Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  'Intermark / OHMI - Natex International (NATY''S)'

• EU-Kommission

  Intermark Srl gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Intermark Srl gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 15. Februar 2010 - Intermark/HABM - Natex International (NATY'S)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebungsklage des Inhabers der Gemeinschaftsbildmarke "Naty" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 30 und 35 gegen die Entscheidung R 953/2009"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 2. Dezember ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (10)

• EuG, 22.05.2012 - T-546/10

  Nordmilch / OHMI - Lactimilk (MILRAM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Wie die Klägerin vorgetragen und die Widerspruchsabteilung in ihrer Entscheidung (vgl. oben, Randnr. 10) zutreffend festgestellt hat, genügt die bloße Tatsache, dass ein Nahrungsmittel als Zutat eines Endprodukts verwendet wird, noch nicht, um nachzuweisen, dass diese Zutat und dieses Endprodukt ähnlich sind, u. a., weil sie ihrer Art, ihrem Verwendungszweck und dem angesprochenen Kundenkreis nach völlig unterschiedlich sein können (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 26. Oktober 2011, 1ntermark/HABM - Natex International [NATY'S], T-72/10, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 08.12.2021 - T-593/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)

  Premièrement, en ce qui concerne la comparaison entre les produits relevant des classes 29 et 30, désignés par la marque demandée, et les produits désignés par les marques antérieures, il y a tout d'abord lieu de relever que, si des produits comme, en l'espèce, les produits laitiers se présentant sous la forme de fromages halloumi frais ou affinés qui sont désignés par les marques antérieures, d'une part, et l'ensemble des produits désignés par la marque demandée, d'autre part, appartiennent à la catégorie générale des produits alimentaires destinés à la consommation humaine, ce fait ne saurait suffire, à lui seul, à rendre ces produits identiques, dans la mesure où leur nature, les matières premières dont ils sont constitués, leur destination et leur utilisation peuvent être complètement différentes [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié, EU:T:2011:635, point 31].
• EuG, 08.12.2021 - T-595/19

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  Premièrement, en ce qui concerne la comparaison entre les produits relevant des classes 29 et 30, désignés par la marque demandée, et les produits désignés par la marque antérieure, il y a tout d'abord lieu de relever que, si des produits, comme en l'espèce les « [f]romages ", désignés par la marque antérieure, d'une part, et l'ensemble des produits désignés par la marque demandée, d'autre part, appartiennent à la catégorie générale des produits alimentaires destinés à la consommation humaine, ce fait ne saurait suffire, à lui seul, à rendre ces produits identiques, dans la mesure où leur nature, les matières premières dont ils sont constitués, leur destination et leur utilisation peuvent être complètement différentes [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié, EU:T:2011:635, point 31].

 
• EuG, 29.01.2020 - T-697/18

  Aldi/ EUIPO - Titlbach (ALTISPORT) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Zum einen kommt dem Umstand, dass diese Waren in den gleichen Geschäften, wie großen Kaufhäusern oder Supermärkten, verkauft werden können, keine besondere Bedeutung zu, da in solchen Verkaufsstätten sehr verschiedenartige Waren zu finden sind, ohne dass die Verbraucher ihnen automatisch dieselbe Herkunft zuschreiben (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Oktober 2011, 1ntermark/HABM - Natex International [NATY'S], T-72/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:635, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.03.2019 - T-133/18

  IQ Group Holdings/ EUIPO - Krinner Innovation (Lumiqs) - Unionsmarke - …

  Par ailleurs, le fait que des produits puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux tels que des grands magasins ou des supermarchés ne revêt pas une importance particulière, dès lors que des produits de natures très diverses peuvent être trouvés dans ces points de vente, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié, EU:T:2011:635, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.09.2014 - T-195/12

  Nuna International / OHMI - Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuna)

  Il convient enfin de relever que le fait que les produits en cause puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux, tels que des grands magasins ou des supermarchés, ne revêt aucune importance particulière, dès lors que peuvent être trouvés dans ces points de vente des produits de nature très diverse, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir arrêt du Tribunal du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié au Recueil, point 37, et la jurisprudence citée], voire un lien de complémentarité.
• EuG, 26.07.2023 - T-562/21

  Worldwide Brands/ EUIPO - Guangdong Camel Apparel (CAMEL CROWN)

  Quatrièmement, le fait que certains établissements commerciaux, tels que des grands magasins ou des supermarchés, vendent à la fois des « vêtements " et des articles de sport n'est pas suffisant pour établir une similitude, car ces établissements offrent des produits de nature très diverse, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié, EU:T:2011:635, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.10.2016 - T-549/14

  Lidl Stiftung / EUIPO - Horno del Espinar (Castello)

  Si cet indice ne suffit pas, à défaut de tout autre facteur pertinent, pour conclure à l'existence d'une similitude [arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT), T-140/08, EU:T:2009:400, point 62, et du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, EU:T:2011:635, point 35], il faut également prendre en compte le fait que les produits visés par la marque demandée, qui sont en cause ici, ont pour caractéristique d'être communément, voire principalement, utilisés par le consommateur moyen lui-même pour la fabrication de produits de confiserie ou, à tout le moins, de produits de pâtisserie ou de boulangerie qui sont très semblables à ces produits de confiserie.
• EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)

  En effet, il y a lieu de rappeler que le fait que des produits puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux tels que des grands magasins ou des supermarchés ne revêt pas une importance particulière, dès lors que des produits de nature très diverse peuvent être trouvés dans ces points de vente, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié, EU:T:2011:635, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.10.2015 - T-736/14

  Monster Energy / OHMI - Home Focus (MoMo Monsters)

  Ensuite, il y a lieu de rappeler que le fait que les produits puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux, tels que des chaînes de cafés, ne revêt pas une importance particulière, dès lors que des produits de nature très diverse peuvent être trouvés dans ces points de vente, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, EU:T:2011:635, point 37 et jurisprudence citée].