Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zitro IP / OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Zitro IP / OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "ZITRO SPIN BINGO" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 28 und 41 auf Aufhebung der Entscheidung R 1388/2012-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 04.03.2010 - T-564/08

  Monoscoop / HABM (SUDOKU SAMURAI BINGO)

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, un signe sera descriptif s'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêts du 4 mars 2010, Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO), T-564/08, EU:T:2010:74, point 15 et jurisprudence citée, et du 17 octobre 2012, MIP Metro/OHMI - J. C. Ribeiro (MISS B), T-485/10, EU:T:2012:554, point 29 et jurisprudence citée].

  Il importe également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la compréhension qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (voir arrêt SUDOKU SAMURAI BINGO, point 29 supra, EU:T:2010:74, point 16 et jurisprudence citée).

  Ainsi, le terme « bingo " est descriptif de la destination et des caractéristiques du jeu de hasard correspondant [voir, en ce sens, arrêts SUDOKU SAMURAI BINGO, point 29 supra, EU:T:2010:74, points 20 et 23, et du 13 avril 2011, Zitro IP/OHMI - Show Ball Informática (BINGO SHOWALL), T-179/10, EU:T:2011:177, point 32 ].

• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  Il suffit qu'il puisse être utilisé à de telles fins (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 97).

  Au surplus, il ressort de la jurisprudence qu'il est indifférent, afin d'apprécier le caractère descriptif d'un signe, qu'il existe ou non des synonymes permettant de désigner les mêmes caractéristiques des produits ou services en cause (voir, en ce sens, arrêt Koninklijke KPN Nederland, point 40 supra, EU:C:2004:86, point 101).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 17.10.2012 - T-485/10

  MIP Metro / OHMI - J. C. Ribeiro (MISS B)

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, un signe sera descriptif s'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêts du 4 mars 2010, Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO), T-564/08, EU:T:2010:74, point 15 et jurisprudence citée, et du 17 octobre 2012, MIP Metro/OHMI - J. C. Ribeiro (MISS B), T-485/10, EU:T:2012:554, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de la Communauté [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.04.2011 - T-179/10

  Zitro IP / OHMI - Show Ball Informática (BINGO SHOWALL)

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  Ainsi, le terme « bingo " est descriptif de la destination et des caractéristiques du jeu de hasard correspondant [voir, en ce sens, arrêts SUDOKU SAMURAI BINGO, point 29 supra, EU:T:2010:74, points 20 et 23, et du 13 avril 2011, Zitro IP/OHMI - Show Ball Informática (BINGO SHOWALL), T-179/10, EU:T:2011:177, point 32 ].
• EuGH, 25.02.2010 - C-408/08

  Lancôme / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 29.01.2015 - T-665/13

  C'est le cas s'il existe un écart perceptible entre le mot et la simple somme des éléments qui le composent, ce qui suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, en sorte qu'il prime la somme desdits éléments (voir arrêt du 25 février 2010, Lancôme/OHMI, C-408/08 P, Rec, EU:C:2010:92, points 61 et 62 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.10.2018 - T-63/17

  Grupo Orenes/ EUIPO - Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA ! Slots) - …

  Ainsi, le terme « bingo " est descriptif de la destination et des caractéristiques des services en cause en l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Zitro IP/OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO), T-665/13, non publié, EU:T:2015:55, point 31 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.10.2016 - T-7/16

  La tarte tropézienne / EUIPO (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)

  Dès lors, il n'est pas exigé de fournir des preuves de l'existence d'un lien réel entre un signe et les produits qu'il vise [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Zitro IP/OHMI - Gamepoint (SPIN BINGO), T-665/13, non publié, EU:T:2015:55, point 40].