Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  I Castellani / OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  I Castellani / OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Inhabers der Bildmarke mit der bildlichen Darstellung eines Kreises für Waren der Klasse 19 auf Aufhebung der Entscheidung R 1001/2012-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 13. Dezember 2013, ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (26)

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43 ; du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, Rec, EU:C:2012:816, point 29, et RECARO, point 32 supra, EU:T:2013:604, point 19).

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (arrêt VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt Ansul, précité, EU:C:2003:145, point 37).

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, points 40 et 41, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, points 35 et 36 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 34 supra, EU:C:2003:145, point 43].

  Selon la jurisprudence, s'il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (voir, par analogie, arrêt Ansul, point 34 supra, EU:C:2003:145, point 39), il n'en demeure pas moins que la notion d'usage sérieux exclut des usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt Ansul, point 34 supra, EU:C:2003:145, point 43).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  Conformément à la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), qui s'applique mutatis mutandis aux procédures de déchéance conformément à la règle 40, paragraphe 5, du même règlement, la preuve de l'usage d'une marque doit porter, à titre d'exigences cumulatives, sur le lieu, sur la durée, sur l'importance et sur la nature de l'usage qui a été fait de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 37 ; du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 52, et du 21 novembre 2013, Recaro/OHMI - Certino Mode (RECARO), T-524/12, EU:T:2013:604, point 18].

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (arrêt VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt Ansul, précité, EU:C:2003:145, point 37).

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, points 40 et 41, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, points 35 et 36 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 34 supra, EU:C:2003:145, point 43].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous cette marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de son usage et inversement (voir, par analogie, arrêts VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, point 42 ; HIPOVITON, point 35 supra, EU:T:2004:223, point 36, et RECARO, point 32 supra, EU:T:2013:604, point 20).

• EuG, 21.11.2013 - T-524/12

  Recaro / OHMI - Certino Mode (RECARO)

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  Conformément à la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), qui s'applique mutatis mutandis aux procédures de déchéance conformément à la règle 40, paragraphe 5, du même règlement, la preuve de l'usage d'une marque doit porter, à titre d'exigences cumulatives, sur le lieu, sur la durée, sur l'importance et sur la nature de l'usage qui a été fait de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 37 ; du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 52, et du 21 novembre 2013, Recaro/OHMI - Certino Mode (RECARO), T-524/12, EU:T:2013:604, point 18].

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43 ; du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, Rec, EU:C:2012:816, point 29, et RECARO, point 32 supra, EU:T:2013:604, point 19).

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous cette marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de son usage et inversement (voir, par analogie, arrêts VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, point 42 ; HIPOVITON, point 35 supra, EU:T:2004:223, point 36, et RECARO, point 32 supra, EU:T:2013:604, point 20).

 
• EuG, 16.09.2013 - T-200/10

  Avery Dennison / OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  Cependant, cette règle n'indique nullement que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l'usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l'importance de l'usage [voir arrêt du 16 septembre 2013, Avery Dennison/OHMI - Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON), T-200/10, EU:T:2013:467, point 85 et jurisprudence citée].

  En effet, les factures sont destinées à reprendre la liste des produits vendus, de sorte que doit y figurer essentiellement le nom de l'article concerné, accompagné le cas échéant d'une référence (arrêt AVERY DENNISON, point 33 supra, EU:T:2013:467, point 43).

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, points 40 et 41, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, points 35 et 36 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 34 supra, EU:C:2003:145, point 43].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous cette marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de son usage et inversement (voir, par analogie, arrêts VITAFRUIT, point 32 supra, EU:T:2004:225, point 42 ; HIPOVITON, point 35 supra, EU:T:2004:223, point 36, et RECARO, point 32 supra, EU:T:2013:604, point 20).

