Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Jaguar Land Rover / HABM (Forme d'une voiture)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Jaguar Land Rover / HABM (Forme d'une voiture)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer dreidimensionalen Gemeinschaftsmarke - Form eines Autos - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, Rec, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 16 supra, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

  Selon une jurisprudence également constante, les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 16 supra, EU:C:2011:680, point 45 et jurisprudence citée).

  En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif d'une telle marque tridimensionnelle que s'agissant d'une marque verbale ou figurative (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 16 supra, EU:C:2011:680, point 46 et jurisprudence citée).

  Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 16 supra, EU:C:2011:680, point 47 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.04.2013 - T-640/11

  Boehringer Ingelheim International / HABM (RELY-ABLE)

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Ensuite, il ressort d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, EU:T:2013:225, point 33].

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 77, et RELY-ABLE, précité, EU:T:2013:225, point 34).

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 22.03.2013 - T-410/10

  'Bottega Veneta International / HABM (Forme d''un sac)'

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Dès lors, l'OHMI ne peut pas prendre en compte les caractéristiques de la marque demandée qui ne sont pas indiquées dans la demande d'enregistrement et les documents l'accompagnant [arrêts du 30 novembre 2005, Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d'une bouteille de limonade), T-12/04, EU:T:2005:434, point 42, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, EU:T:2013:149].
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Ensuite, il ressort d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, EU:T:2013:225, point 33].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 77, et RELY-ABLE, précité, EU:T:2013:225, point 34).
• EuGH, 12.12.2002 - C-273/00

  Sieckmann

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  En effet, la représentation graphique ayant pour fonction de définir la marque, elle doit être complète par elle-même, afin de déterminer, avec clarté et précision, l'objet exact de la protection conférée par la marque enregistrée à son titulaire (voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2002, Sieckmann, C-273/00, Rec, EU:C:2002:748, points 48 et 50 à 52).
• EuG, 30.11.2005 - T-12/04

  'Almdudler-Limonade / HABM (Forme d''une bouteille de limonade)' - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Dès lors, l'OHMI ne peut pas prendre en compte les caractéristiques de la marque demandée qui ne sont pas indiquées dans la demande d'enregistrement et les documents l'accompagnant [arrêts du 30 novembre 2005, Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d'une bouteille de limonade), T-12/04, EU:T:2005:434, point 42, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, EU:T:2013:149].
• EuGH, 07.10.2004 - C-136/02

  Mag Instrument / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer le produit concerné de ceux d'autres entreprises sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière (voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, Rec, EU:C:2004:592, point 32).
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-629/14

  Ensuite, il ressort d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions de la chambre de recours, lesquelles relèvent de l'exercice d'une compétence liée et non d'un pouvoir discrétionnaire, doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'OHMI, laquelle ne saurait, en tout état de cause, lier le juge de l'Union [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T-640/11, EU:T:2013:225, point 33].

• EuG, 19.06.2019 - T-307/17

  adidas/ EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)

  Daraus ergibt sich, dass das EUIPO Merkmale der angemeldeten Marke, die nicht in der Anmeldung oder den sie begleitenden Unterlagen enthalten sind, nicht berücksichtigen kann (vgl. Urteil vom 25. November 2015, Jaguar Land Rover/HABM [Form eines Autos], T-629/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:878, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.04.2021 - T-579/19

  The KaiKai Company Jaeger Wichmann/ EUIPO (Appareils de gymnastique ou de sport) …

  Zum zweiten Teil des zweiten Antrags, mit dem die Klägerin beantragt, die beanspruchte Priorität anzuerkennen und eine korrigierte Bekanntmachung der in Rede stehenden Gemeinschaftsgeschmacksmuster unter Angabe der Priorität vorzunehmen, ist festzustellen, dass im Rahmen einer beim Unionsrichter gegen die Entscheidung einer Beschwerdekammer des EUIPO erhobenen Klage aus Art. 61 Abs. 6 der Verordnung Nr. 6/2002 folgt, dass das Gericht dem EUIPO, das die Konsequenzen aus dem Tenor und den Gründen der Urteile des Gerichts zu ziehen hat, keine Anordnungen erteilen kann (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 27. Februar 2018, Gramberg/EUIPO - Mahdavi Sabet [Hülle für Mobiltelefone], T-166/15, EU:T:2018:100, Rn. 96; vgl. auch in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 25. November 2015, Jaguar Land Rover/HABM [Form eines Autos], T-629/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:878, Rn. 10).
• EuG, 08.09.2021 - T-489/20

  Eos Products/ EUIPO (Forme d'un récipient sphérique) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach der Systematik der Verordnung Nr. 207/2009 eine Marke nur auf der Grundlage und in den Grenzen der vom Anmelder beim EUIPO eingereichten Anmeldung eingetragen werden kann (Urteil vom 25. November 2015, Jaguar Land Rover/HABM [Form eines Autos], T-629/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:878, Rn. 34).
• EuG, 01.06.2016 - T-240/15

  Grupo Bimbo / EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles)

  Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer le produit concerné de ceux d'autres entreprises sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière [voir, en ce sens, arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 32, et du 25 novembre 2015, Jaguar Land Rover/OHMI (Forme d'une voiture), T-629/14, non publié, EU:T:2015:878, point 21].
• EuG, 24.09.2019 - T-68/18

  Fränkischer Weinbauverband/ EUIPO (Forme d'une bouteille ellipsoïdale) - …

  Da die grafische Wiedergabe nämlich den Zweck hat, die Marke selbst festzulegen, muss sie in sich abgeschlossen sein, um klar und eindeutig den genauen Gegenstand des Schutzes zu bestimmen, den die eingetragene Marke ihrem Inhaber gewährt (Urteil vom 25. November 2015, Jaguar Land Rover/HABM [Form eines Autos], T-629/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:878" Rn. 34).