Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Cwik / Kommission

• EU-Kommission

  Michael Cwik gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Reorganisation der Verwaltungsstrukturen der Kommission - Umsetzung - Begründung - Dienstliches Interesse - Ermessensmissbrauch - Fürsorgepflicht.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Cwik / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Verfahrensgang

• EuG, 26.11.2002 - T-103/01
• EuGH - C-47/03

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 16.07.1998 - T-93/96

  Presle / Cedefop

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Elle soutient que, au regard du large pouvoir d'appréciation dont disposent les institutions dans l'organisation de leurs services et, parallèlement, dans l'affectation de leur personnel, une décision de réaffectation, même si elle cause des inconvénients aux fonctionnaires intéressés, ne constitue pas un événement anormal et imprévisible dans leur carrière (arrêt du Tribunal du 16 juillet 1998, Presle/Cedefop, T-93/96, RecFP p. I-A-387 et II-1111, point 60).
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  E / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  D'après une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64, et du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68).
• EuG, 10.07.1992 - T-59/91

  Franz Eppe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Ainsi, l'article 7, paragraphe 1, du statut ne s'oppose pas à une décision de transfert d'un fonctionnaire entraînant l'attribution de nouvelles fonctions qui, si elles diffèrent de celles précédemment exercées, sont néanmoins conformes à l'emploi correspondant à son grade (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Eppe/Commission, T-59/91 et T-79/91, Rec.

 
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Samper / Parlament

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  D'après une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64, et du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68).
• EuG, 18.04.1996 - T-13/95

  Nicolaos Kyrpitsis gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Le requérant rappelle que, selon une jurisprudence constante, lorsque l'AIPN statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, il résulte du devoir de sollicitude qu'elle est tenue de prendre en considération non seulement l'intérêt du service, mais également l'intérêt du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38, et du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. I-A-167 et II-503, point 52).
• EuG, 14.07.2000 - T-82/99

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Bien que les conclusions du requérant visent également à l'annulation de la décision de la Commission portant rejet implicite de sa réclamation du 26 septembre 2000, introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le «statut"), contre la décision attaquée, le présent recours a pour effet, conformément à une jurisprudence constante, de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (voir arrêt du Tribunal du 14 juillet 2000, Cwik/Commission, T-82/99, RecFP p. I-A-155 et II-713, point 23).
• EuGH, 07.03.1990 - 149/88

  Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen …

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  À titre préliminaire, il y a lieu de rappeler que, si une simple mesure d'organisation interne, prise dans l'intérêt du service, ne porte pas atteinte à la position statutaire du fonctionnaire ou au respect du principe de correspondance entre le grade et l'emploi, l'administration n'est pas tenue de la motiver ni d'entendre préalablement l'intéressé à ce sujet (arrêt de la Cour du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  En outre, elle soutient que, pour qu'une mesure de réorganisation des services porte atteinte aux droits statutaires d'un fonctionnaire et puisse, de ce fait, faire l'objet d'un recours, il ne suffit pas qu'elle entraîne un changement et même une diminution quelconque des attributions du fonctionnaire, mais il faut que, dans leur ensemble, ses attributions restent nettement en deçà de celles correspondant à ses grade et emploi, compte tenu de leur nature, de leur importance et de leur ampleur (arrêt Hecq/Commission, précité, point 7; arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 104).
• EuGH, 07.03.1990 - 116/88

  Hecq / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  À titre préliminaire, il y a lieu de rappeler que, si une simple mesure d'organisation interne, prise dans l'intérêt du service, ne porte pas atteinte à la position statutaire du fonctionnaire ou au respect du principe de correspondance entre le grade et l'emploi, l'administration n'est pas tenue de la motiver ni d'entendre préalablement l'intéressé à ce sujet (arrêt de la Cour du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Le requérant rappelle que, selon une jurisprudence constante, lorsque l'AIPN statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, il résulte du devoir de sollicitude qu'elle est tenue de prendre en considération non seulement l'intérêt du service, mais également l'intérêt du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38, et du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. I-A-167 et II-503, point 52).
• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission
• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

• EuG, 28.10.2004 - T-76/03

  Meister / HABM

  Gerichtshof, 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, Slg. 1988, 1681, Randnr. 6; Gerichtshof, 7. März 1990, Hecq/Kommission, C-116/88 und C-149/88, Slg. 1990, I-599, Randnr. 11; Gericht, 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Gericht, 12. Dezember 2000, Dejaiffe/HABM, T-223/99, Slg. ÖD 2000, I-A-277 und II-1267, Randnr. 53; Gericht, 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 55; Gericht, 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30.

  Gerichtshof, 17. Mai 1984, Albertini u. a./Kommission, 338/82, Slg. 1984, 2123, Randnr. 46; Gerichtshof, 7. März 1990, Hecq/Kommission, Randnr. 14; Cwik/Kommission, Randnr. 62.

  Costacurta/Kommission, Randnr. 78; Cwik/Kommission, Randnr. 52.

• EuG, 24.11.2005 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  p. II-769, point 39, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 52).
• EuG, 07.02.2007 - T-339/03

  Clotuche / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 24. Februar 1981, Carbognani und Coda Zabetta/Kommission, 161/80 und 162/80, Slg. 1981, 543, Randnr. 21; Gerichtshof, 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, Slg. 1988, 1681, Randnr. 6; Gerichtshof, 7. März 1990, Hecq/Kommission, C-116/88 und C-149/88, Slg. 1990, I-599, Randnr. 11; Gerichtshof, 9. August 1994, Rasmussen/Kommission, C-398/93 P, Slg. 1994, I-4043, Randnr. 11; Gericht, 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Gericht, 15. September 1998, De Persio/Kommission, T-23/96, Slg. ÖD 1998, I-A-483 und II-1413, Randnr. 79; Gericht, 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 29; Gericht, 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30.

  Verweisung auf: 7. März 1990, Hecq/Kommission, Randnr. 14; Cwik/Kommission, Randnr. 62.

 
• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt Samper/Parlement, point 152 supra, point 64 ; arrêts du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 28).
• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  Il suffit, à cet égard, de relever que le Tribunal a déjà constaté, par arrêt du 26 novembre 2002, Cwik/Commission (T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, points 31 à 34), confirmé par la Cour (ordonnance du 1 er avril 2004, Cwik/Commission, C-47/03 P, non publiée au Recueil), que les éléments allégués par le requérant n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un détournement de pouvoir ou d'un harcèlement moral entachant la décision de la Commission, du 13 juin 2000, de le transférer au sein de la DG « Affaires économiques et financières " et qu'il n'était pas démontré que ladite décision avait été adoptée pour atteindre des fins autres que celles excipées, c'est-à-dire une restructuration des services reposant sur une séparation des tâches de conception de la politique d'information de celles relatives à la diffusion de l'information.
• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 4. Februar 1987, Maurissen/Rechnungshof, 417/85, Slg. 1987, 551, Randnr. 12; Gerichtshof, 29. Juni 1994, Klinke/Gerichtshof, C-298/93 P, Slg. 1994, I-3009, Randnr. 38; Gericht, 16. Dezember 1993, Turner/Kommission, T-80/92, Slg. 1993, II-1465, Randnr. 77; Gericht, 15. Februar 1996, Ryan-Sheridan/Eurofound, T-589/93, Slg. ÖD 1996, I-A-27 und II-77, Randnr. 132; Gericht, 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, Slg. ÖD 1998, I-A-239 und II-745, Randnr. 116; Gericht, 6. Juli 1999, Séché/Kommission, T-112/96 und T-115/96, Slg. ÖD 1999, I-A-115 und II-623, Randnr. 267; Gericht, 12. Dezember 2000, Dejaiffe/HABM, T-223/99, Slg. ÖD 2000, I-A-277 und II-1267, Randnr. 53; Cocchi und Hainz/Kommission, Randnr. 89; 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 52; 24. November 2005, Marcuccio/Kommission, T-236/02, Slg. ÖD 2005, I-A-365 und II-1621, Randnr. 129.
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  167 Quant au grief tiré de la violation de l'intérêt du service, il y a lieu de relever que les exigences du devoir de sollicitude ne sauraient empêcher l'AHCC d'adopter les mesures qu'elle estime nécessaires dans l'intérêt du service, puisque le pourvoi de chaque emploi doit se fonder en premier lieu sur l'intérêt du service (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 52).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  En ce qui concerne, en premier lieu, le devoir de sollicitude de l'administration à l'égard de ses agents, il convient de rappeler que, si ce dernier reflète l'équilibre des droits et obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, les exigences de ce devoir ne sauraient pour autant empêcher l'AIPN d'adopter les mesures de réaffectation qu'elle estime nécessaires dans l'intérêt du service (arrêt de la Cour du 25 novembre 1976, Küster/Parlement, 123/75, point 10 ; arrêts du Tribunal de première instance du 13 décembre 1990, Moritz/Commission, T-20/89, point 39, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, point 52).
• EuG, 05.03.2019 - T-169/17

  Pethke / EUIPO - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche Verwendung - …

  Nach ständiger Rechtsprechung verfügen die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen entsprechend den ihnen übertragenen Aufgaben und bei der Verwendung des ihnen zur Verfügung stehenden Personals für diese Aufgaben über ein weites Ermessen, vorausgesetzt jedoch, dass diese Verwendung zum einen im dienstlichen Interesse und zum anderen unter Berücksichtigung der Gleichwertigkeit der Dienstposten erfolgt (…Urteile vom 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, EU:C:1988:165, Rn. 6…, vom 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, EU:T:1998:6, Rn. 36, und vom 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, EU:T:2002:284, Rn. 30).
• EuG, 21.02.2006 - T-200/03

  V / Kommission

  133 Selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64 ; du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 68 ; du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 28, et du 7 mai 2003, Kimman/Commission, T-23/01, RecFP p. I-A-135 et II-649, point 40).
• EuG, 04.12.2018 - T-517/16

  Janoha u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Reform des …
• EuGöD, 04.05.2010 - F-47/09

  Fries Guggenheim / Cedefop
• EuG, 19.10.2017 - T-649/16

  Bernaldo de Quirós / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche …
• EuGöD, 08.05.2008 - F-119/06

  Kerstens / Kommission
• EuG, 22.10.2008 - T-46/07

  Marie Tzirani gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission
• EuG, 27.11.2003 - T-331/00

  Bories u.a. / Kommission
• EuG, 25.07.2006 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop
• EuG, 01.04.2004 - T-198/02

  N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne …
• EuG, 08.05.2008 - T-119/06

  Petrus Kerstens gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  Milbert u.a. / Kommission
• EuG, 10.06.2008 - T-282/03

  Ceuninck / Kommission
• EuG, 26.11.2003 - T-95/02

  Hohenbichler / Kommission