Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Chair Entertainment Group / OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Chair Entertainment Group / OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "SHADOW COMPLEX" für Waren und Dienstleistungen der Klasse 9 auf Aufhebung der Entscheidung R 776/2011"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) vom 1. ...

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

  Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  La requérante soutient que la position de la chambre de recours d'accorder la protection de la marque antérieure à l'ensemble des produits couverts par l'indication générale utilisée, certes conforme aux points V et VII de la communication n° 2/12 du président de l'OHMI, du 20 juin 2012, serait contraire aux principes énoncés par la Cour dans son arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, Rec, EU:C:2012:361), notamment aux points 49, 61 et 62 de cet arrêt.

  Dans le domaine d'application de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 299, p. 25), la question de l'interprétation de la référence aux indications générales des intitulés de classes de la classification selon l'arrangement de Nice a fait l'objet de l'arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, point 31 supra (EU:C:2012:361).

  La Cour a par ailleurs jugé que le demandeur d'une marque nationale qui utilisait toutes les indications générales de l'intitulé d'une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque était demandée devait préciser si la demande visait l'ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de cette classe ou seulement certains de ces produits ou services et que, au cas où la demande porterait uniquement sur certains desdits produits ou services, le demandeur était obligé de préciser quels produits ou services relevant de ladite classe étaient visés (arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, point 31 supra, EU:C:2012:361, point 61).

  Dans ces circonstances, au regard de l'incidence de l'arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, point 31 supra (EU:C:2012:361) sur les demandes de marque présentées antérieurement à son prononcé, le président de l'OHMI a publié, au lendemain du prononcé dudit arrêt, la communication n° 2/12 concernant l'utilisation des intitulés de classe dans des listes de produits et services pour les demandes et les enregistrements de marque communautaire.

  Il en découle que l'approche retenue dans la communication n° 2/12 vise précisément à tirer les conclusions de l'arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, point 31 supra (EU:C:2012:361).

  La requérante ne saurait dès lors soutenir que ladite communication est contraire aux principes énoncés par la Cour dans son arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, point 31 supra (EU:C:2012:361).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 39 supra, EU:C:2007:333, point 41 et la jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 39 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Il convient de rappeler, ainsi que le fait également valoir l'OHMI, que, s'il est vrai que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt OHMI/Shaker, point 39 supra, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée), il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir arrêt du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX), T-135/11, EU:T:2012:356, point 27 et jurisprudence citée].

• EuG, 30.09.2014 - T-51/12

  Scooters India / OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA)

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Il ressort du point V de cette communication que l'OHMI a considéré que, en ce qui concernait les marques communautaires enregistrées avant la date du 21 juin 2012, 1'utilisation de toutes les indications générales, énumérées dans l'intitulé d'une classe particulière, traduisait l'intention du demandeur de couvrir, par sa demande, la totalité des produits ou services répertoriés dans la liste alphabétique relative à cette classe [voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-51/12, EU:T:2014:844, point 25 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il convient de rappeler que le Tribunal a déjà reconnu que le principe de sécurité juridique commandait de considérer que, en utilisant toutes les indications générales énumérées dans l'intitulé d'une classe, le titulaire d'une marque communautaire enregistrée avant l'entrée en vigueur de la communication n° 2/12 avait l'intention de couvrir tous les produits ou services répertoriés dans la liste alphabétique de cette classe (voir arrêt LAMBRETTA, point 35 supra, EU:T:2014:844, point 34 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 39 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de la Communauté [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 20 supra, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 22.05.2008 - T-254/06

  Radio Regenbogen Hörfunk in Baden / HABM (RadioCom) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Cette circonstance est sans incidence dès lors que la protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, EU:T:2008:165, point 43].
• EuG, 10.07.2012 - T-135/11

  Clorox / OHMI - Industrias Alen (CLORALEX)