• EuG, 23.09.2003 - T-308/01

  Henkel / OHMI - LHS (UK)

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  Il découle de cette continuité fonctionnelle entre les différentes instances de l'OHMI que, dans le cadre du réexamen des décisions prises par les unités de l'OHMI statuant en premier ressort, les chambres de recours sont tenues de fonder leur décision sur tous les éléments de fait et de droit que les parties ont fait valoir soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit dans la procédure de recours [voir arrêt du 23 septembre 2003, Henkel/OHMI - LHS (UK) (KLEENCARE), T-308/01, Rec, EU:T:2003:241, points 25 et 32 et jurisprudence citée ; arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, point 18 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2005, Focus Magazin Verlag/OHMI ? ECI Telecom (Hi-FOCuS), T-275/03, Rec, EU:T:2005:385, point 37 et jurisprudence citée, et du 26 septembre 2014, Koscher + Würtz/OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS), T-445/12, Rec, EU:T:2014:829, point 28 et jurisprudence citée].

  En effet, l'étendue de l'examen que la chambre de recours est tenue d'opérer à l'égard de la décision attaquée devant elle n'est pas, en principe, déterminée exclusivement par les moyens invoqués par la ou les parties dans la procédure devant elle (arrêt KLEENCARE, point 23 supra, EU:T:2003:241, points 29 et 32).

• EuGH, 03.10.2012 - C-649/11

  Cooperativa Vitivinícola Arousana / HABM

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  En effet, la légalité des décisions de la chambre de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009 et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48 ; du 28 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI, C-306/11 P, EU:C:2012:401, point 91, et ordonnance du 3 octobre 2012, Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI, C-649/11 P, EU:C:2012:603, point 59).
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  En effet, la légalité des décisions de la chambre de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009 et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48 ; du 28 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI, C-306/11 P, EU:C:2012:401, point 91, et ordonnance du 3 octobre 2012, Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI, C-649/11 P, EU:C:2012:603, point 59).
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  De même, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, Rec, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 28].
• EuG, 22.04.2008 - T-233/06

  Casa Editorial el Tiempo / OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)

  Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  En tout état de cause, dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal n'est pas lié par la pratique décisionnelle de l'OHMI [arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 22 avril 2008, Casa Editorial el Tiempo/OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO), T-233/06, EU:T:2008:121 point 48].
• EuG, 18.01.2011 - T-382/08

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE)
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 28.06.2012 - C-306/11

  XXXLutz Marken / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. …
• EuG, 07.02.2007 - T-317/05

  'Kustom Musical Amplification / HABM (Forme d''une guitare)' - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 09.11.2005 - T-275/03

  Focus Magazin Verlag / OHMI - ECI Telecom (Hi-FOCuS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 25.10.2013 - T-416/11

  Biotronik SE / OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …
• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM
• EuG, 26.09.2014 - T-445/12

  Koscher + Würtz / OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS) - …
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  En particulier, l'étendue de l'examen que la chambre de recours est tenue d'opérer à l'égard de la décision attaquée devant elle n'est pas, en principe, déterminée exclusivement par les moyens invoqués par la ou les parties dans la procédure devant elle [arrêt du 23 octobre 2015, 1 Castellani/OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle), T-137/14, non publié, EU:T:2015:798, points 23 et 24].
• EuG, 07.12.2018 - T-378/17

  La Zaragozana/ EUIPO - Heineken Italia (CERVISIA) - Unionsmarke - …

  À cet égard, et même si l'EUIPO est appelé à apprécier chaque cas selon ses propres mérites sans être lié par des décisions antérieures prises dans d'autres affaires [voir arrêt du 23 octobre 2015, 1 Castellani/OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle), T-137/14, non publié, EU:T:2015:798, point 55 et jurisprudence citée], il y a lieu de relever, comme le fait valoir la requérante, qu'une telle analyse a été partagée non seulement par la division d'opposition dans la présente affaire, mais aussi par la division d'opposition dans les décisions rendues dans les procédures B2472093 et B2472184, Lidl stiftung & Co. KG contre Heineken Italia SpA, respectivement, le 15 juin et le 13 juillet 2016, qui concernaient également des bières.