Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  BSH / OHMI - Arçelik (AquaPerfect)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "waterPerfect" für Waren in Klasse 7 auf Aufhebung der Entscheidung R 314/2013"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 9. Dezember 2013, mit der die ...

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 28.11.2013 - T-410/12

  Vitaminaqua / OHMI - Energy Brands (vitaminaqua)

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Enfin, contrairement à ce que font, en substance, valoir l'OHMI et l'intervenante, ces éléments « aqua " et « water " sont, malgré leur différence, équivalents sur le plan de la longueur [voir, en ce sens, arrêt du 28 novembre 2013, Vitaminaqua/OHMI - Energy Brands (vitaminaqua), T-410/12, EU:T:2013:615, point 54].

  Enfin, contrairement à ce que font, en substance, valoir l'OHMI et l'intervenante, les éléments de dissemblance entre ces signes, à savoir leurs deux premières syllabes, sont, malgré leur différence, hautement comparables, tant sur le plan de leur longueur, à savoir deux syllabes, que de leur sonorité, la voyelle « a " étant dans les deux cas suivie d'une consonne occlusive non voisée, respectivement « t " et « q " (voir, en ce sens, arrêt vitaminaqua, point 32 supra, EU:T:2013:615, point 55).

  Troisièmement, sur le plan conceptuel, il convient de souligner, s'agissant, tout d'abord, de l'élément « aqua " de la marque demandée, que celui-ci est constitué d'un terme latin courant, signifiant « eau ", dont le sens peut être réputé connu par le consommateur de l'Union (voir, en ce sens, arrêt vitaminaqua, point 32 supra, EU:T:2013:615, point 57).

  Enfin, il sera également compris par le consommateur français, étant donné que le terme « aqua " est un préfixe courant dans la langue française emprunté au latin (arrêt vitaminaqua, point 32 supra, EU:T:2013:615, point 69).

  S'agissant, ensuite, de l'élément « water " de la marque antérieure, il peut être considéré comme faisant partie du vocabulaire de base de la langue anglaise, dans laquelle il signifie « eau " et sera donc compris par une large partie du grand public même non anglophone qui aurait une connaissance suffisante de l'anglais (arrêt vitaminaqua, point 32 supra, EU:T:2013:615, point 58).

  Il a d'ailleurs déjà été jugé que le consommateur français moyen sera en mesure de comprendre que cet élément signifie « eau ", même si ces termes s'éloignent du mot utilisé en français (arrêt vitaminaqua, point 32 supra, EU:T:2013:615, point 69).

  Or, en l'espèce, ainsi qu'il a non seulement déjà été relevé, mais aussi constaté par la jurisprudence (arrêt vitaminaqua, point 32 supra, EU:T:2013:615, point 57), le terme « aqua " est un terme latin courant, signifiant eau, dont le sens peut être réputé connu par le consommateur de l'Union.

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 24.04.2012 - T-328/11

  Leifheit / HABM (EcoPerfect) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  S'agissant, enfin, de l'élément « perfect " des signes en conflit, c'est un terme courant de la langue anglaise qui signifie « parfait " ou « exempt de faute " [arrêt du 24 avril 2012, Leifheit/OHMI (EcoPerfect), T-328/11, EU:T:2012:197, point 25] et dont il peut être considéré qu'il sera compris ainsi par une grande partie du public pertinent, y compris non anglophone.
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  En effet, lorsqu'il est appelé à apprécier la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI, le Tribunal ne saurait être lié par une appréciation erronée des faits par cette chambre, dans la mesure où ladite appréciation fait partie des conclusions dont la légalité est contestée devant le Tribunal (arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 48).
• EuG, 28.06.2011 - T-471/09

  Oetker Nahrungsmittel / OHMI - Bonfait (Buonfatti)

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Il n'en reste pas moins qu'une telle différence, dans la mesure où elle nécessite une traduction dans l'esprit du consommateur, est susceptible de faire, en fonction, notamment, de la connaissance linguistique du public pertinent, du degré de parenté entre les langues concernées et des termes mêmes employés par les signes en cause, plus ou moins obstacle à un rapprochement conceptuel immédiat dans la perception du public pertinent [voir, en ce sens, arrêts du 28 juin 2011, 0etker Nahrungsmittel/OHMI - Bonfait (Buonfatti), T-471/09, EU:T:2011:307, point 82, et du 26 septembre 2012, Serrano Aranda/OHMI - Burg Groep (LE LANCIER), T-265/09, EU:T:2012:472, point 66].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.03.2009 - T-109/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Certes, comme le font noter l'OHMI et l'intervenante, il a déjà été jugé que le consommateur prêtait, généralement, une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin [voir arrêt du 25 mars 2009, L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY), T-109/07, Rec, EU:T:2009:81, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 28.01.2015 - T-123/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.09.2012 - T-265/09

  Serrano Aranda / OHMI - Burg Groep (LE LANCIER)

• EuG, 23.05.2019 - T-312/18

  Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

  De surcroît, le mot « aqua " présente une grande proximité avec ses équivalents portugais, espagnol et italien, à savoir les mots « água ", « agua " et « acqua ", et constitue, notamment en français, un préfixe courant emprunté au latin [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2015, BSH/OHMI - Arçelik (AquaPerfect), T-123/14, non publié, EU:T:2015:52, point 34].

