Rechtsprechung
| EuG, 28.04.2016 - T-144/15 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
L'Oréal / EUIPO - Theralab (VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA)
(fremdsprachig)
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
L'Oréal / EUIPO - Theralab (VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA - Ältere Unionswortmarke IDEALINA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 28.04.2016 - T-144/15
- EuGH, 08.12.2016 - C-371/16
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EuG, 07.02.2013 - T-50/12
AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)
Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-144/15
Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'EUIPO, le demandeur de la marque de l'Union européenne a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [arrêt du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY), T-50/12, non publié, EU:T:2013:68, point 51]. - EuGH, 12.06.2007 - C-334/05
HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-144/15
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée). - EuG, 09.07.2003 - T-162/01
Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-144/15
Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée]. - EuG, 18.09.2012 - T-460/11
Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)
Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-144/15
Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services concernés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 62 et jurisprudence citée]. - EuGH, 19.03.2015 - C-182/14
MEGA Brands International / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …
Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-144/15
Toutefois, ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt du 19 mars 2015, MEGA Brands International/OHMI, C-182/14 P, EU:C:2015:187, points 32 et 38).