Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Honda Giken Kogyo

• EU-Kommission

  Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha gegen Maria Patmanidi AE.

  [fremdsprachig] Ersuchen um Vorabentscheidung: Monomeles Protodikeio Athinon - Griechenland.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Vorabentscheidungsersuchen - Protodikeio Athinon - Auslegung von Art. 7 der Richtlinie 89/104/EWG: Erste Richtlinie des Rates vom 21. Dezember 1988 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken (ABl. L 40, S. 1) und von Art. 13 der Verordnung ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Vorabentscheidungsersuchen

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 16.07.1998 - C-355/96

  DIE WELTWEITE ERSCHÖPFUNG DES RECHTS AUS EINER MARKE IST MIT DEM …

  Auszug aus EuGH, 17.07.2014 - C-535/13

  Honda se réfère, à cet égard, à la jurisprudence de la Cour, issue de l'arrêt Silhouette International Schmied (C-355/96, EU:C:1998:374), selon laquelle le titulaire d'une marque enregistrée dans un État membre a le droit de s'opposer à la première mise dans le commerce, dans l'EEE, de produits revêtus de cette marque.

  21 Or, la Cour a déjà jugé, au point 26 de l'arrêt Silhouette International Schmied (EU:C:1998:374), que la directive 89/104 ne saurait être interprétée en ce sens qu'elle laisserait aux États membres la possibilité de prévoir dans leur droit national l'épuisement des droits conférés par la marque pour des produits mis dans le commerce dans des États tiers.

• EuGH, 12.07.2011 - C-324/09

  Verantwortlichkeit des Betreibers eines Online-Marktplatzes für …

  Auszug aus EuGH, 17.07.2014 - C-535/13

  23 Concrètement, la règle énoncée aux articles 5 de la directive 89/104 et 9 du règlement n° 40/94 confère au titulaire de la marque un droit exclusif lui permettant d'interdire à tout tiers d'importer des produits revêtus de sa marque, de les offrir, de les mettre dans le commerce ou de les détenir à ces fins, tandis que les articles 7 de cette directive et 13 de ce règlement prévoient une exception à cette règle, en disposant que le droit du titulaire est épuisé lorsque les produits ont été mis dans le commerce dans l'EEE - ou, dans le cas d'une marque communautaire, dans l'Union - par le titulaire lui-même ou avec son consentement (arrêt L'Oréal e.a., C-324/09, EU:C:2011:474, point 59 et jurisprudence citée).

  À cet égard, la Cour a itérativement jugé qu'il est essentiel que le titulaire d'une marque enregistrée dans un État membre puisse contrôler la première mise dans le commerce de produits revêtus de cette marque dans l'EEE (arrêt L'Oréal e.a., EU:C:2011:474, point 60 et jurisprudence citée).

• EuGH, 20.11.2001 - C-414/99

  DIE ZUSTIMMUNG DES INHABERS EINER MARKE ZUM VERTRIEB IM EWR VON WAREN, DIE …

  Auszug aus EuGH, 17.07.2014 - C-535/13

  22 Dans des arrêts ultérieurs, la Cour a réaffirmé que l'effet de la directive 89/104 est de limiter l'épuisement du droit conféré au titulaire de la marque aux seuls cas où les produits ont déjà été mis dans le commerce dans l'EEE par ce titulaire ou avec son consentement (voir, en ce sens, arrêts Zino Davidoff et Levi Strauss, C-414/99 à C-416/99, EU:C:2001:617, point 33; Van Doren + Q, C-244/00, EU:C:2003:204, point 26, ainsi que Peak Holding, C-16/03, EU:C:2004:759, point 36).
• EuGH, 08.04.2003 - C-244/00

  van Doren + Q

  Auszug aus EuGH, 17.07.2014 - C-535/13

  22 Dans des arrêts ultérieurs, la Cour a réaffirmé que l'effet de la directive 89/104 est de limiter l'épuisement du droit conféré au titulaire de la marque aux seuls cas où les produits ont déjà été mis dans le commerce dans l'EEE par ce titulaire ou avec son consentement (voir, en ce sens, arrêts Zino Davidoff et Levi Strauss, C-414/99 à C-416/99, EU:C:2001:617, point 33; Van Doren + Q, C-244/00, EU:C:2003:204, point 26, ainsi que Peak Holding, C-16/03, EU:C:2004:759, point 36).
• EuGH, 30.11.2004 - C-16/03

  Peak Holding - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 7 Absatz 1 - Erschöpfung …

  Auszug aus EuGH, 17.07.2014 - C-535/13

  22 Dans des arrêts ultérieurs, la Cour a réaffirmé que l'effet de la directive 89/104 est de limiter l'épuisement du droit conféré au titulaire de la marque aux seuls cas où les produits ont déjà été mis dans le commerce dans l'EEE par ce titulaire ou avec son consentement (voir, en ce sens, arrêts Zino Davidoff et Levi Strauss, C-414/99 à C-416/99, EU:C:2001:617, point 33; Van Doren + Q, C-244/00, EU:C:2003:204, point 26, ainsi que Peak Holding, C-16/03, EU:C:2004:759, point 36).

• Generalanwalt beim EuGH, 03.03.2015 - C-681/13

  Diageo Brands - Justizielle Zusammenarbeit in Zivilsachen -Verordnung (EG) Nr. …

  Vgl. u. a. Beschluss Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha (C-535/13, EU:C:2014:2123).