
• EuG, 12.12.2007 - T-117/06

  DeTeMedien / OHMI (suchen.de) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 06.02.2013 - T-412/11

  Maharishi Foundation / HABM (TRANSCENDENTAL MEDITATION)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 29.09.2010 - T-378/07

  CNH Global / HABM () und grise pour un tracteur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 20.09.2007 - T-461/04

  Imagination Technologies / HABM ( PURE DIGITAL)
• EuG, 12.09.2007 - T-141/06

  'Glaverbel / HABM (Texture d''une surface de verre)'
• EuG, 13.09.2012 - T-72/11

  Sogepi Consulting y Publicidad / HABM (ESPETEC)
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 09.07.2014 - T-520/12

  Pågen Trademark / HABM (gifflar)
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)
• EuG, 29.09.2008 - T-166/06

  Powderject Research / HABM (POWDERMED)
• EuG, 15.01.2013 - T-625/11

  BSH / HABM (ecoDoor) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM
• EuG, 08.02.2013 - T-33/12

  Piotrowski / HABM (MEDIGYM) - Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung, …
• EuG, 12.01.2000 - T-19/99

  DKV / OHMI (COMPANYLINE)
• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)
• EuG, 06.03.2007 - T-230/05

  Golf USA / HABM (GOLF USA)
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …
• EuG, 26.11.2003 - T-222/02

  HERON Robotunits / HABM (ROBOTUNITS)
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

• EuG, 25.05.2016 - T-422/15

  U-R LAB / EUIPO (THE DINING EXPERIENCE)

  Il s'ensuit que, lorsqu'elle refuse l'enregistrement d'une marque, la chambre de recours est tenue d'indiquer, dans sa décision, la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d'enregistrement [voir arrêt du 23 septembre 2015, Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY), T-633/13, non publié, EU:T:2015:674, point 45 et jurisprudence citée].

  Toutefois, il convient de rappeler que l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (voir arrêt du 23 septembre 2015, 1NFOSECURITY, T-633/13, non publié, EU:T:2015:674, point 46 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, EU:C:2007:99, point 38).

• EuG, 18.10.2016 - T-56/15

  Raimund Schmitt Verpachtungsgesellschaft / EUIPO (Brauwelt) - Unionsmarke - …

  Zudem ist es häufig der Fall, dass der Titel eines Buches, eines Katalogs oder einer Druckschrift sowie der Name von Zeitschriften auf den thematischen Inhalt dieser Veröffentlichungen hinweisen und sich sowohl Verbraucher als auch Fachkreise zur Lektüre von Veröffentlichungen im Allgemeinen wegen ihres Inhalts oder ihres Gegenstands entschließen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 54).
• EuG, 20.09.2017 - T-719/16

  Berliner Stadtwerke / EUIPO (berlinWärme) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Nach der Rechtsprechung kann sich die zuständige Behörde, wenn dasselbe Eintragungshindernis einer Kategorie oder einer Gruppe von Waren oder Dienstleistungen entgegengehalten wird, nämlich auf eine globale Begründung für alle betroffenen Waren oder Dienstleistungen beschränken (vgl. Urteil vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 22.03.2018 - T-60/17

  Safe Skies / EUIPO - Travel Sentry (TSA LOCK) - Unionsmarke - …

  Cependant, il convient de rappeler qu'un éventuel caractère descriptif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 d'une marque composée de plusieurs mots, comme celle qui fait l'objet du litige, peut être examiné, en partie, pour chacun de ses termes, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être constaté également pour l'ensemble qu'ils composent (voir ordonnance du 6 février 2009, MPDV Mikrolab/OHMI, C-17/08 P, non publiée, EU:C:2009:64, point 38 et jurisprudence citée), et de vérifier si, du point de vue du public de l'Union et en tenant compte de la signification du signe pris dans son ensemble, il y a un rapport suffisamment direct et concret entre ce signe et les produits et les services pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir arrêt du 23 septembre 2015, Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY), T-633/13, non publié, EU:T:2015:674, point 28 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.11.2016 - T-268/15

  Apcoa Parking Holdings / EUIPO (PARKWAY) - Unionsmarke - Anmeldungen der …

  Sollte dieses Vorbringen dahin zu verstehen sein, dass der Beschwerdekammer vorgeworfen wird, ihre Begründungspflicht verletzt zu haben, ist zudem auf die ständige Rechtsprechung hinzuweisen, nach der sich die zuständige Behörde auf eine pauschale Begründung beschränken kann, wenn das Eintragungshindernis einer Kategorie oder einer Gruppe von Waren oder Dienstleistungen entgegengehalten wird, die einen so direkten und konkreten Zusammenhang untereinander aufweisen, dass sie eine hinreichend homogene Kategorie oder Gruppe von Waren oder Dienstleistungen bilden (…Urteile vom 2. April 2009, Zuffa/HABM [ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP], T-118/06, EU:T:2009:100, Rn. 28, und vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 46;… vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 11. Dezember 2014, FTI Touristik/HABM, C-253/14 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2445, Rn. 48).
• EuG, 14.07.2016 - T-491/15

  Volkswagen / EUIPO (ConnectedWork) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Die keinerlei Zusatzmerkmal aufweisende Verbindung der beiden Bestandteile, ohne ihre Gesamtheit grafisch oder inhaltlich zu ändern, vermag nichts daran zu ändern, dass das Zeichen als ungeeignet zu beurteilen ist, die Waren und Dienstleistungen der Klägerin von denen anderer Unternehmen zu unterscheiden (vgl. entsprechend Urteil vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.10.2021 - T-617/20

  Standardkessel Baumgarte Holding/ EUIPO (Standardkessel) - Unionsmarke - …

  Zum anderen reicht jedenfalls eine Benutzung als Firmenname allein nicht aus, um nachzuweisen, dass ein erheblicher Teil der maßgeblichen Verkehrskreise einen Zusammenhang zwischen den Waren und Dienstleistungen, die unter dem in Rede stehenden Zeichen geliefert bzw. erbracht werden, und einem bestimmten Unternehmen erkennt (vgl. entsprechend Urteil vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 88 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.02.2021 - T-153/20

  Bachmann/ EUIPO (LIGHTYOGA) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass Druckereierzeugnisse häufig auf thematische Inhalte Bezug nehmen und die maßgeblichen Verkehrskreise sie wegen ihres Inhalts oder ihres Gegenstands ansehen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 54).
• EuG, 17.03.2016 - T-78/15

  Mudhook Marketing / HABM (IPVanish)

  Le fait d'accoler les deux termes en cause, qui ne présentent aucune caractéristique additionnelle, sans apporter à l'ensemble qu'ils composent de modification graphique ou sémantique, ne saurait modifier l'appréciation dudit signe comme n'étant pas apte à distinguer les produits et les services de la requérante de ceux d'autres entreprises [voir, par analogie, arrêt du 23 septembre 2015, Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY), T-633/13, EU:T:2015:674, point 39 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.02.2021 - T-157/20

  Bachmann/ EUIPO (LICHTYOGA) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass Druckereierzeugnisse häufig auf thematische Inhalte Bezug nehmen und die maßgeblichen Verkehrskreise sie wegen ihres Inhalts oder ihres Gegenstands ansehen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 23. September 2015, Reed Exhibitions/HABM [INFOSECURITY], T-633/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:674, Rn. 54).
• EuG, 18.05.2017 - T-163/16

  Reisswolf / EUIPO (secret. service.) - Unionsmarke - Anmeldung der …