Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MADONIA c. ITALIE

  Art. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 10.11.2005 - 56317/00

  ARGENTI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2009 - 1273/06

  Cependant, elle ne saurait retenir une durée précise pour déterminer le moment à partir duquel est atteint le seuil minimum de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3. Au contraire, la durée doit être examinée à la lumière des circonstances de chaque espèce, ce qui implique notamment de vérifier si le renouvellement et la prolongation des restrictions en cause étaient justifiés ou pas (Argenti c. Italie, no 56317/00, § 21, 10 novembre 2005, et Campisi c. Italie, no 24358/02, § 38, 11 juillet 2006).
• EGMR, 11.07.2006 - 24358/02

  CAMPISI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2009 - 1273/06

  Cependant, elle ne saurait retenir une durée précise pour déterminer le moment à partir duquel est atteint le seuil minimum de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3. Au contraire, la durée doit être examinée à la lumière des circonstances de chaque espèce, ce qui implique notamment de vérifier si le renouvellement et la prolongation des restrictions en cause étaient justifiés ou pas (Argenti c. Italie, no 56317/00, § 21, 10 novembre 2005, et Campisi c. Italie, no 24358/02, § 38, 11 juillet 2006).
• EGMR, 15.01.2008 - 15625/04

  BAGARELLA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2009 - 1273/06

  Elle prévoit les activités auxquelles les détenus peuvent participer et les caractéristiques des différents secteurs (Bagarella c. Italie, no 15625/04, § 13, 15 janvier 2008).
• EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  SCHIAVONE c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2009 - 1273/06

  La Cour estime que l'isolement, partiel et relatif, auquel le requérant a dû faire face ne saurait s'analyser en un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis et a fortiori, Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007, où la Cour a estimé non contraire à cette disposition un isolement de facto ayant duré près de huit mois, et Bagarella, précité, §§ 33-34, où pendant quatre mois et cinq jours le requérant a été le seul détenu assigné au secteur réservé).

• EGMR, 10.04.2012 - 24027/07

  Babar Ahmad u.a. ./. Vereinigtes Königreich

  In many States Parties to the Convention more stringent security measures, which are intended to prevent the risk of escape, attack or disturbance of the prison community, exist for dangerous prisoners (see, Ramirez Sanchez v. France [GC], no. 59450/00, § 138, ECHR 2006-IX; and, as recent examples, Alboreo v. France, no. 51019/08, § 110, 20 October 2011 [not yet final] and Madonia v. Italy (dec.), no. 1273/06, 22 September 2009).
• EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  RIINA c. ITALIE

  La compatibilité du régime 41 bis avec la Convention a été confirmée même en cas de placement du détenu dans un quartier pénitencier de haute sécurité (Enea c. Italie [GC], no 74912/01, CEDH 2009 ; Madonia c. Italie (déc.) no 1273/06, 22 septembre 2009), et même lorsque le régime 41 bis est combiné avec l'isolement diurne (Genovese c. Italie (déc.), no 24407/09, 10 novembre 2009), étant donné que cette situation ne s'analyse ni en un isolement sensoriel complet ni en un isolement social complet.