Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  FCC Aqualia / OHMI - Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  FCC Aqualia / OHMI - Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "AQUALIA" und der nationalen Bildmarke mit dem Wortbestandteil "AQUALIA" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 7, 9, 12, 32, 35 bis 37, 39, 40 und 42 auf Aufhebung der Entscheidung der Ersten ...

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• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Parmi ces facteurs, peuvent être cités, premièrement, le degré de similitude entre les signes en conflit, deuxièmement, la nature des produits ou des services pour lesquels les signes en conflit sont respectivement enregistrés, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, troisièmement, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, quatrièmement, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et, cinquièmement, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 42, et BEATLE, point 92 supra, EU:T:2012:177, point 47).

  Ainsi, les atteintes visées à ce paragraphe 5 peuvent être la conséquence d'un degré moindre de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, pour autant que celui-ci est suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre lesdites marques, c'est-à-dire établisse un lien entre elles (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 23 octobre 2003, Adidas-Salomon et Adidas Benelux, C-408/01, Rec, EU:C:2003:582, points 27, 29 et 31 ; Intel Corporation, point 94 supra, EU:C:2008:655, points 57, 58 et 66, et Ferrero/OHMI, précité, EU:C:2011:177, point 53).

  En effet, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures, ou de leur porter préjudice (voir, par analogie, arrêt Intel Corporation, point 94 supra, EU:C:2008:655, point 31).

• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, Rec, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, EU:T:2012:177, point 25].

  L'existence d'un lien entre la marque dont l'enregistrement est demandé et la marque renommée antérieure, qui doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, est donc une condition essentielle pour appliquer cette disposition (voir arrêts SPA-FINDERS, point 92 supra, EU:T:2005:179, point 41 et jurisprudence citée, et BEATLE, point 92 supra, EU:T:2012:177, point 46 et jurisprudence citée).

  Parmi ces facteurs, peuvent être cités, premièrement, le degré de similitude entre les signes en conflit, deuxièmement, la nature des produits ou des services pour lesquels les signes en conflit sont respectivement enregistrés, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, troisièmement, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, quatrièmement, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et, cinquièmement, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 42, et BEATLE, point 92 supra, EU:T:2012:177, point 47).

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Cette condition de similitude entre les marques en conflit suppose, tant dans le cadre du paragraphe 1, sous b), que dans celui du paragraphe 5, dudit article, l'existence, notamment, d'éléments de ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, Rec, EU:C:2011:177, points 51 et 52).

  Ainsi, les atteintes visées à ce paragraphe 5 peuvent être la conséquence d'un degré moindre de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, pour autant que celui-ci est suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre lesdites marques, c'est-à-dire établisse un lien entre elles (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 23 octobre 2003, Adidas-Salomon et Adidas Benelux, C-408/01, Rec, EU:C:2003:582, points 27, 29 et 31 ; Intel Corporation, point 94 supra, EU:C:2008:655, points 57, 58 et 66, et Ferrero/OHMI, précité, EU:C:2011:177, point 53).

  En revanche, il ne ressort ni du libellé desdites dispositions ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en conflit devrait être appréciée de manière différente selon qu'elle est effectuée au regard de l'une ou de l'autre de ces dispositions (arrêt Ferrero/OHMI, précité, EU:C:2011:177, point 54).

 
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Troisièmement, sur le plan conceptuel, il convient de rappeler que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 25), il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 51, et RESPICUR, point 25 supra, EU:T:2007:46, point 57].

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque se révèle important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 18, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 69 supra, EU:C:1999:323, point 20).

• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, Rec, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, EU:T:2012:177, point 25].

  L'existence d'un lien entre la marque dont l'enregistrement est demandé et la marque renommée antérieure, qui doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, est donc une condition essentielle pour appliquer cette disposition (voir arrêts SPA-FINDERS, point 92 supra, EU:T:2005:179, point 41 et jurisprudence citée, et BEATLE, point 92 supra, EU:T:2012:177, point 46 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

  Troisièmement, sur le plan conceptuel, il convient de rappeler que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 25), il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 51, et RESPICUR, point 25 supra, EU:T:2007:46, point 57].

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 10.12.2014 - T-605/11

  Novartis / OHMI - Dr Organic (BIOCERT)

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  En effet, les circonstances de l'espèce diffèrent de celles ayant donné lieu à l'arrêt évoqué par la requérante dans sa demande d'audience, à savoir l'arrêt du 10 décembre 2014, Novartis/OHMI - Dr Organic (BIOCERT) (T-605/11, EU:T:2014:1050).

  Le Tribunal a notamment souligné, au point 59 de l'arrêt BIOCERT, précité (EU:T:2014:1050), que les similitudes visuelle et phonétique entre les marques en conflit ne découlaient pas seulement de la présence dans les marques en conflit de l'élément « bio ".

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 22.06.2000 - C-425/98

  Marca Mode

  Auszug aus EuG, 25.02.2016 - T-402/14

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, si la renommée d'une marque, lorsqu'elle est démontrée, est un élément qui, parmi d'autres, peut revêtir une importance certaine, cette renommée ne permet pas de présumer l'existence d'un risque de confusion du seul fait de l'existence d'un risque d'association au sens strict (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 22 juin 2000, Marca Mode, C-425/98, Rec, EU:C:2000:339, point 41).
• EuG, 09.04.2014 - T-249/13

  MHCS / OHMI - Ambra (DORATO)
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuGH, 27.04.2006 - C-235/05

  'L''Oréal / HABM'
• EuGH, 23.10.2003 - C-408/01

  DER INHABER EINER BEKANNTEN MARKE KANN DIE BENUTZUNG EINES ÄHNLICHEN ZEICHENS, …
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 23.10.2002 - T-388/00

  Institut für Lernsysteme / OHMI - Educational Services (ELS)
• EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

  Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …