Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Germans Boada / HABM (Carrelette manuelle)

• EU-Kommission

  Germans Boada, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

  [fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Gleichbehandlung.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 771/2010"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 28. Oktober 2010, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Anmeldung einer dreidimensionalen ...

Verfahrensgang

• EuG, 12.03.2011 - T-25/11
• EuG, 29.01.2013 - T-25/11

Wird zitiert von ... (9)

• EuG, 07.12.2017 - T-332/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)

  S'agissant de la force probante des éléments produits, il ressort de la jurisprudence que les chiffres de ventes et le matériel publicitaire ne peuvent être considérés que comme des preuves secondaires qui peuvent corroborer, le cas échéant, les preuves directes du caractère distinctif acquis par l'usage, telles que rapportées par des enquêtes ou des études de marché ainsi que des déclarations d'associations professionnelles ou des déclarations du public spécialisé [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Combinaison des couleurs rouge, noire et grise pour un tracteur), T-378/07, EU:T:2010:413, points 53 et 54 ; du 29 janvier 2013, Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle), T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, point 74, et du 24 février 2016, Coca-Cola/OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures), T-411/14, EU:T:2016:94, points 83 et 84].

  Ainsi, il peut être exigé du demandeur d'enregistrement de faire état de la part que représentent les chiffres de ventes dans le marché des produits concernés et les frais publicitaires engagés dans le volume global des dépenses publicitaires de ce même marché afin d'établir que le public pertinent perçoit la marque demandée comme indiquant l'origine commerciale des produits concernés [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 79 ; du 29 janvier 2013, Carrelette manuelle, T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, points 75 et 76, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, points 86 et 87].

• EuG, 07.12.2017 - T-333/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (360°) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  S'agissant de la force probante des éléments produits, il ressort de la jurisprudence que les chiffres de ventes et le matériel publicitaire ne peuvent être considérés que comme des preuves secondaires qui peuvent corroborer, le cas échéant, les preuves directes du caractère distinctif acquis par l'usage, telles que rapportées par des enquêtes ou des études de marché ainsi que des déclarations d'associations professionnelles ou des déclarations du public spécialisé [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Combinaison des couleurs rouge, noire et grise pour un tracteur), T-378/07, EU:T:2010:413, points 53 et 54 ; du 29 janvier 2013, Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle), T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, point 74, et du 24 février 2016, Coca-Cola/OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures), T-411/14, EU:T:2016:94, points 83 et 84].

  Ainsi, il peut être exigé du demandeur d'enregistrement de faire état de la part que représentent les chiffres de ventes dans le marché des produits concernés et les frais publicitaires engagés dans le volume global des dépenses publicitaires de ce même marché afin d'établir que le public pertinent perçoit la marque demandée comme indiquant l'origine commerciale des produits concernés [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 79 ; du 29 janvier 2013, Carrelette manuelle, T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, points 75 et 76, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, points 86 et 87].

• EuG, 30.11.2017 - T-798/16

  Hanso Holding / EUIPO (REAL) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke REAL - …

  En effet, il convient de rappeler que les chiffres de vente ne peuvent être considérés que comme des preuves secondaires qui peuvent corroborer, le cas échéant, les preuves directes du caractère distinctif acquis par l'usage, telles que rapportées par des déclarations d'associations professionnelles ou des études de marché [arrêts du 29 janvier 2013, Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle), T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, point 74, et du 24 février 2016, Coca-Cola/OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures), T-411/14, EU:T:2016:94, point 83].

  À l'égard des États membres pour lesquels aucune déclaration d'associations professionnelles, ni aucune étude de marché, n'ont été produites, la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage ne saurait donc être rapportée, en principe, par la seule production de chiffres de ventes (voir, en ce sens, arrêts du 29 janvier 2013, Carrelette manuelle, T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, point 75, et du 24 février 2016, Forme d'une bouteille à contours sans cannelures, T-411/14, EU:T:2016:94, point 84).

 
• EuG, 21.04.2015 - T-359/12

  Louis Vuitton Malletier / OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier …

  Dazu hat der Gerichtshof festgestellt, dass in territorialer Hinsicht die Bekanntheit in einem wesentlichen Teil der Gemeinschaft ausreicht, um die Benutzung des Zeichens zu verbieten (…Urteile Darstellung eines Traktors in Rot, Schwarz und Grau, oben in Rn. 84 angeführt, EU:T:2010:413, Rn. 47, und vom 29. Januar 2013, Germans Boada/HABM [Form eines Keramikschneidegeräts], T-25/11, EU:T:2013:40, Rn. 70;… vgl. in diesem Sinne auch Urteile vom 14. September 1999, General Motors, C-375/97, Slg, EU:C:1999:408, Rn. 28 und 29, …und vom 6. Oktober 2009, PAGO International, C-301/07, Slg, EU:C:2009:611, Rn. 27 und 30).
• EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

  Deuxièmement, et par voie de conséquence, le choix des éléments de preuve à apporter aux fins de démontrer l'existence d'un caractère distinctif acquis par l'usage relevait de la seule responsabilité de la requérante, laquelle pouvait, sur ce point, s'appuyer sur la mise en exergue par la jurisprudence de l'importance attachée à la présentation de preuves directes du caractère distinctif acquis par l'usage et, notamment, de sondages d'opinion ou d'études de marché [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 2010, CNH Global/OHMI (Combinaison des couleurs rouge, noire et grise pour un tracteur), T-378/07, EU:T:2010:413, points 53 et 54 ; du 29 janvier 2013, Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle), T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, point 74, et du 21 mai 2014, Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX-MOUCHES), T-553/12, non publié, EU:T:2014:264, point 67].
• Generalanwalt beim EuGH, 06.06.2018 - C-26/17

  Birkenstock Sales / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Internationale …

  29 Vgl. Urteil vom 29. Januar 2013, Germans Boada/HABM (Form eines Keramikschneidegeräts) (T-25/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:40, Rn. 99).
• EuG, 25.09.2014 - T-474/12

  Giorgis / OHMI - Comigel (Forme de deux gobelets emballés) - Gemeinschaftsmarke - …

  Eine solche Unterscheidungskraft kann insbesondere nach einem normalen Prozess der Gewöhnung der beteiligten Verkehrskreise eintreten (vgl. Urteil des Gerichts vom 29. Januar 2013, Germans Boada/HABM [Form eines Keramikschneidegeräts], T-25/11, Rn. 83 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.06.2015 - T-618/14

  Grupo Bimbo / HABM (Forme d'une tortilla mexicaine)

  Quant à l'argument tiré par la requérante du caractère novateur et original de la marque demandée, il y a encore lieu de souligner que tant le critère du caractère innovant de la forme demandée en tant que marque, que celui de la conception originale de cette forme ou de l'idée sous-jacente, ne sont pas des critères pertinents pour l'appréciation du caractère distinctif d'un signe demandé en tant que marque communautaire [voir arrêts du 17 décembre 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat avec ruban rouge), T-336/08, EU:T:2010:546, point 24 et jurisprudence citée, et du 29 janvier 2013, Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle), T-25/11, EU:T:2013:40, points 36 et 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.12.2014 - T-440/13

  '"Millano" Krzysztof Kotas / HABM (Forme d''une boîte de chocolats)'

  En effet, premièrement, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI [voir, en ce sens, arrêts du 29 janvier 2013, Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle) T-25/11, EU:T:2013:40, points 18 et 20, et du 28 novembre 2013, Vitaminaqua/OHMI - Energy Brands (vitaminaqua) T-410/12, EU:T:2013:615, point 16].