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   EuGH, 12.10.2004 - C-321/03   

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https://dejure.org/2004,30198
EuGH, 12.10.2004 - C-321/03 (https://dejure.org/2004,30198)
EuGH, Entscheidung vom 12.10.2004 - C-321/03 (https://dejure.org/2004,30198)
EuGH, Entscheidung vom 12. Oktober 2004 - C-321/03 (https://dejure.org/2004,30198)
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  • EuG, 14.11.2005 - T-278/02

    Dyson / HABM (aspirateur)

    Auszug aus EuGH, 12.10.2004 - C-321/03
    9 Par ailleurs, par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance des Communautés européennes le 10 septembre 2002, enregistrée sous le numéro T-278/02, Dyson a introduit un recours contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l'«OHMI"), par laquelle celle-ci a refusé d'enregistrer une marque destinée à des «[a]ppareils pour nettoyer, polir et shampouiner sols et tapis; aspirateurs; shampouineurs pour tapis; polisseurs de sols; pièces et parties constitutives de tous les produits précités".

    13 D'une part, il apparaît que Dyson demande l'enregistrement du même signe en tant que marque dans le litige au principal ayant donné lieu à l'affaire C-321/03 pendante devant la Cour et dans l'affaire T-278/02 pendante devant le Tribunal.

    16 Dans ces conditions, il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de suspendre la présente procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire T-278/02, conformément à l'article 54, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice.

    La procédure dans l'affaire C-321/03 est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-278/02.

  • EuGH, 12.12.2002 - C-273/00

    Sieckmann

    Auszug aus EuGH, 12.10.2004 - C-321/03
    6 En tout état de cause, selon la Commission, la représentation graphique des «signes" dont l'enregistrement est demandé par Dyson dans l'affaire au principal ne satisfait pas à l'exigence d'une représentation graphique «claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective", énoncée par la Cour dans l'arrêt du 12 décembre 2002, Sieckmann (C-273/00, Rec.
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