Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Del Prete / Armani und HABM

• EU-Kommission

  Del Prete / Armani und HABM

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Del Prete / Armani und HABM

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b - Verwechslungsgefahr - Bekanntheit - Bildzeichen "AJ AMICI JUNIOR" - Widerspruch der Inhaberin der älteren nationalen Bildmarke AJ ARMANI JEANS und der älteren nationalen Wortmarke ...

Verfahrensgang

• EuG, 27.03.2012 - T-420/10
• EuGH, 17.01.2013 - C-261/12 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 04.11.2003 - T-85/02

  Díaz / OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO)

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  En effet, la renommée d'une marque antérieure peut contribuer au caractère distinctif élevé de celle-ci et, dès lors, augmenter le risque de confusion entre cette marque et une marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO), T-85/02, Rec.
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  À cet égard, il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec.
• EuGH, 02.09.2010 - C-254/09

  Calvin Klein Trademark Trust / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  Il est suffisant à cet égard que ladite composante commune ne soit pas négligeable (arrêt de la Cour du 2 septembre 2010, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, Rec. p. I-7989, point 56), ce qui est certainement le cas du sigle AJ au sein de la marque demandée et de la marque figurative antérieure.

 
• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  La requérante invoque, à l'appui de cette conclusion, l'arrêt du Tribunal du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, Rec.
• EuGH, 16.06.2011 - C-317/10

  Union Investment Privatfonds / UniCredito Italiano

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  p. I-4529, point 34, ainsi que du 16 juin 2011, Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano, C-317/10 P, non encore publié au Recueil, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.03.2012 - T-420/10

  Armani / OHMI - Del Prete (AJ AMICI JUNIOR)

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  Par son pourvoi, M me Del Prete demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 27 mars 2012, Armani/OHMI - Del Prete (AJ AMICI JUNIOR) (T-420/10, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 8 juillet 2010 (affaire R 1360/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Giorgio Armani SpA (ci-après «Armani") et la requérante (ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  La Cour a également jugé que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, notamment, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec.
• EuG, 27.10.2005 - T-336/03

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE …

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  33 À cet égard, il y a lieu de rappeler que la renommée d'une marque est un élément qui doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les signes ou entre les produits et les services est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion [arrêt du Tribunal du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI - Orange (MOBILIX), T-336/03, Rec.
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuGH, 17.01.2013 - C-261/12

  L'appréciation de ces faits et de ces éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, arrêts du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec.

• EuG, 20.06.2018 - T-657/17

  Anabi Blanga/ EUIPO - Polo/Lauren (HPC POLO) - Unionsmarke - …

  En outre, le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure est important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit parce qu'elles sont connues sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir ordonnance du 17 janvier 2013, Del Prete/Armani et OHMI, C-261/12 P, non publiée, EU:C:2013:26, point 36 et jurisprudence citée).