  Par ailleurs, la requérante fait valoir que, même à supposer que le caractère distinctif de l'élément « aqua " commun aux marques en conflit soit faible, le degré de similitude des marques en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel devrait être qualifié de moyen, conformément à la pratique décisionnelle de l'EUIPO et aux solutions retenues dans les arrêts du 29 mars 2012, 0mya/OHMI - Alpha Calcit (CALCIMATT) (T-547/10, non publié, EU:T:2012:178), et du 28 janvier 2015, AquaPerfect (T-123/14, non publié, EU:T:2015:52).

  Cette conclusion n'est d'ailleurs pas remise en cause par l'affirmation de la requérante selon laquelle le degré de similitude des marques en conflit devrait, au moins, être qualifiée de moyen, conformément aux solutions retenues dans la décision de la première chambre de recours de l'EUIPO du 31 janvier 2017 (affaire R 340/2016-1) ou dans les arrêts du 29 mars 2012, CALCIMATT (T-547/10, non publié, EU:T:2012:178), et du 28 janvier 2015, AquaPerfect (T-123/14, non publié, EU:T:2015:52).

  Cette conclusion vaut également en ce qui concerne les arrêts du 29 mars 2012, CALCIMATT (T-547/10, non publié, EU:T:2012:178), et du 28 janvier 2015, AquaPerfect (T-123/14, non publié, EU:T:2015:52), dès lors que la constatation d'un degré moyen de similitude entre les signes en conflit dans ces affaires, à savoir, d'une part, les marques AQUAPERFECT et WATERPERFECT, et, d'autre part, les marques CALCIMATT et CALCILAN, reposait sur l'appréciation selon laquelle les éléments non identiques des marques précitées présentaient également une certaine similitude.

• EuG, 12.09.2018 - T-905/16

  Chefaro Ireland / EUIPO - Laboratoires M&L (NUIT PRECIEUSE)

  La requérante se prévaut aussi, par analogie, d'un arrêt du Tribunal qui a annulé la décision d'une chambre de recours [arrêt du 28 janvier 2015, BSH/OHMI - Arçelik (AquaPerfect), T-123/14, non publié, EU:T:2015:52].

  Enfin, il y a également lieu de rejeter l'argument tiré de l'analogie avec l'arrêt du 28 janvier 2015, AquaPerfect (T-123/14, non publié, EU:T:2015:52), dès lors que les signes en conflit, à savoir WATERPERFECT et AQUAPERFECT, présentaient une signification proche l'une de l'autre.

• Generalanwalt beim EuGH, 28.11.2019 - C-702/18

  Primart/ EUIPO und Bolton Cile España - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung …

  Siehe auch Urteil vom 28. Januar 2015, BSH/HABM - Arçelik (AquaPerfect) (T-123/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:52, Rn. 21).

 
• EuG, 19.01.2017 - T-701/15

  Stock Polska / EUIPO - Lass & Steffen (LUBELSKA) - Unionsmarke - …

  En effet, même s'il était admis que le public pertinent ait des connaissances en latin, « lubeca " n'est pas un terme latin courant dont le sens peut être réputé connu par le consommateur moyen allemand [voir, a contrario, à propos de la compréhension des termes latins courants par le public pertinent, arrêts du 28 novembre 2013, Vitaminaqua/OHMI - Energy Brands (vitaminaqua), T-410/12, non publié, EU:T:2013:615, point 57, et du 28 janvier 2015, BSH/OHMI - Arçelik (AquaPerfect), T-123/14, non publié, EU:T:2015:52, point 34].
• EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  Il ressort, en effet, de la jurisprudence que, même lorsque l'un des éléments des signes en conflit doit être regardé comme ayant un faible caractère distinctif, il se peut qu'aucun des autres éléments composant lesdits signes ne puisse être considéré comme ayant un caractère distinctif plus élevé ou comme étant dominant [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2015, BSH/OHMI - Arçelik (AquaPerfect), T-123/14, non publié, EU:T:2015:52, point 42].
• EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Smurfit Kappa Group / Kommission

  Ainsi, lorsqu'une partie principale et une partie intervenante succombent, le Tribunal peut décider de ne faire supporter le paiement des dépens qu'à la seule partie principale [voir, en ce sens, arrêts du 1 er décembre 2004, Kronofrance/Commission, T-27/02, Rec, EU:T:2004:348 ; du 13 avril 2005, Verein für Konsumenteninformation/Commission, T-2/03, Rec, EU:T:2005:125 ; du 1 er juillet 2010, M6/Commission, T-568/08 et T-573/08, Rec, EU:T:2010:272, et du 28 janvier 2015, BSH/OHMI - Arçelik (AquaPerfect), T-123/14, EU:T:2015:52].