Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sequoia Capital Operations / OHMI - Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sequoia Capital Operations / OHMI - Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Wortmarke "SEQUOIA CAPITAL" für Dienstleistungen der Klassen 35, 36 und 42 auf Aufhebung der Entscheidung R 1457/2013"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 18. März 2014, mit der ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et GIORGIO BEVERLY HILLS, point 16 supra, EU:T:2003:199, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.04.2011 - T-209/09

  Alder Capital / OHMI - Gimv Nederland (ALDER CAPITAL)

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Ainsi que le fait valoir à juste titre la requérante, le Tribunal a déjà eu l'occasion de constater que, s'agissant de services financiers mettant généralement en jeu des sommes importantes et nécessitant l'intervention de comptables, d'avocats et de banquiers spécialisés, le public spécialisé concerné aura un degré d'attention élevé [arrêts du 13 avril 2011, Alder Capital/OHMI - Gimv Nederland (ALDER CAPITAL), T-209/09, EU:T:2011:169, point 80, et du 11 mai 2005, CM Capital Markets/OHMI - Caja de Ahorros de Murcia (CM), T-390/03, Rec, EU:T:2005:170, point 26].

  S'agissant de l'élément « capital " de la marque contestée, force est de constater qu'il sera perçu comme accessoire (arrêt ALDER CAPITAL, point 22 supra, EU:T:2011:169, point 87).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 19 supra, EU:T:2006:397, point 74).

 
• EuG, 26.09.2014 - T-445/12

  Koscher + Würtz / OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS) - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  La Cour n'a pas pour autant exclu qu'il pût être tenu compte d'autres situations que celle de l'acte d'achat pour apprécier l'existence d'un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 26 septembre 2014, Koscher + Würtz/OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS), T-445/12, Rec, EU:T:2014:829, point 81].
• EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

  Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  À cet égard, il convient de relever que le raisonnement suivi dans l'arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI (C-361/04 P, Rec, EU:C:2006:25, points 40 à 43), invoqué par la requérante, ne permet pas d'exclure tout risque de confusion.
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour, sont pertinents les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et GIORGIO BEVERLY HILLS, point 16 supra, EU:T:2003:199, point 33 et jurisprudence citée).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 19 supra, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  En effet, le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [voir, en ce sens, arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81].
• EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

  Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-369/14

  À titre liminaire, il y a lieu de relever que la chambre de recours a effectué un examen détaillé s'agissant de la comparaison des services en cause sans s'en tenir uniquement à leurs intitulés, contrairement à ce qu'avance la requérante se référant à l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, Rec, EU:C:2012:361), et elle est parvenue à la conclusion que lesdits services étaient similaires.
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 26.09.2012 - T-301/09

  IG Communications / OHMI - Citigroup und Citibank (CITIGATE)
• EuG, 29.04.2015 - T-566/13

  Hostel Tourist World / OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.05.2005 - T-390/03

  CM Capital Markets / OHMI - Caja de Ahorros de Murcia (CM) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 14.07.2016 - T-345/15

  Modas Cristal / EUIPO - Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)

  Deux marques sont alors similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 30 septembre 2015, Sequoia Capital Operations/OHMI - Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL), T-369/14, non publié, EU:T:2015:733, point 37].
• EuG, 10.03.2016 - T-160/15

  LG Developpement / OHMI - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)

  Quant au choix de la chambre de recours de fonder son appréciation sur le public britannique, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 30 septembre 2015, Sequoia Capital Operations/OHMI - Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL), T-369/14, EU:T:2015:733, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.05.2016 - T-254/15

  Aldi Einkauf / EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco) - Unionsmarke - …

  Zwei Marken sind somit ähnlich, wenn sie aus Sicht der angesprochenen Verkehrskreise hinsichtlich eines oder mehrerer relevanter Aspekte - also bildlicher, klanglicher und begrifflicher Aspekte - mindestens teilweise übereinstimmen (…Urteile vom 23. Oktober 2002, Matratzen Concord/HABM - Hukla Germany [MATRATZEN], T-6/01, EU:T:2002:261, Rn. 30, und vom 30. September 2015, Sequoia Capital Operations/HABM - Sequoia Capital [SEQUOIA CAPITAL], T-369/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:733, Rn. 37).
• EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY) - Unionsmarke - …

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire [voir arrêt du 30 septembre 2015, Sequoia Capital Operations/OHMI - Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL), T-369/14, non publié, EU:T:2015:733, point 36 et jurisprudence citée].