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Il convient de rappeler, ainsi que le fait également valoir l'OHMI, que, s'il est vrai que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt OHMI/Shaker, point 39 supra, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée), il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir arrêt du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX), T-135/11, EU:T:2012:356, point 27 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 20 supra, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  Il convient de rappeler également que, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [voir arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2015 - T-717/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.09.2010 - T-106/09

  'adp Gauselmann / OHMI - Maclean (Archer Maclean''s Mercury)'
• EuG, 15.07.2011 - T-220/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 03.12.2015 - T-105/14

  TrekStor / OHMI - Scanlab (iDrive) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Der Schutz, der sich aus der Eintragung einer Wortmarke ergibt, erstreckt sich daher auf das in der Anmeldung angegebene Wort und nicht auf die besonderen grafischen oder gestalterischen Aspekte, die diese Marke möglicherweise annehmen kann (…Urteile vom 16. September 2013, Müller-Boré & Partner/HABM - Popp u. a. [MBP], T-338/09, EU:T:2013:447, Rn. 54…, vom 27. Februar 2015, Bayer Intellectual Property/HABM - Interhygiene [INTERFACE], T-227/13, EU:T:2015:120, Rn. 36 und vom 29. April 2015, Chair Entertainment Group/HABM - Libelle [SHADOW COMPLEX], T-717/13, EU:T:2015:242, Rn. 50).
• EuG, 03.10.2019 - T-668/18

  6Minutes Media/ EUIPO - ad pepper media International (ADPepper) - Unionsmarke - …

  Der Schutz, der sich aus der Eintragung einer Wortmarke ergibt, erstreckt sich daher auf das in der Anmeldung angegebene Wort und nicht auf die besonderen grafischen oder gestalterischen Aspekte, die diese Marke möglicherweise annehmen kann (…Urteile vom 16. September 2013, Müller-Boré & Partner/HABM - Popp u. a. [MBP], T-338/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:447, Rn. 54…, vom 27. Februar 2015, Bayer Intellectual Property/HABM - Interhygiene [INTERFACE], T-227/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:120, Rn. 36, und vom 29. April 2015, Chair Entertainment Group/HABM - Libelle [SHADOW COMPLEX], T-717/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:242, Rn. 50).
• EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  Enfin, il convient de rappeler que, ainsi qu'il a été constaté au point 27 ci-dessus, la requérante ne demande pas au Tribunal d'annuler la décision attaquée en ce qu'elle a autorisé l'enregistrement de la marque demandée pour les services de « négociation commerciale concernant la fourniture d'électricité " relevant de la classe 35. Or, dans la mesure où tous les autres produits et services désignés par la marque demandé s'adressent à la fois au grand public et aux professionnels, il conviendra de prendre en compte le public présentant le degré d'attention le moins élevé, soit le grand public [arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 ; du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 27, et du 30 septembre 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food), T-430/15, non publié, EU:T:2016:590, point 19].

 
• EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges …

  En effet, selon la jurisprudence, lorsque le public pertinent est composé de consommateurs faisant partie du grand public et de professionnels, le public présentant le degré d'attention le moins élevé doit être pris en considération [arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 ; du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 27, et du 30 septembre 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food), T-430/15, non publié, EU:T:2016:590, point 19].
• EuG, 08.05.2019 - T-37/18

  Stirlinx Arkadiusz Kamusinski/ EUIPO - Heinrich Bauer Verlag (Brave Paper)

  En second lieu, ainsi que le fait valoir l'EUIPO, la circonstance que le signe antérieur apparaisse toujours en lettres majuscules est sans incidence dès lors que la protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [arrêts du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, non publié, EU:T:2008:165, point 43, et du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 50].
• EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  C'est également en conformité avec une jurisprudence constante, qu'il y a lieu de réitérer, que la chambre de recours a rappelé que, en pareil cas, c'était le public ayant le niveau d'attention le moins élevé qui devait être pris en considération aux fins d'apprécier le risque de confusion [arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 ; du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 27, et du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 26].